Tendances décennales d’insolvabilité au Canada 2007-2016

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Le nombre de dossiers d’insolvabilité au Canada a augmenté au cours de la période de 2007-2016, et est passé de 108 905 en 2007 à 129 727 en 2016. Ce nombre a été profondément touché par la récession de 2008-2009, pendant laquelle il a atteint un sommet de 158 441.

La répartition des dossiers d’insolvabilité a changé pendant la période de 2007-2016. Les deux types de dossiers d’insolvabilité, à savoir la faillite et la proposition, ont évolué en sens opposé. Alors que le nombre de propositions déposées a augmenté, le nombre de faillites déclarées a diminué. Les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, qui représentent la majorité des dossiers d’insolvabilité au Canada (97 % en 2016), sont le principal moteur de ces tendances.

Les dossiers d’insolvabilité varient dans l’ensemble du pays et reflètent les profils économique et démographique de chaque province.

Les taux d’insolvabilité des consommateurs, qui expriment le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs par tranche de 1 000 résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans, ont enregistré une légère augmentation pendant cette période et sont passés de 3,9 en 2007 à 4,4 en 2016.

Les données démographiques relatives aux consommateurs insolvables n’ont pas beaucoup changé au cours de la période de 2007-2016. Les consommateurs insolvables appartenant aux groupes d’âge de 25 à 44 ans et de 45 à 64 ans continuent à représenter la majorité de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité déposés, à savoir 85,8 % du total en 2016. La part de la population âgée de 18 ans et plus revenant à ces deux groupes d’âge au Canada tourne autour des 70 %.

Les hommes étaient légèrement plus nombreux que les femmes à déposer un dossier d’insolvabilité pendant la période, une tendance qui demeure similaire tant pour les faillites que pour les propositions.

La structure sectorielle des dossiers d’insolvabilité d’entreprises est demeurée stable pendant la période : les cinq premiers secteurs économiques n’ont pas changé et continuent à représenter environ 60 % de tous les dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés. Ces secteurs sont les suivants : construction; fabrication; commerce de détail; transport et entreposage; services d’hébergement et de restauration. Les entreprises dans ces cinq secteurs représentaient 25 % de toutes les entreprises canadiennes en 2016, à savoir une chute de presque 10 % par rapport au chiffre de 34 % enregistré en 2007.

Pour tous les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, les actifs et passifs déclarés ont augmenté pendant la récession de 2008-2009 et ont diminué par la suite. Le déficit des actifs par rapport aux passifs a affiché une tendance similaire. Sur le plan des propositions déposées par les consommateurs, la tendance était plutôt différente, car les actifs et passifs déclarés ont augmenté tout au long de la période de 2007-2016 et le déficit des actifs par rapport aux passifs était nettement moindre que celui des faillites des consommateurs.

Pour tous les dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés, exception faite de ceux de 2016, les actifs et passifs déclarés ont diminué après la récession de 2008-2009 et ont légèrement augmenté pendant la période de 2012-2016. Les actifs déclarés étaient considérablement moindres que les passifs déclarés, ce qui a donné lieu à des déficits considérables tout au long de la période.

À propos du BSF

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Le BSF octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités; il supervise l’administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre; il tient un registre public des procédures déposées sous le régime de la LFI et de la LACC; il enregistre les plaintes émanant des débiteurs et des créanciers concernant la procédure d’insolvabilité et fait enquête s’il y a lieu; il assure la conformité à la loi en tenant à jour et en mettant en application le cadre réglementaire.

Le BSF dissémine de façon proactive des statistiques sur l’insolvabilité par l’entremise de divers canaux, notamment des rapports statistiques mensuels, trimestriels et annuels sur l’insolvabilité ainsi que des rapports annuels sur les taux d’insolvabilité. Des statistiques sur l’insolvabilité sont également affichées sur le portail Web du Gouvernement ouvert du Canada.

Tendances d’insolvabilité au Canada

Nombre de dossiers d’insolvabilité

Nombre total de dossiers d’insolvabilité

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada comprend les faillites déclarées et les propositions déposées par les consommateurs et les entreprises. On entend par entreprise toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu’un particulier, ou un particulier dont 50 % ou plus de la dette totale est liée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté d’un taux annuel composé de 1,9 % et est passé de 108 905 en 2007 à 129 727 en 2016, atteignant un sommet de 158 441 en 2009. Les faillites ont diminué de 2,8 % par an et sont passées de 86 140 en 2007 à 66 256 en 2016. En revanche, les propositions ont augmenté de 12,1 % par an et sont passées de 22 765 en 2007 à 63 471 en 2016 (figure 1).

Figure 1 : Nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 1
Nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 108 905 123 234 158 441 140 234 127 774 122 751 122 959 122 269 125 716 129 727
Faillites 86 140 96 774 121 801 96 766 81 636 74 731 72 411 67 955 66 495 66 256
Propositions 22 765 26 460 36 640 43 468 46 138 48 020 50 548 54 314 59 221 63 471

En 2007, les faillites comptaient pour 79 % du nombre total de dossiers d’insolvabilité. Ce pourcentage a diminué au fil des ans et a chuté à 51 % en 2016. Par contre, le nombre de dossiers et le pourcentage des propositions a augmenté pendant cette période, représentant 49 % du nombre total de dossiers d’insolvabilité en 2016.

Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs

Les dossiers d’insolvabilité déposés par les consommateurs représentent la majorité des dossiers d’insolvabilité déposés au Canada (97 % en 2016) et dictent la tendance pour tous les dossiers d’insolvabilité. Ils ont augmenté de 2,4 % par an et sont passés de 101 293 en 2007 à 125 878 en 2016, atteignant un sommet de 151 712 en 2009.

Les propositions de consommateur ont augmenté en proportion et en nombre, alors que les faillites de consommateur ont affiché une tendance opposée
(figure 2).

