Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.

Services et renseignements

Application des inspections obligatoires

Apprenez-en davantage sur l'exigence de faire inspecter vos appareils.

Déclaration du transfert de propriété d'un instrument de mesure

Déclarer le transfert de propriété d'un instrument de mesure.

La mesure : c'est votre affaire d'y voir

Obligations juridiques pour les propriétaires d'appareils de mesure.

Or contre argent comptant

Apprenez ce que vous devez faire avant que vous puissiez vendre de l'or au poids.

Marchés des producteurs

Découvrez comment savoir si votre balance est exacte.

Vente de bois de chauffage

Apprenez comment mesurer le bois de chauffage destiné à la vente.

Vente de propane

Apprenez quelles sont les exigences pour la vente de propane dans des bouteilles portables.

La précision, c'est votre responsabilité

Apprenez quelles sont vos responsabilités en tant que propriétaire d'appareils de mesure et à quoi vous attendre lors d'une visite d'inspection.

La mesure juste pour tous

Découvrez comment vous pouvez contribuer à un marché équitable.

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