Catégorie : Électricité
Date de publication : 2024-03-05
Date d'entrée en vigueur : 2024-03-05
Numéro de la révision : 17
Remplace : E-28 (rév. 16)
Table des matières
- 1.0 Domaine
- 2.0 Objectif
- 3.0 Références
- 4.0 Tableaux de la période de revérification initiale
- 5.0 Révisions
1.0 Domaine
Le présent bulletin s'applique aux compteurs d'électricité admissibles, conditionnellement et inconditionnellement, à une période de revérification initiale de 10 ans conformément aux normes S‑EG‑01 et S-S-05 de Mesures Canada.
2.0 Objectif
Le présent bulletin a pour but de faire connaître officiellement les compteurs électroniques d'électricité admissibles, conditionnellement et inconditionnellement, à une période de revérification initiale de 10 ans conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada, et de faire connaître les compteurs qui ne sont plus admissibles à une prolongation de la période de revérification initiale.
3.0 Références
- Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz (L.R. 1985, chap. E-4), article 12
- Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz (DORS/86-131), paragraphe 3(1), article 19
- Norme S-EG-01 — Demandes d'approbation de modèles de compteurs d'électricité et de gaz — données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale
- Norme S-S-05 — Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01
4.0 Tableaux de la période de revérification initiale
Pour tous les compteurs d'électricité énumérés dans les trois tableaux ci-dessous, l'admissibilité s'applique à toutes les configurations de service, y compris les valeurs nominales de tension et de courant, des modèles indiqués à la section « Configurations des services » de l'avis d'approbation. Si l'avis d'approbation n'a pas été mis à jour conformément à la présentation actuelle, ces informations sont indiquées dans d'autres sections de l'avis.
Remarque : Cliquez sur le numéro d'approbation dans les tableaux pour accéder à la page de recherche de la base de données des avis d'approbation. À partir de cette page, saisissez le numéro dans le champ « Numéro de l'approbation » pour accéder à l'avis d'approbation du compteur en question et consulter l'information sur les configurations et les valeurs nominales.
Fabricant | Modèle(s) | N° approbation | Configurations / Valeurs nominales | Application |
---|---|---|---|---|
Accuenergy (Canada) Inc. |
|
AE-2269 Rév. 3 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Aclara Meters LLC. |
|
AE-1059 Rév. 42 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Aclara Meters LLC. |
|
AE-1342 Rév. 7 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Aclara Meters LLC. |
|
AE-1517 Rév. 28 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Aclara Meters LLC. |
|
AE-1652 Rév. 20 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Carma Corp. |
|
E-0266 Rév. 18 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 18 mai 2012 ou après cette date. |
Elster Metering |
|
AE-0541 Rév. 8 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Elster Metering |
|
AE-0580 Rév. 9 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Elster Metering |
|
AE-0601 Rév. 8 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Elster Metering |
|
AE-1168 Rév. 32 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Elster Metering |
|
AE-1320 Rév. 3 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Elster Metering |
|
AE-1579 Rév. 13 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Elster Metering |
|
AE-1976 Rév.14 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs vérifiés le 7 mai 2013 ou après cette date. |
Intellimeter Canada Inc. |
|
AE-1589 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Intellimeter Canada Inc. |
|
AE-2087 Rév.1 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. |
|
AE-0920 Rév. 32 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. | Sentinel | AE-1132 Rév. 19 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. |
|
AE-1466 Rév. 14 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. |
|
AE-1498 Rév. 7 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. |
|
AE-1631 Rév. 15 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. |
|
AE-1822 Rév. 16 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 1er janvier 2011 ou après cette date. |
Itron Inc. |
|
AE-2220 Rév. 4 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 20 avril 2016 ou après cette date. |
Itron Inc. |
|
AE-2281 Rév. 4 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. |
|
AE-2537 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Itron Inc. |
|
AE-2538 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-0764 Rév. 23 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-1356 Rév. 6 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-1559 Rév. 21 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-1641 Rév. 30 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-1723 Rév. 22 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour applicable aux compteurs. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-1967 Rév. 24 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 5 avril 2013 ou après cette date. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-2041 Rév. 11 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 12 mai 2014 ou après cette date. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-2112 Rév. 23 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 26 janvier 2015 ou après cette date. |
