Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Février 2019.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 3,5 % en Février 2019 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 2 % et le nombre de propositions a augmenté de 4,5 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en Février 2019 a augmenté de 5,1 % par rapport à Février 2018. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 5,4 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 5,1 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 Février 2019, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 3,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 Février 2018.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 Février 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 3,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 Février 2018. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 4,7 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 10,5 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 Février 2019, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 56,6 %, comparativement à 52,9 % pour la période de 12 mois terminée le 28 Février 2018. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 Février 2019.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 Février 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 1,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 Février 2018. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de la fabrication et celui des arts, spectacles et loisirs. Le secteur des services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement; et le secteur de commerce de détail ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.
Sept procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en Février 2019. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Février 2019.