Figure 2 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 2
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 101 293 115 789 151 712 135 008 122 999 118 398 118 678 118 050 121 609 125 878
Faillites 79 847 90 610 116 381 92 694 77 993 71 495 69 224 64 839 63 406 63 372
Propositions 21 446 25 179 35 331 42 314 45 006 46 903 49 454 53 211 58 203 62 506

Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises

Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, lesquels représentent une part réduite du nombre total de dossiers d’insolvabilité, a diminué de 7,3 % par an et est passé de 7 612 en 2007 à 3 849 en 2016. Tant les faillites que les propositions d’entreprises ont diminué pendant cette période. Les propositions ont également diminué, mais à un rythme plus lent (figure 3).

Figure 3 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 3
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 7 612 7 445 6 729 5 226 4 775 4 353 4 281 4 219 4 107 3 849
Faillites 6 293 6 164 5 420 4 072 3 643 3 236 3 187 3 116 3 089 2 884
Propositions 1 319 1 281 1 309 1 154 1 132 1 117 1 094 1 103 1 018 965

D’autres précisions sur les tendances d’insolvabilité pour les provinces et les territoires sont présentées aux annexes A et C.

Taux d’insolvabilité

Le taux d’insolvabilité renvoie au nombre de dossiers d’insolvabilités par tranche de 1 000. Il est calculé dans l’ensemble pour les consommateurs et les entreprises ainsi que pour les faillites et les propositions.

Taux d’insolvabilité des consommateurs

Chaque année, pendant la période de 2007-2016, environ 4 Canadiens sur 1 000 âgés d’au moins 18 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité de consommateur (figure 4).

Ce chiffre a enregistré une hausse considérable pendant la récession de 2008-2009 et est passé à 6, pour ensuite diminuer graduellement et retourner au niveau antérieur à la récession.

Le nombre de Canadiens ayant déposé une proposition de consommateur a augmenté progressivement et est passé de 0,8 par 1 000 en 2007 à 2,2 par 1 000 en 2016. La tendance opposée a été observée pour les faillites.

Figure 4 : Taux d’insolvabilité des consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 4
Taux d’insolvabilité des consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,9 4,4 5,8 5,1 4,6 4,4 4,3 4,2 4,3 4,4
Faillites 3,1 3,4 4,5 3,5 2,9 2,6 2,5 2,3 2,3 2,2
Propositions 0,8 1,0 1,4 1,6 1,7 1,7 1,8 1,9 2,1 2,2

Taux d’insolvabilité des entreprises

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité par 1 000 était à la baisse pendant la période de 2007-2016 (figure 5).

Ce nombre est passé d’environ 3 entreprises par 1 000 en 2007 à 1 entreprise par 1 000 en 2016. Le nombre d’entreprises par 1 000 ayant déclaré faillite a diminué à un rythme plus rapide que le nombre d’entreprises par 1 000 ayant déposé une proposition.

Figure 5 : Taux d’insolvabilité des entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le taux d’insolvabilité des entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 5
Taux d’insolvabilité des entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,2 3,1 2,9 2,3 2,0 1,8 1,7 1,6 1,1 1,0
Faillites 2,6 2,6 2,4 1,8 1,5 1,4 1,2 1,2 0,8 0,7
Propositions 0,5 0,5 0,6 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,3 0,2

D’autres précisions sur les taux d’insolvabilité des consommateurs et des entreprises sont présentées aux annexes B et C.

Aperçus démographiques

Cette section présente les tendances des consommateurs insolvables, selon l’âge et le sexe, ainsi que les tendances des entreprises insolvables, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Consommateurs

Âge

L’âge des consommateurs insolvables est obtenu au moment du dépôt. Pour les besoins de l’analyse des tendances, les consommateurs insolvables sont regroupés en quatre groupes d’âge : 18 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 64 ans ainsi que 65 ans et plus. L’analyse prend aussi en considération la comparaison entre la part des consommateurs insolvables de chaque groupe d’âge et la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans qui revient à ce groupe d’âge.

Dans l’ensemble, les groupes d’âge de 25 à 44 ans et de 45 à 64 ans représentent 85,8 % des consommateurs insolvables, tandis que la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ces groupes d’âge s’élève à environ 70 %.

Personnes âgées de 18 à 24 ans

Environ 6 000 résidents canadiens âgés de 18 à 24 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession, mais a diminué progressivement par la suite pour atteindre environ 4 200 en 2016 (figure 6).

Figure 6 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de
18 à 24 ans, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 6
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5 890 6 271 6 617 4 545 3 285 3 029 3 435 3 382 3 825 4 187
Faillites 4 873 5 183 5 485 3 417 2 367 2 122 2 199 2 103 2 306 2 451
Propositions 1 017 1 088 1 132 1 128 918 907 1 236 1 279 1 519 1 736

La faillite était de loin l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007, bien que l’écart entre les faillites et les propositions ait diminué au cours des années ultérieures.

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée d’environ 6 % en 2007 à 3 % en 2016 (figure 7). Cependant, la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge est restée stable et s’élève à environ 12 %.

Figure 7 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites
Tableau CANSIM 051-0001

Description de la figure 7
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 12,1 % 12,1 % 12,1 % 12,0 % 12,0 % 12,0 % 11,9 % 11,8 % 11,6 % 11,4 %
Part des consommateurs insolvables 6 % 5 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 %
Personnes âgées de 25 à 44 ans

Environ 53 000 résidents canadiens âgés de 25 à 44 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession, mais a progressivement diminué par la suite pour se stabiliser à environ 57 000 en 2016. Il s’agit d’une hausse approximative de 7,5 % par rapport à 2007 (figure 8).

La faillite était l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, les propositions étaient légèrement plus courantes que les faillites.

