A-2 — Étalonnage d'étalons et d'appareils de mesure appartenant à des fournisseurs de services autorisés et utilisés pour effectuer des inspections

Date :
Bulletin : A-2, rév. 11
Catégorie : Programmes à l'intention des fournisseurs de services autorisés
Document(s) : Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures (S‑A‑01); Programme d'enregistrement - Modalités; Conditions et exigences administratives régissant le Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS (RC-01); Loi et Règlement sur les poids et mesures; Loi et Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Remplace : A-2, rév. 10


Table des matières


1.0 Objectif

Le présent bulletin vise à décrire la façon dont Mesures Canada (MC) détermine le nombre d'étalons et d'appareils de mesure appartenant à des fournisseurs de services autorisés (FSA) qui sont étalonnés par MC et qui seront utilisés par les FSA pour effectuer des inspections (examens). Il décrit également les responsabilités des FSA à cet égard et les conditions dans lesquelles l'étalonnage en poids et mesures est réalisé par MC, sans frais.

2.0 Domaine d'application

Le présent bulletin s'applique aux étalons et aux appareils de mesure qui appartiennent aux FSA et qui sont utilisés par ces derniers pour réaliser des inspections (examens) conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures. Voir le bulletin GEN-08 pour obtenir des renseignements sur l'étalonnage d'autres étalons. Le bulletin GEN-08 ne peut être utilisé afin de contourner les exigences du présent bulletin.

3.0 Définitions

Nota : Aux fins du présent bulletin, le terme « inspection » est utilisé au sens générique et il comprend toute vérification et revérification selon la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et tout examen selon la Loi sur les poids et mesures.

Étalonnage

Comparaison entre un étalon soumis à l'essai et un étalon de référence afin de déterminer si la valeur de l'étalon soumis à l'essai respecte les marges de tolérance établies.

Nota : Le terme « étalonnage » ne s'entend pas nécessairement de l'ajustement d'un étalon requis pour s'assurer qu'il satisfait aux marges de tolérance établies.

Étalon

Étalon désigné comme étalon local par le ministre en vertu de l'article 13 de la Loi sur les poids et mesures.

Appareil de mesure

Appareil requis pour la mesure de l'électricité ou du gaz, ou l'examen d'un compteur.

4.0 Responsabilités des fournisseurs de services autorisés

Les tâches suivantes incombent aux FSA :

  • 4.1 S'assurer que leurs étalons et leurs appareils de mesure sont étalonnés et certifiés aux fréquences minimales prescrites par le Règlement sur les poids et mesures ou le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
  • 4.2 S'assurer que les étalons et les appareils de mesure soumis à des fins de certification par MC sont en bon état et adéquatement nettoyés et marqués.
  • 4.3 S'assurer que les étalons de masse sont ajustés selon les exigences du présent bulletin ou dans le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids avant d'être soumis pour la certification par MC.
  • 4.4 S'assurer que, pour les entreprises souhaitant obtenir l'accréditation ou l'enregistrement, les étalons et les appareils de mesure sont envoyés pour étalonnage seulement à la demande du gestionnaire régional, Diversification des modes de prestation de services (DMPS) ou du coordonnateur régional, DMPS, ou de son représentant.
    • 4.4.1 Dans le cadre du Programme d'accréditation, les étalons et les appareils de mesure doivent être envoyés pour étalonnage lorsque MC a achevé (ou presque) l'examen de la documentation du système de management de la qualité.
    • 4.4.2 Dans le cadre du Programme d'enregistrement, les étalons doivent être envoyés pour étalonnage lorsqu'au moins un technicien a terminé avec succès sa formation théorique et est sur le point de terminer l'évaluation pratique connexe.
  • 4.5 Communiquer avec le Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage (LSAE) ou le bureau de district de MC, selon le cas, pour prendre les dispositions nécessaires avant d'envoyer des étalons et des appareils de mesure pour étalonnage et certification.
  • 4.6 S'assurer que le nombre d'étalons et d'appareils de mesure soumis aux fins de certification par MC est :
    • 4.6.1 proportionnel au nombre de techniciens reconnus et au nombre d'inspections que ces derniers prévoient effectuer;
    • 4.6.2 suffisant pour satisfaire aux exigences relatives aux inspections obligatoires.
  • 4.7 S'assurer que tous les étalons et les appareils de mesure envoyés au LSAE de MC sont accompagnés du formulaire Demande de services d'étalonnage dûment rempli.
    • 4.7.1 Le formulaire doit être accompagné d'une explication écrite indiquant pourquoi un étalon ou un appareil de mesure dont le certificat est périmé, dont le sceau est brisé ou dont l'état a une incidence sur la validité du certificat, a été envoyé pour réétalonnage.
  • 4.8 S'assurer que tous les étalons et appareils de mesure envoyés au LSAE de MC sont adéquatement conditionnés et protégés pendant l'expédition.
  • 4.9 Fournir des étalons et des appareils de mesure à MC, sur demande, avant la fin de la période de certification prescrite afin de vérifier leur état, établir leur valeur « tel que trouvé » et déterminer si le FSA conserve ses étalons et appareils de mesure dans un état satisfaisant.
  • 4.10 Assumer tous les coûts de conditionnement, d'expédition, de manutention et, dans le cas des envois internationaux, les frais de courtage liés à la certification des étalons et des appareils de mesure.

