Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Octobre 2017

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Octobre 2017.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 6,0 % en octobre 2017 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 4,0 % et le nombre de propositions a enregistré une hausse de 7,8 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en octobre 2017 a augmenté de 2,6 % par rapport à octobre 2016. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une augmentation de 2,5 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 6,2 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2017, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 2,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 2,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2016. Le nombre de faillites de consommateurs a reculé de 7,4 % et les propositions déposées par les consommateurs ont enregistré une hausse de 2,5 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 51,9 %, comparativement à 49,4 % pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre 2016. Par ailleurs, 97,1 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2017.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 7,1 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2016. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de l’hébergement et des services de restauration et celui du commerce de détail. Le secteur du transport et de l’entreposage a enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Au cours du mois d’octobre 2017, trois procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la liste des procédures sous la LACC. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Octobre 2017, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Octobre 2017.

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