Figure 8 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de
25 à 44 ans, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 8
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 52 846 59 721 76 328 64 697 57 202 54 544 54 034 53 412 54 746 56 835
Faillites 41 248 46 265 58 038 43 884 35 556 32 186 30 599 27 959 27 044 26 687
Propositions 11 598 13 456 18 290 20 813 21 646 22 358 23 435 25 453 27 702 30 148

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 52 % en 2007 à 45 % en 2016 (figure 9). La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge est restée stable et s’élève à environ un tiers.

Figure 9 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 9
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 36 % 35 % 35 % 34 % 34 % 34 % 34 % 34 % 34 % 34 %
Part des consommateurs insolvables 52 % 52 % 50 % 48 % 47 % 46 % 46 % 45 % 45 % 45 %
Personnes âgées de 45 à 64 ans

Environ 36 000 résidents canadiens âgés de 45 à 64 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession et s’est stabilisé à environ 51 000 (figure 10).

La faillite était l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, ceuxci ont choisi la proposition et la faillite en parts égales.

Figure 10 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 10
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 35 947 41 960 58 208 54 563 51 255 49 969 49 935 49 431 50 406 51 084
Faillites 27 976 32 298 43 882 36 429 31 562 29 369 28 389 26 668 25 710 25 291
Propositions 7 971 9 662 14 326 18 134 19 693 20 600 21 546 22 763 24 696 25 793

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 36 % en 2007 à 41 % en 2016 (figure 11) La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge était stable et s’élève à environ un tiers.

Figure 11 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 11
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 35 % 35 % 36 % 36 % 36 % 36 % 35 % 35 % 35 % 34 %
Part des consommateurs insolvables 36 % 36 % 38 % 40 % 42 % 42 % 42 % 42 % 41 % 41 %
Personnes âgées de 65 ans et plus

Environ 6 600 résidents canadiens âgés de 65 ans et plus ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession et s’élevait à 14 000 en 2016 (figure 12).

Figure 12 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 65 ans et plus, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 65 ans et plus, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 12
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 65 ans et plus, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 6 574 7 804 10 505 11 168 11 247 10 842 11 267 11 816 12 626 13 769
Faillites 5 722 6 835 8 933 8 936 8 501 7 806 8 031 8 100 8 341 8 940
Propositions 852 969 1 572 2 232 2 746 3 036 3 236 3 716 4 285 4 829

La faillite était de loin l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables de ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, l’écart entre les faillites et les propositions avait quelque peu diminué.

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 6 % en 2007 à 11 % en 2016 (figure 13). La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge a aussi augmenté, passant d’environ 17 % en 2007 à 20 % en 2016.

Figure 13 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 65 ans et plus

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 65 ans et plus (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites
Tableau CANSIM 051-0001

Description de la figure 13
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 65 ans et plus
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 17 % 17 % 17 % 18 % 18 % 19 % 19 % 20 % 20 % 20 %
Part des consommateurs insolvables 6 % 7 % 7 % 8 % 9 % 9 % 9 % 10 % 10 % 11 %

Sexe

La répartition des consommateurs insolvables selon le sexe était plutôt stable au cours de la période de 2007-2016. La part du total constituée par les hommes (53 % en 2016) était légèrement supérieure à celle des femmes (47 % en 2016), mais la part de la population canadienne constituée par les hommes, qui s’élevait à environ 49,6 % en 2016, était historiquement inférieure à celle des femmes (figure 14).

Figure 14 : Répartition de tous les consommateurs insolvables, selon le sexe

Graphique en histogrammes représentant la répartition de tous les consommateurs insolvables, selon le sexe (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 14
Répartition de tous les consommateurs insolvables, selon le sexe
Sexe 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Homme 55,1 % 54,4 % 53,7 % 52,8 % 52,5 % 52,6 % 52,7 % 52,8 % 53,4 % 53,2 %
Femme 44,9 % 45,6 % 46,3 % 47,2 % 47,5 % 47,4 % 47,3 % 47,2 % 46,6 % 46,8 %

La répartition des faillites et des propositions de consommateur selon le sexe est présentée dans les figures 15 et 16. Elle ressemble de près à la répartition d’ensemble. En 2016, la part des hommes représentait 53 % des faillites de consommateur et 53 % des propositions de consommateur.

Figure 15 : Répartition des consommateurs ayant déclaré faillite, selon le sexe

Graphique en histogrammes représentant la répartition des consommateurs ayant déclaré faillite, selon le sexe (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 15
Répartition des consommateurs ayant déclaré faillite, selon le sexe
Sexe 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Homme 54,7 % 53,8 % 53,5 % 52,2 % 51,9 % 52,0 % 52,2 % 52,5 % 53,4 % 53,5 %
Femme 45,3 % 46,2 % 46,5 % 47,8 % 48,1 % 48,0 % 47,8 % 47,5 % 46,6 % 46,5 %

Figure 16 : Répartition des consommateurs ayant déposé une proposition, selon le sexe

Graphique en histogrammes représentant la répartition des consommateurs ayant déposé une proposition, selon le sexe (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 16
Répartition des consommateurs ayant déposé une proposition, selon le sexe
Sexe 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Homme 56,7 % 56,4 % 54,5 % 54,2 % 53,5 % 53,4 % 53,3 % 53,1 % 53,3 % 53,0 %
Femme 43,3 % 43,6 % 45,5 % 45,8 % 46,5 % 46,6 % 46,7 % 46,9 % 46,7 % 47,0 %

Entreprises

Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) compte 20 secteurs économiques. La présente section porte sur les cinq premiers secteurs du SCIAN, en fonction des nombres les plus élevés de dossiers d’insolvabilité. Il s’agit des secteurs suivants : construction; fabrication; commerce de détail; transport et entreposage; hébergement et services de restauration. Ensemble, ils représentent environ 60 % des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au cours de la période concernée. La part de toutes les entreprises canadiennes revenant à ces secteurs a diminué et est passée de 34 % en 2007 à 25 % en 2016.

Construction

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de la construction a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 1 300 en 2007 à environ 700 en 2016 (figure 17).

