Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2018.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 20,9 % en décembre 2018 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 16,4 % et le nombre de propositions a diminué de 24,2 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en décembre 2018 a augmenté de 3,8 % par rapport à décembre 2017. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 4,1 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 4,0 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2018, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 2,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2017.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 2,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2017. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 5,0 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 9,3 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2018, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 56,0 %, comparativement à 52,6 % pour la période de 12 mois terminée le 31 décembre 2017. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2018.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 0,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2017. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de la fabrication et celui de l’extraction minière et de pétrole et de gaz. Le secteur de la construction et services immobiliers et services de location et de location à bail ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.
Une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a été déposée auprès du BSF en décembre 2018. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2018.