Au plus tard le 15 décembre de chaque année, les FSA doivent soumettre au coordonnateur régional, DMPS, aux fins d'approbation, une liste des étalons et des appareils de mesure qu'ils aimeraient que MC certifie et désigne au cours de la prochaine année civile. Le coordonnateur régional, DMPS, doit aussi approuver tout ajout d'étalons ou d'appareils à cette liste. Ces listes aident MC à fournir des services d'étalonnage conformément aux normes de service.

Les étalons utilisés en poids et mesures pour effectuer des inspections sont étalonnés et certifiés comme étalons locaux par MC et ce, sans frais, conformément à l'article 59 du Règlement sur les poids et mesures. Voir l'annexe 1 pour déterminer le nombre maximal d'étalons en poids et mesures que MC peut étalonner et désigner comme étalons locaux sans frais.

Les appareils de mesure qui sont utilisés pour effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz sont étalonnés et certifiés conformément à l'article 47 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Pour le moment, il n'y a pas de quantité maximale d'appareils de mesure pouvant être acceptés par le coordonnateur régional, DMPS. Des frais s'appliquent à l'étalonnage d'appareils de mesure de l'électricité et du gaz.

5.0 Exigences de précision

Les étalons soumis pour étalonnage et certification doivent satisfaire aux exigences de précision énoncées à l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures.

Les appareils de mesure soumis pour étalonnage et certification doivent satisfaire aux exigences de précision énoncées dans la Loi et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

6.0 Types d'étalons et d'appareils de mesure et leur lieu d'étalonnage

6.1 Dimensionnel

  • Cale étalon (6)
  • Ruban à mesurer (6)

6.2 Électricité

  • Étalon multifonction numérique (1)

6.3 Gaz

  • Baromètre (1)
  • Gazomètre de contrôle (5)
  • Appareil d'essai à contrepoids, pneumatique (1)
  • Manomètre (1)
  • Module de pression (1)
  • Transducteur de pression (1)
  • Régulateur de pression (1)

6.4 Gravimétrique

  • Étalons de masse de 5 kg (10 lb) ou plus (2 ou 4), voir l'article 7.1.1
  • Étalons de masse de 5 kg (10 lb) et moins (1 ou 4), voir l'article 7.1.2
  • Étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour l'inspection des appareils de classe II (1), voir l'article 7.1.3

6.5 Température

  • Thermomètre (1), voir l'article 7.3

6.6 Volumétrique

  • Étalon de 20 L à col étroit (1), voir l'article 7.2
  • Mesure d'essai et étalon de 100 L et moins utilisés pour étalonner d'autres étalons ou pour certifier des tubes étalons de FSA (1), voir l'article 7.2
  • Mesure d'essai et étalon utilisés pour inspecter des compteurs volumétriques (2), voir l'article 7.2
  • Tube étalon (2), voir l'article 7.2
  • Hydromètre/distributeur de gaz de pétrole liquéfié (1) et (3)
  • Pycnomètre (1)

Lieux d'étalonnage :

  1. Mesures Canada
    LSAE
    Immeuble des normes
    151, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario) K1Y 1G9
  2. Bureaux de district de MC (divers emplacements)
  3. Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Ottawa
  4. Laboratoires CLAS (Service d'évaluation de laboratoires d'étalonnage) de type I reconnus par MC
  5. Étalonnage sur place par le LSAE de MC
  6. Laboratoire CLAS ou laboratoire reconnu par le CNRC offrant une traçabilité à la définition du mètre au sens de la Loi sur les poids et mesures.

7.0 Renseignements sur les types d'étalons

7.1 Étalons gravimétriques

Les étalons de masse qui sont utilisés pour l'inspection des appareils de pesage de classes III, IIIHD et IIII doivent satisfaire aux marges de tolérance prescrites aux parties III ou IV de l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures. Ces marges de tolérance sont à peu près équivalentes à celles de la classe M1 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Les étalons de masse qui sont utilisés pour l'inspection des appareils de pesage de classes II doivent satisfaire aux marges de tolérance prescrites à la partie I de l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures. Ces marges de tolérance sont à peu près équivalentes à celles de la classe F2 de l'OIML.

Pour les trousses de poids étalonnés par le LSAE, l'écart ne doit pas excéder la moitié de la marge de tolérance prescrite pour qu'elles puissent être certifiées. Cette disposition vise à garantir que l'écart des étalons de masse n'excède pas la marge de tolérance prescrite dans le Règlement sur les poids et mesures.