Figure 17 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la construction
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la construction (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 17
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la construction
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1 287 1 239 999 863 782 833 748 719 775 711
Faillites 1 087 1 073 833 696 620 607 564 530 572 520
Propositions 200 166 166 167 162 226 184 189 203 191

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur, qui s’élevait à environ 18 %, était stable pendant la période de 2007-2016. Ce secteur représente environ 10 % des entreprises canadiennes (figure 18).

Figure 18 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 18
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 12 % 11 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 9 % 9 %
Part des entreprises insolvables 17 % 17 % 15 % 17 % 16 % 19 % 17 % 17 % 19 % 18 %
Fabrication

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de la fabrication a enregistré une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 800 en 2007 à environ 300 en 2016 (figure 19).

Figure 19 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la fabrication
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la fabrication (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 19
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la fabrication
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 758 793 759 564 554 435 423 386 380 299
Faillites 585 626 586 426 393 308 295 276 267 216
Propositions 173 167 173 138 161 127 128 110 113 83

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur a augmenté pendant la récession, mais se situait à 8 % à la fin de la période, soit presque 2  % de moins que son 10 % de départ. Ce secteur représente environ 3 % des entreprises canadiennes (figure 20).

Figure 20 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la fabrication
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la fabrication (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 20
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la fabrication
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 2 % 2 %
Part des entreprises insolvables 10 % 11 % 11 % 11 % 12 % 10 % 10 % 9 % 9 % 8 %
Commerce de détail

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur du commerce de détail a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 1 100 en 2007 à environ 450 en 2016 (figure 21).

Figure 21 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du commerce de détail
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du commerce de détail (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 21
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du commerce de détail
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1 083 989 946 752 648 571 528 498 502 454
Faillites 900 837 783 604 505 435 421 376 385 331
Propositions 183 152 163 148 143 136 107 122 117 123

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur est passée de 14 % en 2007 à 12 % en 2016. Ce secteur représentait environ 6 % des entreprises canadiennes en 2016, ce qui illustre une baisse (figure 22).

Figure 22 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du commerce de détail
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du commerce de détail (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 22
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du commerce de détail
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 9 % 9 % 9 % 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 6 % 6 %
Part des entreprises insolvables 14 % 13 % 14 % 14 % 14 % 13 % 12 % 12 % 12 % 12 %
Transport et entreposage

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur du transport et de l’entreposage a augmenté pendant la récession et a fortement diminué par la suite pour se stabiliser à environ 220 (figure 23).

Figure 23 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du transport et de l’entreposage
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du transport et de l’entreposage (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 23
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du transport et de l’entreposage
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 708 783 597 403 310 259 237 273 219 225
Faillites 601 652 479 334 252 213 187 185 159 177
Propositions 107 131 118 69 58 46 50 88 60 48

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur a augmenté pendant la récession et est passée de 9 % à 11 %, pour ensuite chuter à 6 % en 2016. Ce secteur représente environ 5 % des entreprises canadiennes (figure 24).

Figure 24 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du transport et de l’entreposage
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du transport et de l’entreposage (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 24
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du transport et de l’entreposage
 % Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 6 % 6 % 5 % 5 %
Part des entreprises insolvables 9 % 11 % 9 % 8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 5 % 6 %
Hébergement et services de restauration

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 900 en 2007 à environ 640 en 2010, niveau auquel il s’est stabilisé par la suite (figure 25).

Figure 25 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises selon le type d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises selon le type d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 25
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises selon le type d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 867 865 815 639 658 624 660 660 658 610
Faillites 728 739 635 473 510 440 480 493 526 473
Propositions 139 126 180 166 148 184 180 167 132 137

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur est passée de 11 % en 2007 à 16 % en 2016. Ce secteur représente entre 3 % et 4 % des entreprises canadiennes (figure 26).

Figure 26 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 26
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
 % Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 %
Part des entreprises insolvables 11 % 12 % 12 % 12 % 14 % 14 % 15 % 16 % 16 % 16 %

Les données utilisées pour produire les graphiques ci-dessus sont présentées à l’annexe D.

Aperçu financier

Cette section présente les tendances des actifs et passifs déclarés au moment du dépôt du dossier par les consommateurs et les entreprises insolvables. Elle présente aussi les tendances de déficit en matière d’actifs et passifs de ces mêmes consommateurs et entreprises.

Avoirs et obligations des consommateurs insolvables

Dans l’ensemble, les actifs déclarés par les consommateurs insolvables ont augmenté pendant la période de 2007-2016 et sont passés de 4,3 milliards de dollars en 2007 à 10,8 milliards de dollars en 2016. Les passifs déclarés ont suivi une tendance similaire, passant de 7,5 à 15 milliards de dollars et atteignant un sommet de 16,7 milliards de dollars en 2009 (figure 27).

La position de déficit en matière d’actifs et passifs des consommateurs insolvables a augmenté pendant la récession de 2008-2009 pour atteindre 6 milliards de dollars, mais a diminué par la suite pour retourner au niveau enregistré avant la récession.

Figure 27 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables
Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des consommateurs insolvables (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 27
Actifs et passifs des consommateurs insolvables
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 4 334 6 259 11 325 10 426 10 373 10 286 10 529 10 430 10 474 10 813
Passifs ($M) 7 516 10 092 16 715 16 524 14 639 14 347 14 403 14 594 14 126 15 065
Déficit 3 182 3 833 5 390 6 098 4 267 4 061 3 874 4 164 3 651 4 253
 

Les actifs et passifs déclarés des consommateurs ayant déclaré faillite ont affiché une tendance similaire à celle de l’ensemble des consommateurs (figure 28). Le déficit des actifs par rapport aux passifs de ces consommateurs a augmenté pendant la récession de 2009 pour atteindre 6 milliards de dollars, mais a diminué par la suite pour atteindre 4 milliards de dollars, un chiffre supérieur d’environ 1 milliard de dollars au déficit enregistré en 2007.