Landis+Gyr Inc. |
|
AE-2398 Rév. 9 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le ou 26 juillet 2018 ou après cette date. |
Landis+Gyr Inc. | E650 S4x RXR | AE-2402 Rév. 10 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 23 août 2018 ou après cette date. |
Power Measurement Limited / Schneider Electric |
|
AE-0924 Rév. 12 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs fabriqués après le 18 avril 2013 ou modifiés à l'aide des matériaux mentionnés dans la lettre d'acceptation de modification LAM-E396. Remarque : Veuillez communiquer avec Mesures Canada ou Schneider Electric pour obtenir la liste complète des compteurs qui étaient admissibles à une période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans avant le 18 avril 2013. |
Power Measurement Limited / Schneider Electric | ION8650 | AE-1922 Rév. 5 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 1er janvier 2013 ou après cette date. |
Quadlogic Controls Corp. |
|
AE-1148 Rév. 5 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Sensus Metering Systems Inc. |
|
AE-1145 Rév. 7 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Sensus Metering Systems |
|
AE-1611 Rév. 4 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Sensus Metering Systems |
|
AE-1718 Rév. 16 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 1er janvier 2011 ou après cette date. |
Sieco-Tech Canada Inc. |
|
AE-1760 Rév. 7 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
TRIACTA Power Technologies, Inc. | POWERHAWK 6320 | AE-1434 Rév. 6 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
TRIACTA Power Technologies, Inc. |
|
AE-1665 Rév. 18 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
TRIACTA Power Technologies, Inc. | PowerHawk 6303D | AE-1919 Rév. 15 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale inconditionnelle de 10 ans pour tous les compteurs. |
Fabricant | Modèle(s) | N° approbation | Configurations / Valeurs nominales | Application |
---|---|---|---|---|
Intellimeter Canada Inc. |
|
AE-2216 Rév. 1 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 23 février 2017 ou après cette date. Échantillonnage conformément à la norme S-S-05 requis avant juin 2025. |
Itron Inc. | CP2SRA | AE-2323 Rév. 7 | Conformément à l'avis d'approbation | Échantillonnage conformément à la norme S-S-05 requis avant juin 2025. |
Itron Inc. |
|
AE-2416 Rév. 2 | Conformément à l'avis d'approbation | Période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans applicable aux compteurs vérifiés le 17 janvier 2017 ou après cette date. Échantillonnage conformément à la norme S-S-05 requis avant juin 2025. |
Itron Inc. |
|
AE-2425 Rév. 2 | Conformément à l'avis d'approbation | Échantillonnage conformément à la norme S-S-05 requis avant juin 2025. |
Sensus Metering Systems. |
|
AE-2450 Rév. 4 | Conformément à l'avis d'approbation | Échantillonnage conformément à la norme S-S-05 requis avant juin 2026. |
Sensus Metering Systems |
|
AE-2258 Rév. 4 | Conformément à l'avis d'approbation | Échantillonnage conformément à la norme S-S-05 requis avant juin 2024. |
Fabricant | Modèle(s) | N° approbation | Configurations / Valeurs nominales | Application |
---|---|---|---|---|
ltron Inc. | Q1000 | AE-0828 Rév. 8 | Conformément à l'avis d'approbation | Suspension de l'admissibilité à la période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans. Période de revérification initiale modifiée à 6 ans, applicable à tous les compteurs vérifiés le 1er janvier 2003 ou après cette date. |
Power Measurement Ltd. / Schneider Electric |
|
AE-1143 Rév. 4 | Conformément à l'avis d'approbation | Suspension de l'admissibilité à la période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans. Période de revérification initiale modifiée à 6 ans, applicable à tous les compteurs vérifiés le 1er janvier 2003 ou après cette date. |
Power Measurement Ltd. / Schneider Electric |
|
AE-1484 Rév. 6 | Conformément à l'avis d'approbation | Suspension de l'admissibilité à la période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans. Période de revérification initiale modifiée à 6 ans, applicable à tous les compteurs vérifiés le 1er janvier 2003 ou après cette date. |
Power Measurement Ltd. / Schneider Electric |
|
AE-1535 | Conformément à l'avis d'approbation | Suspension de l'admissibilité à la période de revérification initiale conditionnelle de 10 ans. Période de revérification initiale modifiée à 6 ans, applicable à tous les compteurs vérifiés le 1er janvier 2003 ou après cette date. |
5.0 Révisions
L'objet de la révision 17 était d'ajouter et de modifier l'information suivante aux tableaux 1 et 2 :
- Tableau 1 : Transférer AE-2269, AE-1589 et AE-2087 du Tableau 2.
- Tableau 2 : Ajouter AE-2450 et AE-2258; supprimer AE-2269, AE-1589 et AE-2087.