Consulter le spécialiste régional en gravimétrie de MC pour des conseils sur le choix des étalons de masse de 5 kg et plus ou le LSAE pour toutes les autres trousses de poids.

7.1.1 Étalons de masse de 5 kg ou plus de classe M1 de l'OIML

Les étalons de masse (habituellement des poids en fonte ou fabriqués) de 5 kg ou plus (10 lb ou plus) doivent satisfaire à toutes les exigences, y compris les exigences relatives à la construction, aux matériaux et à la fabrication énoncées dans le document R111-1 de l'OIML et à l'annexe 2 du présent document. On recommande aux organismes de consulter un spécialiste régional en gravimétrie de MC avant l'achat ou la fabrication de nouveaux poids.

Avant de soumettre des étalons de masse pour l'étalonnage et la certification, il faut les nettoyer et les préparer conformément à la procédure décrite à l'annexe 2 du présent document. Les étalons de masse dont l'écart par rapport à la valeur nominale (erreur) dépasse les deux tiers de la marge de tolérance prescrite devront être ajustés le plus près possible de la valeur nominale. Les FSA doivent fournir le personnel nécessaire pour faire ces ajustements. L'ajustement des étalons de masse le plus près possible de la valeur nominale vise à assurer que pendant la période de certification, l'erreur des étalons de masse ne dépasse pas la marge de tolérance prescrite dans le Règlement sur les poids et mesures.

7.1.2 Étalons de masse de 5 kg ou moins de classe M1 de l'OIML

Ces étalons sont aussi connus comme « trousses de poids de l'inspecteur ». Ils sont composés de poids de 5 kg (10 lb) à 10 mg (0,001 lb ou 1/32 oz) et sont utilisés pour l'inspection d'appareils de classe III, IIIHD et IIII.

Ces trousses de poids doivent satisfaire à toutes les exigences qui se trouvent dans le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids. Les trousses de poids qui ne répondent pas à ces exigences, y compris celles qui ne sont pas correctement nettoyées, marquées ou ajustées, seront retournées à leur propriétaire sans être certifiées. Le LSAE de MC n'offre pas de services de nettoyage, de marquage ou d'ajustement. Pour plus d'information, consulter le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids.

7.1.3 Étalons de masse de classe F2 ou supérieure de l'OIML de 20 kg et moins utilisés pour l'inspection des appareils de classe II (trousses de poids de haute précision)

Ces étalons sont aussi connus comme « trousse d'étalons pour métaux précieux ». Ils sont composés de poids de 20 kg à 1 mg et sont utilisés pour l'inspection des appareils de classe II. Ils ne doivent servir qu'à l'inspection d'appareils légaux pour le commerce de classe II; sinon, l'intégrité des poids pourrait être compromise et les poids pourraient se trouver à l'extérieur de la marge de tolérance prescrite avant la fin de leur cycle d'étalonnage.

Ces trousses de poids doivent satisfaire à toutes les exigences qui sont dans le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids. Les trousses de poids qui ne répondent pas à ces exigences, y compris celles qui ne sont pas correctement nettoyées, marquées ou ajustées comme exigé, seront retournées à leur propriétaire sans être certifiées. Le LSAE de MC n'offre pas de services de nettoyage, de marquage ou d'ajustement. Pour plus d'information, consulter le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids.

7.1.4 Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS

Les trousses de poids de haute précision (7.1.3) ne sont présentement pas visées par le Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS. Toutes les trousses de poids de haute précision utilisées pour l'inspection d'appareils légaux pour le commerce de classe II doivent être envoyées à MC pour étalonnage et certification.

Les étalons de masse qui conviennent à l'inspection d'appareils de pesage des classes III, IIIHD et IIII (7.1.2) doivent être soumis à MC pour l'évaluation initiale. Seules les évaluations subséquentes peuvent être effectuées par un laboratoire CLAS de type I reconnu dans le cadre du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS.

Les FSA qui ont recours aux services d'un laboratoire reconnu dans le cadre du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS pour l'étalonnage de leurs poids et trousses de poids doivent satisfaire aux exigences des articles 4.1, 4.6 et 4.9. Les exigences de l'article 4.6 s'appliquent aux poids et aux trousses de poids certifiés et désignés comme étalons et non aux autres poids et trousses de poids que les FSA auraient à faire étalonner. Les exigences des articles 7.1.1 et 7.1.2 doivent également être respectées. Les étalons de masse peuvent être nettoyés, marqués et ajustés par un laboratoire CLAS de type I.

Tous les poids et trousses de poids envoyés à un laboratoire CLAS de type I doivent être adéquatement conditionnés de façon à être bien protégés pendant l'expédition. Ils doivent également être accompagnés du formulaire Demande de services d'étalonnage dûment rempli, ainsi que du dernier certificat d'étalonnage délivré par MC.