Figure 28 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déclaré faillite
Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déclaré faillite (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 28
Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déclaré faillite
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 2 617 3 807 6 985 5 237 4 758 4 172 3 992 3 697 3 528 3 582
Passifs ($M) 5 548 7 414 12 107 11 025 8 651 8 187 7 923 7 809 7 031 7 537
Déficit 2 931 3 607 5 121 5 788 3 893 4 015 3 930 4 112 3 503 3 956

Les actifs et passifs déclarés des consommateurs ayant déposé une proposition ont enregistré une croissance stable au cours de cette période (figure 29). Les actifs déclarés ont augmenté et sont passés de 1,7 milliard de dollars en 2007 à 7,2 milliards de dollars en 2016, tandis que les passifs déclarés sont passés de 1,9 milliard de dollars en 2007 à 7,5 milliards de dollars en 2016. Le déficit des actifs par rapport aux passifs des consommateurs ayant déposé une proposition est resté très faible tout au long de la période par rapport aux consommateurs ayant déclaré faillite.

Figure 29 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déposé une proposition
Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déposé une proposition (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 29
Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déposé une proposition
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 1 718 2 452 4 340 5 189 5 615 6 114 6 536 6 733 6 946 7 231
Passifs ($M) 1 968 2 678 4 608 5 499 5 989 6 160 6 480 6 785 7 095 7 528
Déficit 250 226 269 310 374 46 −56 52 149 297

Actifs et passifs des entreprises insolvables

Dans l’ensemble, les tendances des actifs et passifs déclarés des entreprises sont plus instables. Un faible nombre de dépôts de dossier d’insolvabilité par de grosses entreprises a une incidence disproportionnée sur la totalité des valeurs et peut occasionner des mouvements de balancier importants d’une année à l’autre, comme l’atteste la somme de 17 milliards de dollars de passifs en 2016, attribuable à un petit nombre d’entreprises insolvables.

Globalement, les actifs déclarés des entreprises ont fluctué entre 681 millions de dollars et 2,1 milliards de dollars au cours de la période de 2007-2016. Sauf pour l’année 2016, les passifs déclarés des entreprises ont diminué après la récession de 2008-2009 et sont restés plus ou moins inchangés à hauteur de 5 milliards de dollars. La valeur importante des passifs relativement aux actifs a entraîné des déficits considérables des actifs par rapport aux passifs (figure 30).

Figure 30 : Actifs et passifs des entreprises insolvables

Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des entreprises insolvables (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 30
Actifs et passifs des entreprises insolvables
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 998 1 641 1 375 2 159 865 738 970 1 301 681 783
Passifs ($M) 6 767 8 396 6 916 10 025 6 168 4 370 4 872 5 662 5 945 17 102
Déficit 5 769 6 755 5 540 7 866 5 303 3 632 3 902 4 360 5 264 16 319

Globalement, les actifs déclarés des entreprises insolvables ayant déclaré faillite étaient nettement plus faibles que les passifs déclarés, ce qui a entraîné d’importants déficits des actifs par rapport aux passifs. Les actifs déclarés ont fluctué entre 478 millions de dollars et 1,8 milliard de dollars. Sauf pour l’année 2016, les passifs déclarés ont diminué après la récession de 2008-2009 pour se chiffrer à environ 3 milliards de dollars en 2012, et ont repris une tendance perceptible à la hausse pendant la période de 2013 à 2015 (figure 31).

Figure 31 : Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déclaré faillite

Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déclaré faillite (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 31
Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déclaré faillite
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 795 1 401 1 055 1 897 708 572 701 1 072 478 681
Passifs ($M) 5 722 7 073 5 550 8 575 4 778 3 066 3 446 3 692 4 532 15 713
Déficit 4 927 5 672 4 495 6 678 4 069 2 494 2 744 2 620 4 054 15 033

Globalement, les actifs déclarés des entreprises insolvables ayant déposé une proposition étaient, eux aussi, nettement plus faibles que les passifs déclarés, ce qui a entraîné d’importants déficits des actifs par rapport aux passifs. Ils ont fluctué entre 103 et 320 millions de dollars. Les passifs déclarés des entreprises étaient stables, se chiffrant à environ 1,4 milliard de dollars, exception faite de 2007 et 2014 (figure 32).

Figure 32 : Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déposé une proposition

Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déposé une proposition (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 32
Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déposé une proposition
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 203 240 320 262 157 166 268 230 202 103
Passifs ($M) 1 045 1 323 1 366 1 451 1 390 1 304 1 426 1 970 1 413 1 389
Déficit 842 1 083 1 046 1 188 1 234 1 138 1 158 1 740 1 210 1 286

Les données utilisées pour produire les graphiques ci-dessus sont présentées à l’annexe E.

Annexe A : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs et d’entreprises, selon la province ou le territoire

Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs

Figure 33 : Terre-Neuve-et-Labrador
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Terre-Neuve et Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 33
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Terre-Neuve-et-Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 215 2 180 2 667 2 521 2 081 1 750 1 678 1 545 1 822 2 399
Faillites 2 121 2 133 2 542 2 378 1 957 1 611 1 524 1 348 1 498 1 552
Propositions 94 47 125 143 124 139 154 197 324 847
Figure 34 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 34
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 326 467 546 576 620 618 617 721 806 802
Faillites 297 444 513 512 520 472 440 502 519 500
Propositions 29 23 33 64 100 146 177 219 287 302
Figure 35 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 35
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4 020 4 552 5 314 5 130 4 556 4 282 4 660 5 227 5 232 5 948
Faillites 3 487 3 970 4 579 4 180 3 587 3 221 3 295 3 726 3 648 4 191
Propositions 533 582 735 950 969 1 061 1 365 1 501 1 584 1 757
Figure 36 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 36
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs -Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 754 3 069 3 842 3 713 3 500 3 843 3 955 4 308 4 331 4 442
Faillites 2 454 2 655 3 287 3 109 2 848 2 906 2 846 3 021 2 814 2 904
Propositions 300 414 555 604 652 937 1 109 1 287 1 517 1 538
Figure 37 : Québec
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 37
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 29 916 34 276 41 588 37 771 35 768 35 925 39 947 41 554 43 705 43 009
Faillites 25 072 28 317 33 989 28 100 25 627 24 399 25 221 24 447 24 539 24 241
Propositions 4 844 5 959 7 599 9 671 10 141 11 526 14 726 17 107 19 166 18 768
Figure 38 : Ontario
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 38
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 43 413 50 442 66 935 56 619 50 460 47 381 44 134 41 108 39 935 39 611
Faillites 31 439 36 200 46 521 33 000 25 529 23 236 21 773 19 234 17 958 16 904
Propositions 11 974 14 242 20 414 23 619 24 931 24 145 22 361 21 874 21 977 22 707
Figure 39 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 39
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 585 2 601 3 082 2 673 2 155 1 877 1 852 1 891 2 098 2 607
Faillites 2 041 2 025 2 443 1 994 1 514 1 276 1 214 1 200 1 264 1 448
Propositions 544 576 639 679 641 601 638 691 834 1 159
Figure 40 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 40
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 003 1 867 2 433 2 326 2 055 1 731 1 690 1 938 2 198 2 960
Faillites 1 463 1 451 1 794 1 528 1 272 1 001 1 038 1 105 1 155 1 421
Propositions 540 416 639 798 783 730 652 833 1 043 1 539
Figure 41 : Alberta
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 41
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5 947 7 388 12 076 10 870 10 040 9 202 8 258 8 281 9 810 13 170
Faillites 4 768 6 066 9 986 8 150 7 029 5 759 4 689 3 859 4 280 5 427
Propositions 1 179 1 322 2 090 2 720 3 011 3 443 3 569 4 422 5 530 7 743
Figure 42 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 42
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 8 055 8 882 13 129 12 723 11 676 11 696 11 802 11 383 11 580 10 806
Faillites 6 651 7 293 10 639 9 674 8 040 7 562 7 130 6 345 5 683 4 719
Propositions 1 404 1 589 2 490 3 049 3 636 4 134 4 672 5 038 5 897 6 087
Figure 43 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 43
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 34 25 47 43 45 53 51 49 52 60
Faillites 31 22 39 31 33 29 31 26 28 35
Propositions 3 3 8 12 12 24 20 23 24 25
Figure 44 : Yukon
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 44
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 22 31 44 39 36 37 29 39 35 55
Faillites 20 27 41 34 31 23 20 22 18 27
Propositions 2 4 3 5 5 14 9 17 17 28
Figure 45 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 45
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3 9 9 4 7 3 5 6 5 9
Faillites 3 7 8 4 6 0 3 4 2 3
Propositions 0 2 1 0 1 3 2 2 3 6

Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises

Figure 46 : Terre-Neuve-et-Labrador
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 46
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 54 40 34 23 26 19 32 30 27 28
Faillites 52 39 33 21 24 15 21 27 21 22
Propositions 2 1 1 2 2 4 11 3 6 6
Figure 47 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 47
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 37 20 31 22 17 17 23 18 16 13
Faillites 32 14 27 16 15 13 18 13 12 7
Propositions 5 6 4 6 2 4 5 5 4 6
Figure 48 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 48
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 228 193 166 167 113 106 111 77 93 75
Faillites 206 162 146 138 95 86 84 52 69 63
Propositions 22 31 20 29 18 20 27 25 24 12
Figure 49 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 49
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 183 243 132 83 60 70 82 87 80 59
Faillites 151 196 101 70 43 53 64 68 59 45
Propositions 32 47 31 13 17 17 18 19 21 14
Figure 50 : Québec
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 50
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 541 2 711 2 526 2 099 2 127 2 019 2 180 2 337 2 237 2 197
Faillites 2 035 2 157 1 894 1 520 1 569 1 488 1 591 1 690 1 684 1 660
Propositions 506 554 632 579 558 531 589 647 553 537
Figure 51 : Ontario
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 51
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3 041 2 852 2 559 1 860 1 614 1 361 1 220 1 090 1 141 940
Faillites 2 585 2 437 2 208 1 533 1 276 1 042 958 835 884 691
Propositions 456 415 351 327 338 319 262 255 257 249
Figure 52 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 52
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 112 112 88 78 74 49 67 57 38 52
Faillites 102 103 65 68 60 36 55 48 26 34
Propositions 10 9 23 10 14 13 12 9 12 18
Figure 53 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 53
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 274 205 219 144 157 129 115 124 119 117
Faillites 204 150 161 99 104 79 68 77 85 91
Propositions 70 55 58 45 53 50 47 47 34 26
Figure 54 : Alberta
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 54
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 554 524 486 464 341 312 194 141 134 168
Faillites 449 447 405 378 264 230 137 105 95 121
Propositions 105 77 81 86 77 82 57 36 39 47
Figure 55 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 55
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 579 540 485 283 243 268 255 256 222 199
Faillites 470 454 380 229 192 192 189 200 154 149
Propositions 109 86 105 54 51 76 66 56 68 50
Figure 56 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 56
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4 1 0 1 2 1 0 0 0 0
Faillites 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Propositions 2 0 0 1 2 1 0 0 0 0
Figure 57 : Yukon
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 57
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3 4 2 2 1 1 2 1 0 0
Faillites 3 4 0 0 1 1 2 0 0 0
Propositions 0 0 2 2 0 0 0 1 0 0
Figure 58 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 58
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 0 1 0 0 1 0 1 0 1
Faillites 2 0 0 0 0 1 0 1 0 1
Propositions 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0

Annexe B : Taux d’insolvabilité des consommateurs et entreprises, selon la province ou le territoire

