Lois et exigences

Précisez les résultats de votre recherche

Précisez les résultats de votre recherche

Utilisez les filtres ci-dessous pour affiner les résultats de la recherche.

Lois et exigences
Titre Discipline(s) Type de document Date d'entrée en vigueur
Loi sur les poids et mesures Masse, Volume, Marchandises Loi et règlement
Règlement sur les poids et mesures Masse, Volume, Marchandises Loi et règlement
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Loi et règlement
Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Loi et règlement
LMB-EG-07 Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs d'électricité, transformateurs de mesure et appareils auxiliaires Électricité Normes
PS-E-05 — Norme provisoire relative à l'approbation des types de compteurs d'électricité Électricité Normes
PS-E-08 — Norme provisoire régissant l'installation et l'utilisation des compteurs d'électricité à 2 éléments Électricité Normes
PS-E-12 — Norme provisoire relative à l'approbation de type des compteurs d'électricité — exigences d'approbation visant les compteurs d'électricité dotés de fonctions de mesure à registres multiples Électricité Normes
PS-E-13 — Norme provisoire relative à l'approbation des transformateurs de courant électroniques Électricité Normes
PS-E-14 — Norme provisoire de vérification, de revérification, d'installation et d'utilisation du transformateur de courant électronique NXCT® Électricité Normes
PS-E-15 — Norme provisoire pour l'approbation des transformateurs de tension électroniques Électricité Normes
PS-E-16 — Norme provisoire de vérification, de revérification, d'installation et d'utilisation du transformateur de tension électronique NXVT® Électricité Normes
PS-E-17 – Norme provisoire visant l'approbation de type, la vérification et le scellage des compteurs d'électricité dotés de modules d'affichage à distance Électricité Normes
PS-EG-01 — Norme provisoire pour l'approbation de compteurs à prépaiement Électricité, Gaz Normes
PS-EG-02—Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés Électricité, Gaz Normes
PS-G-03 — Normes provisoires relatives à la vérification initiale et subséquente des dispositifs de conversion mécanique Gaz Normes
PS-G-04 — Normes provisoires pour la vérification initiale ou subséquente des compteurs volumétriques de gaz à turbine avec certificats d'essai à haute pression Gaz Normes
PS-G-06 — Norme provisoire pour l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation de compteurs de gaz à ultrasons Gaz Normes
PS-G-07 — Normes provisoires régissant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des débitmètres à vortex de Yewflo Gaz Normes
PS-G-14 — Norme et procédures provisoires pour la vérification des appareils de correction et des fonctions de linéarisation intégrées aux compteurs et aux débitmètres-ordinateurs Gaz Normes
PS-G-15 — Norme provisoire pour l'approbation, la vérification, l'installation et l'utilisation des compteurs de gaz à oscillateur fluidique Gaz Normes
PS-G-16 — Norme provisoire visant l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des plaques à orifices tranquillisantes Gaz Normes
PS-G-17 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation sur place des installations de mesurage par facteur de pression Gaz Normes
S-E-02 — Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité Électricité Normes
S-E-03 — Norme visant l'installation et l'utilisation de compteurs d'électricité — connexions d'entrée et caractéristiques nominales Électricité Normes
S-E-04 — Exigences d'installation pour les systèmes de mesurage à clients multiples Électricité Normes
S-E-05 — Norme visant l'approbation de type des compteurs électroniques — mesurage net Électricité Normes
S-E-06 — Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires — modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada Électricité Normes
S-E-07 — Norme visant l'approbation des transformateurs de mesure Électricité Normes
S-E-08 — Norme visant l'installation de compteurs d'électricité - Schémas standard des installations de mesure de l'électricité de Mesures Canada Électricité Normes
S-E-09 — Norme visant l'approbation de type des transformateurs de courant avec sortie nominale au secondaire de 80 mA et 100 mA Électricité Normes
S-E-10 — Norme régissant l'installation et l'utilisation : calibre des fils utilisés pour brancher les compteurs à des transformateurs de mesure classiques Électricité Normes
S-E-12 — Norme visant l’approbation de type de compteurs d’électricité dotés de fonctions de compensation des pertes Électricité Normes
S-EG-01 — Demandes d'approbation de modèles de compteurs d'électricité et de gaz — Données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale Électricité, Gaz Normes
S-EG-02—Norme relative à l'approbation de type pour le scellage des compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Normes
S-EG-04 — Norme visant le rescellage de compteurs neufs et de compteurs nouvellement revérifiés à la suite de changements non métrologiques Électricité, Gaz Normes
S-EG-05 — Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel Électricité, Gaz Normes