7.2 Étalons volumétriques

Les étalons volumétriques doivent satisfaire à toutes les exigences, notamment aux exigences de construction énoncées dans le manuel de MC intitulé Directives pour l'étalonnage et la certification des étalons volumétriques, disponible auprès de votre personne-ressource à MC. Il est recommandé que les organismes consultent le spécialiste en volumétrie de MC avant l'acquisition ou la fabrication de nouveaux étalons et équipements qui ne sont pas compris dans les Directives pour l'étalonnage et la certification des étalons volumétriques.

Avant d'être soumis à l'étalonnage et à la certification, les étalons volumétriques doivent être nettoyés. Les parois doivent être exemptes de résidus de graisse ou d'huile, de saleté et de rouille. Le revêtement de la paroi interne des étalons doit être en bon état, sans signe apparent d'écaillage. Les étalons doivent être exempts de vapeurs inflammables ou nocives.

Le LSAE et les bureaux de district de MC n'effectuent pas le nettoyage des étalons volumétriques. S'ils ne respectent pas les exigences de construction ou s'ils ne sont pas adéquatement nettoyés, les étalons volumétriques seront retournés à leur propriétaire sans être certifiés.

7.3 Étalons de température

Les étalons de température doivent satisfaire aux exigences de précision énoncées à l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures. On recommande aux organismes de consulter le spécialiste régional en volumétrie ou en gaz de MC avant l'achat d'étalons de température.

Selon l'application, l'étendue de mesure et la résolution des thermomètres doivent respecter les critères ci-dessous.

Tableau 1 : Thermomètres
Application Plage minimale Résolution minimale
Inspection générale sur place −30 °C à +50 °C 0,1 °C
Étalonnage du thermomètre utilisé pour la correction de température d'un gazomètre 0 °C à +35 °C 0,01 °C
Correction de la température des appareils de mesure du gaz 0 °C à +35 °C 0,1 °C
Température de l'air d'un gazomètre de contrôle 0 °C à +35 °C 0,1 °C

Les thermomètres destinés à un usage sur place doivent être conservés dans une mallette de transport rigide avec des coussins en mousse taillés pour épouser la forme du thermomètre et des sondes ou offrant un moyen de protection semblable. Le rembourrage de la mallette doit être suffisant pour prévenir le bris du thermomètre et des sondes.

Les renseignements suivants doivent être marqués de façon permanente sur les thermomètres, ou pouvoir être affichés : nom du fabricant, numéro de modèle et numéro de série. Pour les thermomètres à sondes multiples, chaque sonde doit porter un numéro d'identification unique.

Lorsque l'instrument peut être étalonné ou réglé, l'accès au dispositif de réglage doit être facilement détectable ou doit pouvoir être scellé.

8.0 Révisions

La version initiale du présent bulletin est entrée en vigueur le 28 janvier 2004.

8.1 La révision 1 (3 mai 2004) visait à :

  • enlever la remarque à la page 1 au sujet de la disponibilité du manuel « Procédure d'étalonnage des étalons de masse », qui est maintenant accessible en ligne;
  • clarifier les exigences de l'article 3 visant les poids de 5 kg (10 lb) ou moins contenus dans une trousse de poids;
  • enlever toute référence à la division de l'ingénierie;
  • préciser le nombre d'étalons pouvant être présentés pour l'étalonnage;
  • corriger les erreurs grammaticales.

8.2 La révision 2 (3 février 2006) visait à clarifier :

  • les responsabilités des FSA en matière de certification des étalons de masse;
  • les services offerts par le LSAE de MC.

8.3 La révision 3 (17 novembre 2006) visait à :

  • remplacer le renvoi à la norme S-A-01:2002 par S-A-01;
  • indiquer la nouvelle adresse du LSAE.

8.4 La révision 4 (7 janvier 2008) visait à :

  • élargir le domaine d'application du document pour inclure tous les étalons utilisés par les FSA;
  • préciser le lieu d'étalonnage;
  • inclure le Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS.

8.5 La révision 5 (21 juillet 2008) visait à :

  • exiger une justification lorsqu'un étalon est envoyé pour réétalonnage au LSAE de MC et que le certificat est périmé, le sceau est brisé ou l'étalon est dans un état influant sur la validité du certificat;
  • préciser les poids et trousses de poids pouvant être étalonnés par un laboratoire certifié CLAS de type I dans le cadre du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS.

8.6 La révision 6 (9 juin 2010) visait à :

  • mettre à jour l'article 4.4 portant sur l'envoi d'étalons à MC pour étalonnage, conformément à la nouvelle structure de MC;
  • renvoyer au document R111-1 de l'OIML pour la construction des étalons;
  • inclure les exigences pour les étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour inspecter les appareils de classe II à la suite de l'acceptation de cette catégorie d'appareils dans le Programme d'accréditation.