L'objet de la révision 16 était d'ajouter et de modifier l'information suivante aux tableaux 1, 2 et 3 :
- Tableau 1 : Transférer E-0266, AE-1967, AE-2112, AE-2402 et AE-2220 du Tableau 2, ajouter AE-2537 et AE-2538, car ces modèles ont été soumis à des essais dans le cadre de différentes approbations, et ajouter AE-1976, car les modèles visés par cet avis ont été soumis à des essais.
- Tableau 2 : Ajouter AE-2216, AE-2416, AE-2425 et AE-2323; supprimer E-0266, AE-1967, AE‑2112, AE-2402 et AE-2220.
- Tableaux 1, 2 et 3 : Ajouter des précisions sur les exclusions et d'autres clarifications à certains modèles; ajouter à chaque numéro d'approbation l'hyperlien vers la page de recherche de la base de données des avis d'approbation, qui donne accès aux avis d'approbation et permet de consulter l'information sur les configurations de services et les valeurs nominales.
L'objet de la révision 15 était d'ajouter et de modifier l'information suivante aux tableaux 1 et 2 :
- Tableau 1 : Ajouter AE-1967, AE-2041, AE-2398, AE-1652, AE-1922 et ajouter le modèle iNA2 à AE-1611; remplacer le nom de General Electric par « Aclara Meters LLC ».
- Tableau 2 : Ajouter AE-2112 et AE-2402; supprimer AE-1922.
L'objet de la révision 14 était d'ajouter et de modifier l'information suivante aux tableaux 1, 2 et 3 :
- Tableau 1 : Ajouter AE-1822, AE-2281, AE-1723, AE-1718, AE-1760, AE-1665 et AE-1919; modifier AE-1631 et AE-1434.
- Tableau 2 : Ajouter AE-2269 et AE-2220; modifier AE-1922.
- Tableau 3 : Ajouter AE-1652.
L'objet de la révision 13 était d'ajouter l'information suivante aux tableaux 1 et 2 :
- Tableau 1 : AE-1631, AE1641
- Tableau 2 : AE-1665
L'objet de la révision 12 était d'ajouter l'information suivante au tableau 2 :
- Tableau 2 : AE-1589, AE-2087
L'objet de la révision 11 était d'ajouter l'information suivante aux tableaux 1 et 2 :
- Tableau 1 : AE-0924
- Tableau 2 : AE-1922, E-0266
L'objet de la révision 10 était d'ajouter l'information suivante au tableau 1 :
- AE-1579, AE-0764 et AE 1611
L'objet de la révision 9 était d'ajouter l'information suivante aux tableaux 1 et 2 :
- Tableau 1 : AE-1498, AE-1148, AE 1559 et AE 1517
- Tableau 2 : AE-1718, AE-1641 et AE-1723
L'objet de la révision 8 était d'ajouter les configurations et des valeurs nominales pour AE-1466 et AE‑1168, et d'ajouter l'information suivante aux tableaux 1 et 2 :
- Tableau 1 : AE-1466 et AE 1145
- Tableau 2 : AE-1148, AE-1652, AE-1631 et AE-1822
L'objet de la révision 7 était d'ajouter AE-1434 au tableau 1.
L'objet de la révision 6 était d'ajouter AE-1356 au tableau 1.
L'objet de la révision 5 était d'ajouter et de modifier les informations suivantes au tableau 2 et 3 :
- Tableau 2 : Ajouter des valeurs nominales et/ou des configurations pour les compteurs visés par les numéros d'approbation AE-1517 et AE-1579.
- Tableau 3 : Ajouter les compteurs visés par le numéro d'approbation AE-1145 pour indiquer que la période de revérification initiale prolongée a été suspendue jusqu'à ce que l'échantillonnage conformément à la norme S-S-05 soit terminé.
L'objet de la révision 4 était d'ajouter au tableau 2 des configurations et/ou valeurs nominales pour les modèles visés par les approbations AE-1611 et AE-0764.
L'objet de la révision 3 était d'ajouter AE-1320 au tableau 1 et d'inclure des configurations supplémentaires pour les modèles visés par AE-1611 dans le tableau 2.
L'objet de la révision 2 était de :
- clarifier et changer des références de la norme provisoire PS-E-11 de Mesures Canada à la norme S-EG-01;
- modifier le champ d'application pour inclure les compteurs qui sont admissibles de façon conditionnelle et inconditionnelle à une période initiale de revérification de 10 ans, et les compteurs qui ne sont plus admissibles à une période de revérification initiale prolongée.