S-EG-06 — Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Normes
S-G-02 — Norme sur la vérification et la revérification des compteurs à parois déformables Gaz Normes
S-G-03 – Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés Gaz Specifications
S-G-04—Norme régissant l'approbation, l'installation, l'utilisation et la vérification des tranquilliseurs d'écoulement utilisés dans les systèmes de mesure du gaz Gaz Normes
S-G-05—Norme visant la vérification et la revérification sur place de débitmètres-ordinateurs et de transmetteurs Gaz Normes
S-G-06 — Norme relative à l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des débitmètres à cône de type différentiel Gaz Normes
SGM-4 — Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement Masse Normes
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81) Masse Normes
S-S-01 — Norme relative à l'échantillonnage aléatoire et à la randomisation Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Normes
S-S-02 — Norme sur l'incertitude de mesure et l'évaluation de la conformité des compteurs Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Normes
S-S-03 — Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Normes
S-S-04 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Normes
S-S-05 — Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01 Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Normes
S-S-06—Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Normes
SVM-1 — Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides Volume Normes
SVM-2 — Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique Volume Normes
SVM-3 — Normes sur les distributeurs de propane Volume Normes
Conditions pour l'approbation des appareils de mesure à effet de Coriolis pour liquides Volume Conditions
Conditions pour l'approbation des CAP intégrés aux enregistreurs électroniques Volume Conditions
Conditions pour l'approbation des compteurs de liquide utilisés pour mesurer le gaz naturel liquéfié Volume Conditions
Conditions pour l'approbation des registres électroniques des événements métrologiques Masse, Volume, Dimension Conditions
Conditions pour l'approbation des appareils de mesure multidimensionnelle Dimension Conditions
Conditions pour l'approbation des transducteurs de pression Volume Conditions
Modalités d'approbation des appareils de mesure multidimensionnelle du bois Dimension Conditions
EL-ENG-09-01 — Procédure de détermination de l'incertitude des consoles d'étalonnage Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-09-02 — Détermination de l'incertitude de mesure associée aux types de compteurs d'électricité Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-09-03 — Détermination de l'incertitude lors d'essais de vérification de compteurs d'électricité Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-11-01—Certification initiale de consoles d'étalonnage par des organismes délégués de Mesures Canada Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-11-02 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation des appareils de mesure portatifs pour la revérification de systèmes de mesurage à clients multiples et pour les essais de ces derniers effectués à la suite de contestations Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-03-06 — Appareils de mesure du gaz pourvus de compteurs à pistons rotatifs utilisés pour l'étalonnage de compteurs à parois déformables Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-04-01 — Appareils de mesure du gaz — systèmes d'étalonnage de compteurs de pression atmosphérique Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-06-12 — Exigences pour la sélection et l'utilisation de mélanges de gaz naturel d'étalonnage utilisés par Mesures Canada Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-03 — Processus administratif pour la certification des appareils de mesure Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-06 — Détermination de la répétabilité à court terme et de la reproductibilité à long terme des résultats des gazomètres de contrôle à l'aide de compteurs de transfert à parois déformables Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-08 — Facteurs de conversion pour le pouvoir calorifique du gaz Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-09 — Lignes directrices pour la préparation de la documentation sur l'incertitude de mesure pour la certification des appareils de mesure du gaz de niveau 3 utilisés pour étalonner les compteurs à parois déformables résidentiels Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-08-03 — Exploration des chaînes de traçabilité utilisées pour la vérification des compteurs de gaz résidentiels Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-09-01.1 — Procédures pour l'étalonnage, la certification et l'utilisation des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-09-01 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-10-02 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz – Étalons à tuyère sonique de travail utilisés aux fins d'étalonnage des compteurs à parois déformables Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
