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Titre Date Description
GS-ENG-09-01 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz — Gazomètres de contrôle de travail Le présent document énonce les exigences relatives à la certification, à la recertification, à l’étalonnage et à l’utilisation d’appareils de mesure du gaz servant d’étalon de travail dont la capacité peut atteindre 10 pi3.
Application de PS-G-04 — Norme provisoire pour la vérification initiale ou subséquente des compteurs volumétriques de gaz à turbine avec certificats d’essai à haute pression Le présent bulletin d’information a pour but de communiquer la politique de Mesures Canada concernant l’application de PS-G-04 — Norme provisoire pour la vérification initiale ou subséquente des compteurs volumétriques de gaz à turbine avec certificats d’essai à haute pression jusqu’à ce qu’elle soit révoquée.
TE-LP-003 — Pratique de laboratoire pour la sélection, l'étalonnage et l'utilisation de thermomètres à lecture directe Le présent document vise à décrire la pratique recommandée pour la sélection, l’étalonnage et l’utilisation des thermomètres numériques à lecture directe servant aux inspections et aux étalonnages menés par le personnel de Mesures Canada (MC) ou les organismes accrédités ou enregistrés.
G-03 – Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée Le présent bulletin fournit une liste officielle des compteurs de gaz naturel et des appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada ainsi que des compteurs qui ne sont plus admissibles à une période de revérification initiale prolongée
Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures Mesures Canada annonce l’enregistrement des modifications apportées à l’article 29 du Règlement sur les poids et mesures (Règlement).
G-02 — Permission temporaire de mise en service d’un appareil de mesure du gaz sans scellage Le présent bulletin établit les exigences de la politique visant l'octroi d'une permission temporaire de mise en service d'appareils de mesure du gaz, sans scellage, et clarifie les types de modifications qui peuvent être apportées à ces appareils sans déclencher de revérification.
GEN-48 — Apposition de l’étiquette d’examen Le présent bulletin s’applique aux instruments examinés en vertu de la Loi sur les poids et mesures.
EL-ENG-09-03 — Détermination de l’incertitude pour les essais de vérification des compteurs d’électricité Le présent document énonce les lignes directrices à suivre pour déterminer l’incertitude lors de la vérification des compteurs électroniques d’énergie ou de puissance appelée monophasés et polyphasés.
EL-ENG-09-02 — Détermination de l’incertitude associée aux types de compteurs d’électricité Le présent document définit une procédure permettant de déterminer l’incertitude des divers types de compteurs d’électricité.
Bulletin d’information : Nouvelles exigences relatives à l’approbation et à l’utilisation du mesurage avec compensation des pertes En mars 2014, Mesures Canada (MC) et l'Association canadienne de l'électricité (ACE) ont formé le Groupe de travail mixte sur la compensation des pertes d'électricité, qui a élaboré les exigences relatives à l'approbation de type et à l'utilisation du mesurage avec compensation des pertes. Les versions définitives des documents ont été publiées dans le site Web de Mesures Canada pour consultation publique, du 10 février au 31 mars 2016.
Des modifications ont été apportées aux normes et aux politiques visant le mesurage avec compensation des pertes pour tenir compte des commentaires reçus pendant la période de consultation. Les documents suivants ont été autorisés et sont maintenant publiés dans le site Web de Mesures Canada .
P-G-18 — Procédure pour la vérification et la revérification des chromatographes en phase gazeuse conformément aux exigences de PS-G-18 La présente procédure d'inspection s'applique aux chromatographes en phase gazeuse de laboratoire et en ligne approuvés par Mesures Canada pour effectuer des analyses de la composition d'échantillons de gaz naturel et pour calculer leurs valeurs de densité d'énergie et de densité relative.
Portes ouvertes Ottawa Mesures Canada participe à Portes ouvertes Ottawa!
Modification des annexes de la Loi sur le poids et mesures Mesures Canada annonce l'enregistrement des modifications apportées à l'annexe I — Unités basées sur le Système international d'unités et à l'annexe IV— Étalons de référence de la Loi sur les poids et mesures.
PS-G-18 — Norme provisoire visant la vérification et la revérification des chromatographes en phase gazeuse La présente norme provisoire s'applique aux chromatographes en phase gazeuse de laboratoire et en ligne approuvés par Mesures Canada (MC) pour effectuer des analyses de la composition d'échantillons de gaz naturel et pour calculer leurs valeurs de densité d'énergie et de densité relative qui sont utilisées dans le commerce et pour des applications de transfert fiduciaire.
Consultation sur les compteurs d'énergie thermique Vous êtes invités à fournir vos commentaires sur la proposition de réglementation des compteurs d'énergie thermique (aussi appelés compteurs BTU (unité thermique britannique) et compteurs de chaleur).
S-G-07 — Norme visant l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation d'appareils de mesure électroniques du gaz dotés de fonctions de conversion des unités de masse en unités de volume de base et/ou d'énergie La présente norme s'applique aux appareils de mesure électroniques du gaz dotés d'une ou de plusieurs fonctions de conversion des unités de masse enregistrées ou du débit massique mesuré avec un débitmètre massique à effet de Coriolis, en unités de volume de base et/ou d'énergie accumulées.