8.7 La révision 7 (11 mars 2013) visait à :

  • élargir le domaine d'application du bulletin pour qu'il s'applique aux appareils de mesure de l'électricité et du gaz;
  • clarifier le nombre d'étalons étalonnés et certifiés par MC, sans frais, pour les FSA en poids et mesures;
  • préciser que les FSA doivent fournir les informations requises pour que MC traite leurs étalons et leurs appareils de mesure.

8.8 La révision 8 (31 octobre 2013) visait à clarifier :

  • les expressions « poids d'essai lourds » et « trousse de poids d'essai » utilisés avec un camion de poids;
  • les expressions « étalon de 20 L à col étroit » et « mesure d'essai de 20 L ».

8.9 La révision 9 (1 octobre 2014) visait à :

  • clarifier l'utilisation du terme inspection dans le document;
  • modifier la date limite à laquelle tous les FSA doivent soumettre la liste des étalons et appareils de mesure au coordonnateur régional - DMPS afin qu'elle corresponde avec le processus en place;
  • préciser à l'article 4.3 que l'exigence doit être satisfaite avant de soumettre les étalons à MC pour la certification;
  • apporter des corrections mineures d'ordre rédactionnel.

8.10 La révision 10 (1 octobre 2015) visait à :

  • mettre l'accent sur les responsabilités des FSA en ce qui concerne l'étalonnage des étalons et des appareils de mesure par Mesures Canada;
  • ajouter un énoncé selon lequel le bulletin GEN-08 ne peut être utilisé afin de contourner les exigences de ce bulletin;
  • apporter des corrections mineures d'ordre rédactionnel.

8.11 La révision 11 (13 mars 2019) visait à :

  • apporter les modifications nécessaires à l'introduction du Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de pesage, un document de laboratoire détaillant les exigences techniques. Ceci a entrainé la suppression d'informations contenues dans ce bulletin technique;
  • clarifier qui contacter pour des questions selon les différents types d'étalons de masse;
  • préciser que les trousses de poids F2 de l'OIML sont toujours appropriées pour les inspections d'appareils de classe II;
  • associerclairement les marges de tolérance de l'OIML aux marges de tolérance applicables du Règlement sur les poids et mesures;
  • faire des corrections mineures d'ordre rédactionnel.

9.0 Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le présent bulletin, veuillez consulter la section contactez-nous du site Web de MC ou communiquer avec votre personne-ressource au ministère. La copie du présent document qui est affichée sur le site Web de MC est considérée comme la copie contrôlée.

Annexe 1 — Nombre d'étalons certifiés et désignés comme étalons locaux par Mesures Canada sans frais pour les fournisseurs de services autorisés en poids et mesures

Le nombre maximal d'étalons que MC peut certifier et désigner comme étalons locaux, sans frais pour les FSA en poids et mesures figure ci-dessous.

Lorsque le nombre d'étalons soumis par un FSA autorisé dépasse les limites énoncées ci-haut, le FSA doit justifier par écrit au coordonnateur régional, DMPS, la raison pour laquelle des étalons supplémentaires requièrent la certification et la désignation de MC.

MC peut également désigner tout étalon supplémentaire étalonné par un laboratoire reconnu en vertu du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS pourvu que ces étalons soient utilisés pour inspecter des appareils.

1.0 Étalons gravimétriques

Étalons de masse de 5 kg ou plus :

  • Une tonne métrique ou une tonne avoirdupoids par technicien reconnu. Deux tonnes métriques ou deux tonnes avoirdupoids supplémentaires par point de service.

Poids d'essai lourds (étalons de masse de plus de 100 kg) :

  • Une trousse de poids d'essai lourds (10 000 kg) par camion de poids.

Étalons de masse de 5 kg et moins (trousse de poids de l'inspecteur) :

  • Une trousse de poids métriques et une trousse de poids avoirdupoids par technicien reconnu. Une trousse de poids supplémentaire de n'importe quel type pour trois techniciens reconnus par FSA. La définition et le contenu d'une trousse de poids figurent dans le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids.

Étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour inspecter des appareils de classe II (trousse de poids) :

  • Une trousse de poids métriques de haute précision par technicien reconnu. Une trousse supplémentaire de poids métriques de haute précision par FSA. La définition et le contenu d'une trousse de poids figurent dans le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids.

2.0 Étalons de température

Thermomètre

  • Deux thermomètres par technicien reconnu. Un thermomètre supplémentaire pour deux techniciens reconnus par FSA.

3.0 Étalons volumétriques

Définition

Étalon à col étroit

Étalon local de volume ou de capacité qui soit porte une marque sur son col étroit ou près de celui-ci, soit a un bord usiné, pour en indiquer le volume ou la capacité. Ces étalons sont utilisés habituellement pour vérifier le matériel d'essai spécialisé.