Politique de conformité nationale à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politique de conformité
C-03 : Remplissage de bouteilles portables de propane Marchandises Politiques
C-06 — Produits enveloppés individuellement vendus en vrac Marchandises Politiques
E-17 — Renouvellement des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Politiques
E-23 — Vérification des compteurs d'électricité électroniques dotés d'un mode d'essai Électricité Politiques
E-24 — Politique relative à l'approbation et à l'utilisation des compteurs à 2 ½ éléments Électricité Politiques
E-25 — Permission temporaire de mise en service d'un compteur sans vérification ni scellage Électricité Politiques
E-26 — Périodes de revérification des compteurs d'électricité et des installations de mesurage Électricité Politiques
E-27 — Politique relative à l'utilisation des compteurs d'électricité dans les applications de mesurage net Électricité Politiques
E-28 — Compteurs d'électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans Électricité Politiques
E-30 — Décisions stratégiques et interprétations liées à la norme LMB-EG-07 Électricité Politiques
E-32 — Politique sur la vérification et la revérification des compteurs d'électricité électroniques programmés avec la fonction de mesurage d'énergie en wattheures livrés et reçus Électricité Politiques
E-33 — Information sur la mise en œuvre du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Politiques
E-34 — Politique sur la mesure de la puissance appelée déterminée en utilisant une longueur de période d'intégration autre que celle programmée Électricité Politiques
E-35 — Politique sur la conservation des relevés de compteurs et des données juridiquement pertinentes sur la période d'intégration utilisés pour la facturation Électricité Politiques
E-36 — Politique visant les fonctions de compensation des pertes qui influencent les unités de mesure légales dans les compteurs Électricité Politiques
G-02 — Permission temporaire de mise en service d'un appareil de mesure du gaz sans scellage Gaz Politiques
G-03 – Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée Gaz Politiques
G-14 — Politique sur l'octroi d'une autorisation conditionnelle de mise en service des compteurs de gaz sans vérification ni scellage, dans le cadre d'une transaction commerciale de faible intervention du marché du gaz naturel Gaz Politiques
G-16 — Reconnaissance des données d'essai des installations d'essai des compteurs de gaz Gaz Politiques
G-18 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure Gaz Politiques
G-19 — Politique relative au rattrapage sur place de compteurs à parois déformables au moyen d'un lecteur automatique de compteur et/ou d'un enregistreur de remplacement Gaz Politiques
G-20 — Correction de l'étalonnage et application de tolérances d'erreur — compteurs à parois déformables Gaz Politiques
G-22 — Politique de Mesures Canada sur l'approbation de type des appareils de télémesure utilisés dans un objectif de mesure commerciale du gaz Gaz Politiques
G-23 — Reconnaissance des données provenant de fournisseurs de gaz spéciaux et de laboratoires d'essai Gaz Politiques
GEN-01 — Bulletins de Mesures Canada Masse, Volume, Gaz, Électricité, Dimension Politiques
GEN-02 — Ajustements d'instruments par les inspecteurs de Mesures Canada pendant l'inspection initiale effectuée sur le terrain Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-03 — Réglage des instruments par les inspecteurs Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-04 — Avis d'approbations conditionnelles — convention d'appellation, modalités et conditions, divulgation, notification, inspection initiale et certificats d'inspection Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-06 — Mise en application de nouvelles normes et approbation d'instruments de mesure commerciaux faisant appel à des technologies non visées par les normes existantes Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-08 — Étalonnage et vérification de la tolérance des étalons qui n'appartiennent pas à Mesures Canada Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-14 — Élargissement du programme de reconnaissance mutuelle États-Unis / Canada des essais d'approbation des types d'appareils Masse Politiques
GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-17 — Interprétation de l'annexe des droits et frais Électricité, Gaz Politiques
GEN-22 — Marquages lors de l'inspection initiale Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-23 — Dispense conditionnelle pour les installations de mesure d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-24 — Vérification, revérification et scellage des installations de mesure d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-25 — Politique relative aux unités de mesure légales et aux fonctions utilisées pour la facturation de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-26 — Modifications apportées aux appareils de mesure et de pesage et aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-27 — Politique relative à l'émission des certificats d'inspection et à l'enregistrement des résultats d'essais sous la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-28 — Approvisionnement en électricité ou en gaz, en équipement d'essai et en installations pour l'inspection des compteurs d'électricité et de gaz ainsi que des appareils connexes Électricité, Gaz Politiques
