Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2018.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 8,3 % en juin 2018 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 11,1 % et le nombre de propositions a enregistré une baisse de 5,9 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en juin 2018 a diminué de 1,0 % par rapport à juin 2017. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 0,8 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 10,2 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2018, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 0,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2017.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 0,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2017. Le nombre de faillites de consommateurs a reculé de 7,6 % et les propositions déposées par les consommateurs ont enregistré une hausse de 6,5 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 54,5 %, comparativement à 50,9 % pour la période de 12 mois terminée le 30 juin 2017. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2018.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 3,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2017. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui des services administratifs, des services de soutien, des services de gestion de déchets et des services d’assainissement et celui de l’extraction minière, de pétrole et de gaz. Le secteur des autres services (sauf les administrations publiques) et celui des arts, spectacles et loisirs ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.
Une seule procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a été déposée auprès du BSF en juin 2018. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2018.