  1. Mesure d'essai de 20 L utilisée pour inspecter des compteurs volumétriques :
    • Deux mesures d'essai d'un volume nominal donné par technicien reconnu. Une mesure d'essai supplémentaire pour deux techniciens reconnus par FSA.
  2. Étalon utilisé pour inspecter des compteurs volumétriques :
    • Conformément aux données historiques. MC doit donner son accord à l'ajout de nouveaux étalons.
  3. Hydromètre / distributeur de GPL :
    • Deux hydromètres / distributeurs de GPL par technicien reconnu. Un hydromètre supplémentaire par FSA.
  4. Étalon de 20 L à col étroit :
    • Un étalon de 20 L à col étroit par technicien reconnu. Un étalon de 20 L à col étroit supplémentaire pour chaque point de service d'un FSA.
  5. Mesure d'essai et étalon de 100 L et moins utilisés pour étalonner d'autres étalons ou pour certifier des tubes étalons des FSA :
    • Conformément aux données historiques. MC doit donner son accord à l'ajout d'une nouvelle mesure d'essai.

Annexe 2 — Procédures d'étalonnage des étalons de masse

Les renseignements qui suivent sont tirés du document RP-01 Région : Procédures d'étalonnage des étalons de masse (articles 2.4 à 2.72). La numérotation des articles a été modifiée aux fins d'utilisation dans le présent document.

1.0 Exigences relatives aux matériaux et à la fabrication des étalons de masse

Pour obtenir les exigences visant les matériaux, la construction, la forme, la masse volumique, les conditions de surface, etc., des étalons de masse, consulter la recommandation internationale R111-1 de l'OIML : Poids des classes E1, E2, F1, F2, M1, M 1–2, M2, M2–3 et M3. Les questions relatives à la conception ou à l'acceptabilité des étalons de 5 kg ou plus et des poids de l'industrie devraient être posées au spécialiste en gravimétrie et, au besoin, à l'ingénieur en gravimétrie. Les questions relatives à la conception ou à l'acceptabilité des étalons de 5 kg ou moins (trousse de poids de l'inspecteur) et des poids de haute précision devraient être soumises au LSAE. Les exigences pour ces types de poids se trouvent dans le Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids.

Pour assurer une cohérence avec les pratiques antérieures, il convient d'observer les exigences qui suivent, en plus de celles établies dans le document R111-1 de l'OIML dans le cas des étalons de 10 kg ou plus.

1.1 Conception

La construction des étalons ayant une valeur nominale égale ou supérieure à 10 kg doit être « solide », « étagée » ou « remplie », selon les définitions qui suivent :

  • « solide » s'entend d'une construction à l'aide d'un matériau comme la fonte grise, ou tout autre métal qui satisfait aux exigences énoncées ci-après, et composée d'une seule pièce, à part la poignée, le crochet, le sceau ou le bouchon;
  • « étagée » s'entend d'une construction composée d'une pile de plaques d'acier ou d'un autre métal d'une épaisseur minimale de 6 mm qui satisfait aux exigences des matériaux énoncées ci-après :
    • lorsque l'épaisseur de chacune des plaques est supérieure à 24 mm, elles doivent être aussi longues et aussi larges que les dimensions d'un des côtés, ou du dessus ou du dessous de l'étalon;
    • lorsque l'épaisseur d'une ou de plusieurs plaques est inférieure à 24 mm, elles doivent être aussi longues et aussi larges que les dimensions internes d'un des côtés ou du dessus ou du dessous d'un contenant fabriqué en plaques d'acier ou d'un autre métal conforme aux spécifications, chacune ayant une épaisseur minimale de 9 mm;
    • les plaques doivent être adéquatement assujetties pour empêcher tout mouvement;
    • les plaques doivent être empilées de sorte que l'espace total entre elles soit le plus petit possible.
  • « remplie » s'entend d'une construction composée d'un contenant fabriqué en plaques d'acier ou de tout autre métal conforme aux spécifications, chacune ayant une épaisseur minimale de 9 mm et remplie de plomb qui a été fondu ou versé dans le contenant.

Nota : L'utilisation de paniers de poids de l'industrie ou de supports à poids est interdite.

1.2 Joints

Tous les joints exposés doivent être assemblés avec une soudure continue pour créer un système fermé (à l'exception du sceau et du bouchon). Lorsque des joints peuvent entrer en contact avec d'autres objets pendant une utilisation normale, la soudure de ces joints doit être poncée pour donner un fini lisse et être au même niveau que le métal environnant.

Toutes les soudures doivent être suffisamment solides pour supporter, sans bris ni fendillement, toutes les contraintes pouvant être exercées en cours d'utilisation normale.

1.3 Forme

La forme des étalons doit être simple, sans angles aigus indus et tout angle extérieur doit être arrondi à un rayon d'au moins 6 mm.