GEN-29 — Transfert de propriété des compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-30 — Politique relative aux compteurs à prépaiement Électricité, Gaz Politiques
GEN-31 — Politique sur les compteurs à registres à tarifs multiples Électricité, Gaz Politiques
GEN-32 — Frais d'inspection pour les activités de surveillance du marché Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-33 — Autorisation conditionnelle de mise en service d'appareils et de systèmes de télémesure de l'électricité et du gaz, sans vérification ni scellage Électricité, Gaz Politiques
GEN-34 — Politique de Mesures Canada pour signaler des défauts et des non-conformités des compteurs décelés par des organismes accrédités en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-35 — Appareils de pesage et de mesure non utilisés pour des applications commerciales, y compris la taxe d'accise Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-36 — Reconnaissance de la norme Z234.1, Guide de familiarisation au système métrique, de l'Association canadienne de normalisation (CSA) Électricité, Gaz Politiques
GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-38 — Principes et préalables relatifs à l'approbation des compteurs d'électricité et de gaz intégrant de nouvelles technologies Électricité, Gaz Politiques
GEN-39 — Plaques d'identification de rechange et information de remplacement Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-40 — Application et mise en œuvre des normes de Mesures Canada visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et des consignateurs d'événements Électricité, Gaz Politiques
GEN-41 — Approbation de type et inspection des appareils : précisions sur ce qui est considéré comme du commerce Masse, Volume, Dimension Politiques
GEN-42 — Politique visant les compteurs d'électricité et de gaz remis à neuf Électricité, Gaz Politiques
GEN-43 — Politique relative aux enquêtes en contestation de mesurage pour l'électricité et le gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-44 — Exigences relatives au signalement des modifications apportées au nom du requérant ou du fabricant indiqué sur l'avis d'approbation (y compris les ententes relatives à la marque privée) Électricité, Gaz Politiques
GEN-45 — Politique visant la production de rapports sur les populations de compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-46 — Politique visant la production de rapports sur les inspections de compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politiques
GEN-47 — Examens initiaux effectués à l'usine Masse, Volume Politiques
GEN-48 — Apposition de l’étiquette d’examen Masse, Volume Politiques
M-01 — Approbation séparée des éléments peseurs et des éléments indicateurs des instruments gravimétriques Masse Politiques
M-05 — étalons requis pour les inspections initiales et subséquentes des appareils de pesage Masse Politiques
M-06 — Conversion des appareils de pesage au système métrique Masse Politiques
M-07 — Inspection initiale à l'usine des systèmes pesage des points de vente Masse Politiques
M-08 — Modifications des appareils ou des ensembles de pesage déjà certifiés nécessitant une nouvelle recertification Masse Politiques
M-10 — Inspection initiale des balances à véhicule portatives Masse Politiques
M-11 — Inspection et certification des ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement Masse Politiques
M-14 — Utilisation de balances par les établissements minceur Masse Politiques
M-17 — Utilisation des étalons de masse à bouchon en aluminium Masse Politiques
M-18 — Balances et systèmes de pesage aux points de vente intégrant la tare proportionnelle Masse Politiques
M-19 — Date depuis laquelle Mesures Canada vérifie l'application des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) Masse Politiques
M-20 — Indicateurs de remplacement et indicateurs en réserve Masse Politiques
M-21 — Wagons d'essai pour pont-bascule ferroviaire Masse Politiques
M-22 — Contenu et format des rubans de caisses enregistreuses et suppression progressive des crédits monétaires de tare Masse Politiques
M-23 — Inspection des appareils de pesage sensibles aux différences d'attraction gravitationnelle Masse Politiques
M-24 — Indicateurs secondaires Masse Politiques
M-25—Cellules de pesage et transducteurs de force utilisés dans les appareils commerciaux Masse Politiques
M-26—Utilisation et application d'une approbation CLASS Masse Politiques
S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Politiques
S-02 — Calendrier d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique dans les normes S-S-01, S-S-02, S-S-03, S-S-04 et S-S-06 Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Politiques