Figure 59 : Terre-Neuve-et-Labrador
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Terre-Neuve-et-Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 59
Taux d’insolvabilité des consommateurs- Terre-Neuve-et-Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5,4 5,3 6,5 6,1 5,0 4,3 4,1 3,6 4,3 5,6
Faillites 5,2 5,2 6,2 5,8 4,7 3,9 3,7 3,1 3,5 3,6
Propositions 0,2 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4 0,5 0,8 2,0
Figure 60 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 60
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,0 4,2 5,0 5,2 5,5 5,3 5,3 6,2 7,0 6,9
Faillites 2,7 4,0 4,7 4,6 4,6 4,1 3,8 4,3 4,5 4,3
Propositions 0,3 0,2 0,3 0,6 0,9 1,3 1,5 1,9 2,5 2,6
Figure 61 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 61
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5,3 6,0 7,2 6,9 6,1 5,7 6,2 7,0 6,9 7,8
Faillites 4,6 5,2 6,2 5,6 4,8 4,3 4,4 5,0 4,8 5,5
Propositions 0,7 0,8 1,0 1,3 1,3 1,4 1,8 2,0 2,1 2,3
Figure 62 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 62
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,5 5,1 6,5 6,3 5,9 6,5 6,6 7,2 7,2 7,4
Faillites 4,1 4,4 5,5 5,3 4,8 4,9 4,8 5,0 4,7 4,8
Propositions 0,5 0,7 0,9 1,0 1,1 1,6 1,9 2,1 2,5 2,6
Figure 63 : Québec
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 63
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,8 5,5 6,8 6,1 5,7 5,6 6,2 6,3 6,6 6,5
Faillites 4,1 4,6 5,5 4,5 4,1 3,8 3,9 3,7 3,7 3,6
Propositions 0,8 1,0 1,2 1,6 1,6 1,8 2,3 2,6 2,9 2,8
Figure 64 : Ontario
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 64
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,3 5,0 6,6 5,5 4,8 4,5 4,1 3,8 3,7 3,6
Faillites 3,1 3,6 4,6 3,2 2,4 2,2 2,0 1,8 1,6 1,5
Propositions 1,2 1,4 2,0 2,3 2,4 2,3 2,1 2,0 2,0 2,1
Figure 65 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 65
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,8 2,8 3,5 3,0 2,4 2,0 2,0 2,0 2,2 2,7
Faillites 2,2 2,2 2,8 2,2 1,7 1,4 1,3 1,3 1,3 1,5
Propositions 0,6 0,6 0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7 0,9 1,2
Figure 66 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 66
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,6 2,4 3,3 3,1 2,7 2,2 2,2 2,4 2,7 3,6
Faillites 1,9 1,9 2,4 2,0 1,7 1,3 1,3 1,4 1,4 1,7
Propositions 0,7 0,5 0,9 1,1 1,0 0,9 0,8 1,0 1,3 1,9
Figure 67 : Alberta
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 67
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,2 2,7 4,4 3,8 3,5 3,1 2,7 2,6 3,1 4,0
Faillites 1,8 2,2 3,7 2,9 2,5 2,0 1,5 1,2 1,3 1,7
Propositions 0,4 0,5 0,8 1,0 1,0 1,2 1,2 1,4 1,7 2,4
Figure 68 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 68
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,3 2,5 3,7 3,6 3,2 3,2 3,2 3,1 3,1 2,9
Faillites 1,9 2,1 3,0 2,7 2,2 2,1 1,9 1,7 1,5 1,2
Propositions 0,4 0,5 0,7 0,9 1,0 1,1 1,3 1,4 1,6 1,6
Figure 69 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 69
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1,1 0,8 1,6 1,5 1,5 1,7 1,7 1,6 1,7 1,9
Faillites 1,0 0,7 1,3 1,1 1,1 1,0 1,0 0,8 0,9 1,1
Propositions 0,1 0,1 0,3 0,4 0,4 0,8 0,7 0,7 0,8 0,8
Figure 70 : Yukon
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 70
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0,9 1,2 1,9 1,6 1,4 1,5 1,1 1,5 1,3 2,0
Faillites 0,8 1,0 1,8 1,4 1,2 0,9 0,8 0,8 0,7 1,0
Propositions 0,1 0,2 0,1 0,2 0,2 0,6 0,3 0,6 0,6 1,0
Figure 71 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 71
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0,2 0,5 0,5 0,2 0,4 0,2 0,3 0,3 0,3 0,4
Faillites 0,2 0,4 0,5 0,2 0,4 0,0 0,1 0,2 0,1 0,1
Propositions 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,1 0,1 0,2 0,3

