2011-11-15
Tous les appareils de pesage approuvés CLASS doivent être dotés de cellules de pesage approuvées et compatibles si leur inspection initiale a lieu après le 31 décembre 2011. Il s'agit de la phase II d'une stratégie en plusieurs étapes qui a pour but d'améliorer le taux de conformité des appareils de pesage de grande portée. Bien que les taux de conformité varient selon l'industrie et le secteur commercial, la conformité globale des appareils de pesage de grande portée est relativement faible comparativement à d'autres types d'appareils.
On a pris la décision d'exiger l'utilisation de cellules de pesage approuvées après une consultation à grande échelle de l'industrie et des propriétaires d'appareils. De plus, la décision découle directement des travaux du Groupe de travail sur les approbations des bascules de grande portée (GTABGP), qui a été créé pour examiner le processus d'approbation des appareils de pesage de grande portée et définir les améliorations qui pourraient être apportées au programme actuel. Le Groupe de travail a formulé plusieurs recommandations pour améliorer la conformité des appareils de pesage de grande portée. L'une des principales recommandations a été l'utilisation obligatoire de cellules de pesage approuvées.
L'utilisation de cellules de pesage approuvées et compatibles est obligatoire pour les appareils de pesage dont l'inspection initiale a lieu après le 31 décembre 2011.