V-01 — Longueur des flexibles des distributeurs destinés à ravitailler les véhicules, les bateaux et les aéronefs Volume Politiques
V-02 — Contraintes de calcul des distributeurs d'essence et de diesel mesurant au gallon et au litre Volume Politiques
V-03 — Conditions contrôlées Volume Politiques
V-04 — Inspection initiale des compteurs servant au mesurage des liquides Volume Politiques
V-05 — Compteurs d'huile lubrifiante Volume Politiques
V-06 — Équipement d'essai volumétrique du secteur privé Volume Politiques
V-07 — Valeur du plus petit échelon des compteurs volumétriques pour les liquides Volume Politiques
V-08 — Inspection initiale des enregistreurs de remplacement équipés de compensateurs de température, de pression ou de masse volumique Volume Politiques
V-09 — Inspection des distributeurs et des ravitailleurs d'essence et de diesel dans les locaux du fournisseur de services autorisés ou du distributeur Volume Politiques
V-10 — Autorisation de l'utilisation des facteurs de correction du volume de produits non pétroliers avec des compteurs de liquides Volume Politiques
V-11 — Politique exécutoire relative aux distributeurs de propane Volume Politiques
V-15 — Correction manuelle des volumes de liquides mesurés en des volumes équivalents à des conditions de référence Volume Politiques
V-16 — Classification des liquides pour l'approbation des compteurs de liquide Volume Politiques
V-17 — Correction du volume des étalons en fonction de la température Volume Politiques
V-18 — Sélection de la table des facteurs de correction du volume et des valeurs des masses volumiques normalisées pour certains produits courants Volume Politiques
V-19 — Politique de Mesures Canada concernant l'utilisation de la compensation automatique de température Volume Politiques
V-20 — Renseignements exigés sur les tickets imprimés des compteurs volumétriques de liquide équipés d'un compensateur automatique de température (CAT) Volume Politiques
V-21 — Exigences relatives aux éliminateurs des compteurs de vrac Volume Politiques
V-22 — Exigences de scellage visant les étalons volumétriques pour liquides Volume Politiques
V-23 — Application des marges de tolérance aux instruments de mesure du volume Volume Politiques
V-24 — étalons locaux de volume pertinents Volume Politiques
V-25 — Inspection initiale des enregistreurs électroniques munis de la fonction d'étalonnage multipoint et équipant les systèmes de mesure des liquides Volume Politiques
V-26 — Politique de Mesures Canada sur l'approbation et l'inspection des appareils de mesure auxiliaires dans le secteur pétrolier aval Volume Politiques
V-27 — Contenu et format proposé des reçus imprimés de vente au détail Volume Politiques
V-28 – Systèmes mélangeurs Volume Politiques
V-29 — Décisions et interprétations législatives Volume Politiques
Bornes de recharge pour véhicules électriques Électricité Bulletin d'informations
Or contre argent comptant Masse Bulletin d'informations
Poids dimensionnel Dimension, Masse Bulletin d'informations
Information sur l'attribution et l'utilisation de compteurs de facturation en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Bulletin d'informations
Configuration de la connexion des compteurs en série — Programme de tarifs de rachat garantis de l'Office de l'électricité de l'Ontario (Ontario Power Authority) Électricité Bulletin d'informations
Installation de lecteurs automatiques de compteurs sur des compteurs de gaz à parois déformables en service Gaz Bulletin d'informations
Introduction d'exigences relatives à la production de rapports sur les compteurs d'électricité et de gaz naturel Électricité, Gaz Bulletin d'informations
Guide l'approbation des appareils de pesage de grande capacité Masse Bulletin d'informations
Balances utilisées pour la vente aux enchères de bétail Masse Bulletin d'informations
Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS Masse Bulletin d'informations
Mesures Canada publie des exigences générales relatives au prolongement de la période initiale de revérification des compteurs d'électricité et de gaz naturel Électricité, Gaz Bulletin d'informations
Proposition de Mesures Canada pour normaliser la mesure de l'électricité au Canada Électricité Bulletin d'informations
Problème de mesure visant les compteurs d'électricité dotés d'une fonction de blocage Électricité Bulletin d'informations
Moratoire sur l'application des exigences relatives au scellage pour l'approbation de type des appareils d'analyse du gaz Gaz Bulletin d'informations
Avis de révision et de révocation de normes de Mesures Canada relatives aux appareils de mesure du gaz Gaz Bulletin d'informations
Politique sur l'octroi d'une dispense temporaire de revérification pour les compteurs d'électricité - déploiement massif de nouvelles technologies de mesure avancées par les fournisseurs d'électricité Électricité Bulletin d'informations
Publication des normes ayant trait au scellage physique des compteurs de gaz et d'électricité Électricité, Gaz Bulletin d'informations
Trafiquage d'impulsions Volume Bulletin d'informations