1.4 Rugosité de la surface

La surface entière doit être lisse et raisonnablement exempte de rainures et/ou de bosses dans lesquelles des corps étrangers peuvent s'accumuler.

1.5 Masse volumique

La masse volumique de tout matériau utilisé pour construire des étalons doit être telle que lorsque la masse volumique réelle de l'air au moment de l'étalonnage se trouve à ± 10 % de la valeur conventionnelle de 1,2 kg/m³, la masse volumique totale de l'étalon n'entraîne pas un changement dans la valeur calculée de la masse conventionnelle dépassant 1/3 de la marge de tolérance applicable à l'étalon étalonné ou certifié.

Même si le tableau 5 de la recommandation R111 (2004) de l'OIML précise les masses volumiques minimale et maximale des diverses classes, tous les étalons de 10 kg ou plus utilisés par MC devraient avoir les masses volumiques minimale et maximale suivantes :

  • F2 : 6 400 kg/m³ à 8 400 kg/m³
  • M1 : 6 000 kg/m³ à 8 400 kg/m³
  • M1-2 : 6 000 kg/m³ à 8 400 kg/m³
  • M2 : 6 000 kg/m³ à 8 400 kg/m³
  • M2-3 : 4 400 kg/m³ à 8 400 kg/m³
  • M3 : 4 400 kg/m³ à 8 400 kg/m³

MC impose des exigences plus rigoureuses pour les masses volumiques, sinon l'effet des variations dans la masse volumique de l'air et de l'incertitude en raison de la masse volumique du matériau composant l'étalon donnerait lieu à une incertitude combinée trop grande.

Il convient de noter que la fonte grise a une masse volumique d'environ 7 000 kg/m³ et que la masse volumique la plus faible de la fonte est de 6 000 kg/m³.

1.6 Dureté du matériau

Le matériau utilisé ne doit pas être plus mou que le laiton et doit présenter une dureté et une ductilité appropriées lui permettant de résister aux contraintes, à l'usure et à l'écaillement auxquels les étalons peuvent être soumis en cours d'utilisation normale.

1.7 Cavités d'ajustement

Les étalons doivent avoir une cavité d'ajustement, mais pas plus de deux. Le volume total de la cavité doit se rapprocher autant que possible de 5 % du volume total de l'étalon, sans toutefois dépasser cette valeur.

La cavité et son bouchon doivent former un système fermé permettant l'empreinte de la marque d'inspection. Pour s'assurer qu'aucun liquide ne s'infiltre ou ne s'accumule dans la cavité, des moyens adéquats pour le scellage doivent être prévus ainsi qu'une ouverture entaillée ou un autre moyen de s'assurer que le plomb est bien assujetti en place pour sceller l'ouverture. Aucun plomb ne doit faire saillie de la surface de l'étalon.

1.8 Défauts

Un étalon en fonte doit être examiné afin de s'assurer qu'il ne présente aucune fissure ni aucun défaut et que les cavités d'ajustement sont exemptes de tout corps étranger.

La Rz (hauteur maximale du profil de rugosité) du fini de la surface d'un nouvel étalon en fonte ne doit pas dépasser 12,5 μm (500 μin). La Ra (hauteur moyenne du profil de rugosité) du fini de la surface ne doit pas dépasser 2,5 μm. Un examen plus approfondi doit être effectué pour s'assurer que l'étalon ne présente pas de défauts de coulage. Toute dépression de plus de 2 mm depuis la surface environnante et à tout point plus large que 4 mm doit être remplie par soudage afin d'empêcher l'accumulation de poids ajouté après l'étalonnage. L'utilisation de mastic ou d'un produit de remplissage n'est pas acceptée.

1.9 Valeurs nominales

Les étalons devraient être construits de manière à représenter les valeurs nominales de masse des dénominations 1, 2 et 5 x 10n, où « n » est un nombre entier positif ou négatif ou zéro. Les étalons qui ne sont pas représentées par des valeurs nominales de masse de 1, 2 et 5 x 10n peuvent être certifiés comme étalons, mais la marge de tolérance appropriée doit être déterminée.

2.0 Entretien et conservation des étalons de masse

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, les étalons devraient être recouverts ou conservés dans leur mallette. Ces mallettes doivent être dotées de compartiments appropriés à chaque poids d'une série. L'intérieur de la mallette doit être conçu de façon à protéger les étalons contre l'usure, le frottement ou les chocs pouvant se produire pendant le transport.

Lorsqu'elles sont entreposées, les mallettes ne doivent pas être rangées sur le sol afin de les protéger de l'humidité, qui pourrait compromettre la stabilité des étalons de masse.

Les étalons doivent être protégés contre les courants d'air et la poussière.

