Consultations
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Consultation(s) en cours
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Consultations achevées
Consultations achevées dans l'année en cours et l'année précédente :
Consultation sur les compteurs d’énergie thermique
Catégorie : Gaz, volume
- PS-E-18 — Norme provisoire pour l'approbation de type des compteurs d'électricité et d'appareils auxiliaires utilisés pour établir des valeurs normalisées en unités de mesure légales à l'extérieur d'un compteur
- E-31 — Mise en œuvre des politiques et des normes relatives aux unités de mesure légales normalisées de puissance appelée et d'énergie électrique
Catégorie : Électricité
Catégorie : Gaz
Catégorie : Gaz
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