Fournisseurs de service autorisés

Pour l'inspection des appareils

Accréditation
Enregistrement (limité à certains secteurs)

Pour l'étalonnage des étalons

Délégation de pouvoirs pour l'étalonnage et la certification des appareils de mesure d'électricité et du gaz (C-D-01)
  • Description du programme de délégation de pouvoirs — Ce programme autorise des organismes à étalonner et certifier certains appareils de mesure au nom de Mesures Canada. La portée du programme se limite actuellement à l'étalonnage et à la certification des consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité ainsi qu'à l'étalonnage et à la certification des appareils de mesure de la température et de la pression et des appareils de mesure dimensionnelle utilisés dans le secteur du gaz naturel.
  • Norme sur la délégation de pouvoirs (C-D-01) — Ce document renferme toutes les exigences que doivent satisfaire les organismes souhaitant recevoir de Mesures Canada le pouvoir de certifier des appareils en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. La norme de délégation de pouvoirs exige que l'organisme ait recours à un système de management de la qualité qui satisfait à toutes les conditions et à tous les critères pertinents et qui est un préalable essentiel à l'obtention et à la conservation des pouvoirs délégués.
  • Guide du Programme de délégation de pouvoirs (C-D-01-G) — Ce document se veut un guide qui oriente et clarifie les exigences de la norme C-D-01.
  • Liste des organismes investis de pouvoirs — Un répertoire de tous les organismes investis du pouvoir d'étalonner et de certifier les appareils de mesure (notamment les consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité utilisées dans le secteur de l'électricité et les appareils de mesure de la température et de la pression et les appareils de mesure dimensionnelle utilisés dans le secteur du gaz naturel) au nom de Mesures Canada.
  • Bulletins — Bulletins relatifs aux programmes des fournisseurs de services autorisés y compris le bulletin A-2 — Étalonnage d'étalons et d'appareils de mesure appartenant à des fournisseurs de services autorisés et utilisés pour effectuer des inspections.
Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS (RC-01)

Description du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires certifiés CLAS

Pour essais d'approbation

Reconnaissance des résultats d'essais d'approbation effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025 (RT-01)
  • Description du Programme de Reconnaissance des résultats d'essais effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025 : Ce programme permet la reconnaissance des résultats des essais effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025 de manière à offrir plus de souplesse aux demandeurs d'approbations souhaitant présenter des résultats d'essais effectués dans ce type d'installations en vue de diminuer les délais nécessaires aux approbations.
  • Conditions et exigences administratives : Les détails relatifs aux exigences du programme sont présentés dans RT-01 — Reconnaissance des résultats des essais effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025.
  • Liste des installations d'essai reconnues: Un répertoire des installations d'essai reconnues par Mesures Canada pour les essais d'approbation.

Formation technique

Mesures Canada est le seul à pouvoir évaluer les techniciens employés par les fournisseurs de services autorisés.

Examen préalable

Les candidats qui souhaitent devenir des techniciens reconnus doivent réussir un examen préalable avant de pouvoir s'inscrire à la formation donnée par Mesures Canada aux fournisseurs de services autorisés.

Information sur les cours et inscription

Pour pouvoir certifier des appareils en vertu de la Loi sur les poids et mesures, les techniciens doivent travailler pour un organisme accrédité ou enregistré.

Cours obligatoires

Ces cours permettent aux candidats d'acquérir des connaissances pratiques de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures, et des méthodes nécessaires pour examiner des appareils de mesure de base. Pour devenir un technicien reconnu, il faut réussir l'un des cours suivants :

Exigences

Pour s'inscrire aux cours, les techniciens doivent :

  • travailler pour un organisme qui a obtenu ou qui est en voie d'obtenir le statut d'organisme accrédité ou enregistré et qui a payé tous les droits et frais applicables;
  • avoir obtenu la note de passage (70 %) à l'examen préalable;
  • posséder une expérience de l'utilisation des appareils visés par le cours. Le fonctionnement et la réparation des appareils ne seront pas abordés durant les cours.

Cours spécialisés

Une formation supplémentaire est nécessaire pour examiner certains appareils de mesure complexes. Les techniciens reconnus peuvent s'inscrire à ces cours seulement après avoir réussi l'un des cours obligatoires.

Exigences

Pour s'inscrire à ces cours, les techniciens doivent :

  • avoir réussi le cours Produits pétroliers en vrac et au détail ou le cours Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (APFNA).
Reprendre un examen ou s'inscrire à un examen suite à un cours offert par un FSA

Reprise d'un examen

Les participants qui n'ont pas obtenu la note de passage pour un examen doivent attendre au moins un mois à partir de la date de l'examen échoué et un maximum de six mois suivant la fin de la formation théorique avant de pouvoir refaire l'examen. Des frais de 100 $ seront exigés pour cet examen de reprise. Pour s'inscrire, les participants doivent avoir suivi le cours pertinent.

Après deux échecs, les participants devront suivre à nouveau le cours pertinent avant de pouvoir repasser l'examen une troisième fois. Les participants qui n'ont pas de succès après une troisième tentative ne seront plus admissibles au programme de formation technique de Mesures Canada.

Inscription à un examen (s'applique seulement aux cours offerts par un organisme accrédité)

Certains organismes accrédités peuvent offrir une formation technique interne sous certaines conditions. Cependant, les participants doivent passer l'examen de cours à un bureau de Mesures Canada. Le coût de cet examen est de 100 $ par participant et la note de passage est de 70 %. Les dates pour les examens suite à un cours offert par un organisme accrédité doivent être demandées au moins 10 jours à l'avance.

En plus de l'examen écrit, la réussite d'un examen pratique est requise avant d'être autorisé à examiner des appareils de mesure.

S'inscrire à un examen ou reprendre un examen

Quoi apporter

Les participants devront apporter :

  • une pièce d'identité délivrée par le gouvernement;
  • le matériel de formation;
  • des stylos et une calculatrice (les téléphones intelligents seront interdits pendant les examens).
Commander une vidéo de formation

Des vidéos de formation sont disponible pour les fournisseurs de services autorisés et leurs techniciens reconnus. Les inspecteurs de Mesures Canada peuvent également commander ces vidéos.

Ces vidéos complètent les cours de formation et peuvent servir à réviser la matière d'un cours.

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