Vente de gaz propane sur la base de la mesure Gaz Bulletin d'informations
L'effet de la compensation automatique de la température sur les ventes de carburants Volume Bulletin d'informations
Unités de mesure appliquées à la vente d'électricité et de gaz naturel au Canada et publication de l'information enregistrée dans les compteurs Électricité, Gaz Bulletin d'informations
Manuel de l'inspecteur — appareils de pesage à fonctionnement automatique Masse Procédures
Manuel de l'inspecteur — appareils de mesures dimensionnelles Dimension Procédures
Manuel de l'inspecteur — Préparation à l'inspection Masse Procédures
Manuel de l'inspecteur — appareils de pesage à fonctionnement non automatique Masse Procédures
Manuel de l'inspecteur — Appareils de mesure du volume Volume Procédures
Manuel de laboratoire pour l'évaluation des appareils de pesage à fonctionnement non automatique Masse Procédures
Cellules de pesage et transducteurs de force utilisés dans les appareils commerciaux — Manuel d'évaluation sur le terrain et en laboratoire Masse Procédures
P-E-01 — Procédure d'étalonnage et de certification des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité selon le document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Procédures
P-E-02 — Procédure de production et de délivrance de Certificats de consoles d'étalonnage pour les consoles conformes aux exigences des normes EL-ENG-12-01 et S-E-01 Électricité Procédures
P-E-03 — Procédures relatives à la vérification et à la revérification des compteurs en vertu des exigences de la norme S-E-02 Électricité Procédures
P-E-04 — Procédures génériques pour effectuer des vérifications d'installation de systèmes de mesurage à clients multiples Électricité Procédures
P-G-03 — Procédure de validation de l'installation d'un appareil de télémesure Gaz Procédures
P-G-18 — Procédure pour la vérification et la revérification des chromatographes en phase gazeuse conformément aux exigences de PS-G-18 Gaz Procédures
P-S-01 — Procédure expérimentale par observations appariées Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Procédures
P-S-04-A — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Procédures
P-S-04-B — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de courtes séries de lots Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Procédures
TE-LP-001 — Préparation et utilisation du bain au point de glace de l'eau comme température de référence Volume Procédures
TE-LP-003 — Pratique de laboratoire pour la sélection, l'étalonnage et l'utilisation de thermomètres à lecture directe Volume Procédures
Facteurs de correction du volume — acétone (cétone diméthylique) Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — ammoniaque anhydre (NH3) Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — diesel, biodiesel et mélanges diesel Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — éthane (alcool éthylique anhydre) Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — essence et avec les mélanges d'essence et d'éthanol Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — hexylèneglycol Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — alcool isopropylique (anhydre) Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Jet-A, Jet-A1 et carburant de type kérosène Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Jet-B Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — gaz de pétrole liquéfiés ou propane Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — huiles lubrifiante Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — méthanol (alcool méthylique anhydre) Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — méthyl éthyl cétone Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — méthyl isobutyl méthanol Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — méthyl isobutyl cétone Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — toluène Volume Tableau de facteurs de correction
Facteurs de correction du volume — mélanges de xylène Volume Tableau de facteurs de correction
Calculer la tolérance de gravité pour les balances Masse Outils
Feuille de calcul de compatibilité des cellules de pesage — Guide de l'utilisateur Masse Outils
Feuille de calcul de compatibilité pour cellules de pesage — version automatisée (Excel, 532 Ko) Masse Outils
Feuille de calcul de compatibilité pour cellules de pesage — version manuelle (PDF, 111 Ko, 1 page) Masse Outils
Établir un échantillon aléatoire Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Outils
Registre d'installation (PDF, 221 Ko, 5 pages) Électricité Outils
S-G-07 — Norme visant l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation d'appareils de mesure électroniques du gaz dotés de fonctions de conversion des unités de masse en unités de volume de base et/ou d'énergie Gaz Normes
PS-G-18 — Norme provisoire visant la vérification et la revérification des chromatographes en phase gazeuse Gaz Normes
Modification des annexes de la Loi sur le poids et mesures Électricité, Gaz Bulletin d'information
Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures Masse, Volume Bulletin d'information
Date de modification :