S-G-03 – Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés La présente norme vise à établir les exigences relatives à la métrologie, à la technologie, au marquage, au scellage, à l'administration et aux essais de rendement pour l'approbation de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés selon des conditions de fonctionnement propres à une technologie ou à un principe de mesure qui sont utilisés pour mesurer les grandeurs ou les propriétés du gaz.
Bulletin d'information — Introduction d'exigences relatives à la production de rapports sur les compteurs d'électricité et de gaz naturel À compter du 1er janvier 2017, les propriétaires de compteurs d'électricité et de gaz naturel ainsi que les fournisseurs de services autorisés devront produire des rapports sur les données relatives aux compteurs en vertu des articles 11 et 28 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Bornes de recharge pour véhicules électriques Les bornes de recharge pour véhicules électriques doivent être conformes aux différentes lois fédérales en matière de mesure selon la façon dont l'électricité est vendue.
E-31 — Mise en œuvre des politiques et des normes relatives aux unités de mesure légales normalisées de puissance appelée et d'énergie électrique Le présent bulletin donne un aperçu du calendrier établi par Mesures Canada (MC) pour la mise en œuvre des politiques et des normes relatives aux unités de mesure légales (UML) normalisées de puissance appelée et d'énergie électrique, établies tant à l'intérieur qu'à l'extérieur d'un compteur d'électricité approuvé. Le bulletin renferme également un calendrier de mise en œuvre et des politiques d'adaptation pour les installations de mesurage et les compteurs existants.
PS-E-18 — Norme provisoire pour l'approbation de type des compteurs d'électricité et d'appareils auxiliaires utilisés pour établir des valeurs normalisées en unités de mesure légales à l'extérieur d'un compteur La présente norme provisoire s'applique à certains des compteurs d'électricité et appareils auxiliaires soumis aux fins d'approbation conformément à la norme LMB-EG-07 — Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs d'électricité, transformateurs de mesure et appareils auxiliaires.
Seconde consultation sur l'intégration de la norme DML-EG-08 à la norme S-G-03 Mesures Canada (MC) sollicite les commentaires du public et des intervenants de l'industrie concernant les changements apportés à l'ébauche de la révision 1 de la norme S-G-03 qui intègre la norme DML-EG-08 relative à l'approbation des types de compteurs de gaz et d'autres mises à jour.
Manuel de l'inspecteur — Appareils de mesure du volume Partie 4, Section 44 : Le présent essai s'applique à tous les appareils de mesure des liquides qui sont munis d'un compensateur automatique de pression.
S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique Le présent bulletin vise à guider l'interprétation et l'application des plans d'échantillonnage d'acceptation et de prolongation de la période de revérification de Mesures Canada (MC) de la série S-S.
Facteurs de correction du volume — gaz de pétrole liquéfiés ou propane Facteurs de correction du volume — gaz de pétrole liquéfiés ou propane.
G-03 – Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée Le présent bulletin vise à fournir un dossier officiel des compteurs de gaz admissibles à une période de revérification initiale prolongée conditionnelle ou inconditionnelle conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada et des compteurs qui ne sont plus admissibles à une période de revérification initiale prolongée.
E-35 — Politique sur la conservation des relevés de compteurs et des données juridiquement pertinentes sur la période d'intégration utilisés pour la facturation Le présent bulletin vise à fournir une politique sur l'application des exigences de l'article 11 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz concernant la conservation des relevés de compteurs et des données juridiquement pertinentes sur la période d'intégration utilisés pour la facturation.
S-EG-02—Norme relative à l'approbation de type pour le scellage des compteurs d'électricité et de gaz S-EG-02—Norme relative à l'approbation de type pour le scellage des compteurs d'électricité et de gaz.
PS-EG-02—Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés PS-EG-02—Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés.
GEN-25 — Politique relative aux unités de mesure légales et aux fonctions utilisées pour la facturation de l'électricité et du gaz Le présent bulletin vise à clarifier la politique de Mesures Canada régissant l'approbation et la vérification des compteurs d'électricité et de gaz en ce qui a trait à l'application et à l'utilisation des paramètres juridiquement pertinents, des fonctions et des unités de mesure pour la facturation.
Facteurs de correction du volume — huiles lubrifiantes Facteurs de correction du volume — huiles lubrifiantes.
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Jet-B Facteurs de correction du volume —carburant d'aviation Jet-B.
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Jet-A, Jet-A1 et carburant de type kérosène Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Jet-A, Jet-A1 et carburant de type kérosène.
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation.
GEN-42 — Politique visant les compteurs d'électricité et de gaz remis à neuf GEN-42 — Politique visant les compteurs d'électricité et de gaz remis à neuf.
Publication de PS-G-17 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation sur place des installations de mesurage par facteur de pression Les exigences de Mesures Canada (MC) en matière de vérification, de revérification, d'installation et d'utilisation des installations de mesurage par facteur de pression (MFP) à un seul compteur figurent dans plusieurs documents, dont certains sont en vigueur depuis de nombreuses années.
Manuel de l'inspecteur — appareils de pesage à fonctionnement automatique Manuel de l'inspecteur — appareils de pesage à fonctionnement automatique.
E-28 — Compteurs d'électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans Le présent bulletin a pour but de faire connaître officiellement les compteurs électroniques d'électricité admissibles, conditionnellement et inconditionnellement, à une période de revérification initiale de 10 ans conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada.
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