L'acier inoxydable réagit avec les sels chromiques utilisés dans le procédé de fabrication du chamois, surtout si le chamois reste longtemps en contact avec les étalons. Habituellement, le chamois est conservé avec les étalons dans une boîte fermée, où il peut demeurer pendant des mois. Avant d'utiliser un nouveau chamois, il faut donc le laver avec du savon et de l'eau, le rincer et le sécher à fond.

2.1 Ajustement des étalons de masse

Lorsque la valeur des étalons utilisés sur place qui sont étalonnés ou vérifiés ne se situe pas dans les 2/3 de la tolérance applicable, les étalons sont ajustés. Cet ajustement doit être effectué de manière à ce que la valeur de l'étalon se situe maintenant à moins de 1/3 de la tolérance applicable.

Les poids de l'inspecteur sont ajustés avec du plomb en raison de sa malléabilité et de sa masse volumique très élevée (11 340 kg/m³). La cavité d'ajustement est ensuite fermée et une marque d'inspection de MC est apposée. Lorsque de grandes quantités de matériau d'ajustement sont ajoutées, le matériau d'ajustement doit être identique à celui utilisé pour la fabrication de l'étalon en question.

2.2 Nettoyage et remise à neuf des étalons

Les poids d'inspecteurs sont nettoyés en grattant la rouille de surface, la peinture qui s'écaille, etc. Les huiles et la saleté peuvent être enlevées à l'aide d'un tissu trempé dans l'huile minérale. Le cas échéant, il faut allouer une période de 24 h pour permettre l'évaporation de la solution nettoyante avant de procéder à l'étalonnage.

Lorsqu'un poids est fait d'un matériau qui s'oxyde, comme la fonte, il est important que le fini de la surface soit endommagé le moins possible pour conserver la stabilité du poids. Une fois que la surface acquiert sa première couche d'oxydation, toute corrosion subséquente se fait plus lentement. Donc, moins la surface est exposée à de la nouvelle oxydation, plus l'étalon est stable. Il est également important d'utiliser un fini de surface présentant un bon écoulement et des propriétés auto-adhésives afin de remplir les cavités mineures, de sceller la surface et d'assurer une bonne adhérence aux couches de peinture antérieures.

2.2.1 Nouveaux étalons en fonte

Les nouveaux étalons doivent être conservés à l'état non fini pendant deux semaines avant d'appliquer tout matériau de finition.

Avant d'être peints, les nouveaux étalons devraient être légèrement nettoyés à l'aide d'une brosse métallique pour enlever toute rouille superficielle et nettoyés à l'aide d'un tissu trempé dans l'huile minérale afin de retirer la poussière, les écailles de rouille, les huiles de surface, etc. Ensuite, les étalons doivent être revêtus d'une couche d'apprêt ou d'un scellant, puis on les laisse sécher complètement.

Deux couches de peinture métallique antirouille (à base d'aluminium) devraient être appliquées au pinceau ou au pistolet en couches très minces, puis les marques requises aux fins d'identification devraient être apposées.

Une couche de peinture n'est recommandée qu'une fois pour le dessous des étalons de plus de 5 kg et ayant des dessous en retrait.

Lorsque deux couleurs différentes sont utilisées pour distinguer les poids du système avoirdupoids des poids du système métrique, il est recommandé de recouvrir les étalons métriques d'une peinture à l'aluminium couleur or et les étalons avoirdupoids d'une peinture à l'aluminium argentée.

Les étalons devraient sécher pendant une nuit, à tout le moins, avant l'étalonnage afin de s'assurer de l'évaporation complète des solvants de la peinture.

Une bonne pratique de laboratoire consiste d'abord à soumettre la peinture d'un seul étalon à des essais, puis à effectuer un essai d'adhérence avant d'appliquer la peinture sur tous les étalons d'une trousse.

2.2.2 Remise à neuf des étalons en fonte

En aucun cas un étalon en fonte ne doit être sablé au jet. Un entretien régulier, comme celui décrit ci-dessous permettra de s'assurer que les revêtements de surface ne deviennent pas excessivement épais.

À tout le moins, l'étalon doit être :

  • exempt d'écailles de peinture ou de rouille;
  • exempt de fissures ou de tout autre défaut où pourraient s'accumuler des corps étrangers;
  • fraîchement peint et clairement marqué de façon à pouvoir être facilement identifié pendant son utilisation.

On recommande qu'une couche de peinture soit appliquée sur le dessous des étalons de 5 kg et plus et ayant des dessous en retrait. Lorsque deux couleurs différentes sont utilisées pour distinguer les poids du système avoirdupoids des poids du système métrique, il est recommandé de recouvrir les étalons métriques d'une peinture à l'aluminium couleur or et les étalons avoirdupoids d'une peinture à l'aluminium argentée.

Les étalons devraient sécher pendant une nuit, à tout le moins, avant l'étalonnage afin de s'assurer de l'évaporation complète des solvants de la peinture.

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