Taux d’insolvabilité des entreprises

Figure 72 : Terre-Neuve-et-Labrador
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 72
Taux d’insolvabilité des entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,0 1,5 1,3 0,9 1,0 0,7 1,1 1,1 0,6 0,7
Faillites 2,0 1,5 1,3 0,8 0,9 0,6 0,8 1,0 0,5 0,5
Propositions 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,4 0,1 0,1 0,1
Figure 73 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 73
Taux d’insolvabilité des entreprises - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,3 1,9 3,1 2,2 1,7 1,7 2,1 1,7 1,1 0,9
Faillites 2,9 1,3 2,7 1,6 1,5 1,3 1,7 1,2 0,8 0,5
Propositions 0,4 0,6 0,4 0,6 0,2 0,4 0,5 0,5 0,3 0,4
Figure 74 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 74
Taux d’insolvabilité des entreprises - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,0 3,5 3,2 3,2 2,1 2,0 2,0 1,4 1,2 1,0
Faillites 3,6 2,9 2,8 2,6 1,8 1,6 1,5 0,9 0,9 0,8
Propositions 0,4 0,6 0,4 0,6 0,3 0,4 0,5 0,4 0,3 0,2
Figure 75 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 75
Taux d’insolvabilité des entreprises - Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4.1 5.7 3.2 2.0 1.4 1.7 1.9 1.9 1.4 1.0
Faillites 3.4 4.6 2.4 1.7 1.0 1.3 1.5 1.5 1.0 0.8
Propositions 0.7 1.1 0.7 0.3 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.2
Figure 76 : Québec
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 76
Taux d’insolvabilité des entreprises - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5,3 5,8 5,5 4,5 4,3 4,2 4,1 4,3 2,7 2,6
Faillites 4,2 4,6 4,1 3,3 3,2 3,1 3,0 3,1 2,1 2,0
Propositions 1,0 1,2 1,4 1,2 1,1 1,1 1,1 1,2 0,7 0,6
Figure 77 : Ontario
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 77
Taux d’insolvabilité des entreprises - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,3 3,2 3,0 2,2 1,8 1,6 1,3 1,1 0,8 0,6
Faillites 2,9 2,7 2,6 1,8 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,5
Propositions 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2
Figure 78 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 78
Taux d’insolvabilité des entreprises - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1,4 1,5 1,1 1,0 1,0 0,6 0,8 0,7 0,3 0,4
Faillites 1,3 1,3 0,9 0,9 0,8 0,5 0,7 0,6 0,2 0,3
Propositions 0,1 0,1 0,3 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Figure 79 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 79
Taux d’insolvabilité des entreprises - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,8 2,3 2,4 1,5 1,7 1,3 1,1 1,2 0,8 0,8
Faillites 2,1 1,7 1,8 1,1 1,1 0,8 0,6 0,7 0,6 0,6
Propositions 0,7 0,6 0,6 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4 0,2 0,2
Figure 80 : Alberta
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 80
Taux d’insolvabilité des entreprises - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1,7 1,5 1,5 1,4 1,0 0,9 0,5 0,4 0,3 0,3
Faillites 1,4 1,3 1,2 1,1 0,8 0,7 0,4 0,3 0,2 0,2
Propositions 0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Figure 81 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 81
Taux d’insolvabilité des entreprises - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1.6 1,5 1,4 0,8 0,7 0,7 0,7 0,6 0,4 0,3
Faillites 1,3 1,2 1,1 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,3 0,3
Propositions 0,3 0,2 0,3 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1
Figure 82 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 82
Taux d’insolvabilité des entreprises - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0.7 0,4 0,8 0,4 1,2 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Faillites 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Propositions 0,0 0,0 0,8 0,4 1,2 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Figure 83 : Yukon
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 83
Taux d’insolvabilité des entreprises - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0.7 1,4 0,7 0,4 0,3 0,3 0,6 0,3 0,0 0,0
Faillites 0,7 1,4 0,0 0,0 0,3 0,3 0,6 0,0 0,0 0,0
Propositions 0,0 0,0 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0
Figure 84 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 84
Taux d’insolvabilité des entreprises - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,5 0,0 1,3 0,0 1,2 1,2 0,0 1,1 0,0 0,8
Faillites 2,2 0,0 0,0 0,0 1,2 1,2 0,0 1,1 0,0 0,8
Propositions 2,2 0,0 1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Annexe C : Nombre de dossiers et taux d’insolvabilité, selon la province ou le territoire

Tableau 1 : Nombre de dossiers d’insolvabilité, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
ProvinceType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
Terre-Neuve-et-LabradorFaillites2 1732 1722 5752 3991 9811 6261 5451 3751 5191 574
Propositions9648126145126143165200330853
Total2 2692 2202 7012 5442 1071 7691 7101 5751 8492 427
Nouvelle-ÉcosseFaillites3 6934 1324 7254 3183 6823 3073 3793 7783 7174 254
Propositions5556137559799871 0811 3921 5261 6081 769
Total4 2484 7455 4805 2974 6694 3884 7715 3045 3256 023
Île-du-Prince-ÉdouardFaillites329458540528535485458515531507
Propositions34293770102150182224291308
Total363487577598637635640739822815
Nouveau-BrunswickFaillites2 6052 8513 3883 1792 8912 9592 9103 0892 8732 949
Propositions3324615866176699541 1271 3061 5381 552
Total2 9373 3123 9743 7963 5603 9134 0374 3954 4114 501
QuébecFaillites27 10730 47435 88329 62027 19625 88726 81226 13726 22325 901
Propositions5 3506 5138 23110 25010 69912 05715 31517 75419 71919 305
Total32 45736 98744 11439 87037 89537 94442 12743 89145 94245 206
OntarioFaillites34 02438 63748 72934 53326 80524 27822 73120 06918 84217 595
Propositions12 43014 65720 76523 94625 26924 46422 62322 12922 23422 956
Total46 45453 29469 49458 47952 07448 74245 35442 19841 07640 551
ManitobaFaillites2 1432 1282 5082 0621 5741 3121 2691 2481 2901 482
Propositions5545856626896556146507008461 177
Total2 6972 7133 1702 7512 2291 9261 9191 9482 1362 659
SaskatchewanFaillites1 6671 6011 9551 6271 3761 0801 1061 1821 2401 512
Propositions6104716978438367806998801 0771 565
Total2 2772 0722 6522 4702 2121 8601 8052 0622 3173 077
AlbertaFaillites5 2176 51310 3918 5287 2935 9894 8263 9644 3755 548
Propositions1 2841 3992 1712 8063 0883 5253 6264 4585 5697 790
Total6 5017 91212 56211 33410 3819 5148 4528 4229 94413 338
Colombie-BritanniqueFaillites7 1217 74711 0199 9038 2327 7547 3196 5455 8374 868
Propositions1 5131 6752 5953 1033 6874 2104 7385 0945 9656 137
Total8 6349 42213 61413 00611 91911 96412 05711 63911 80211 005
Territoires du Nord-OuestFaillites33233931332931262835
Propositions53813142520232425
Total38264744475451495260
YukonFaillites23314134322422221827
Propositions24575149181728
Total25354641373831403555
NunavutFaillites5784613524
Propositions0220132236
Total591047457510
CanadaFaillites86 14096 774121 80196 76681 63674 73172 41167 95566 49566 256
Propositions22 76526 46036 64043 46846 13848 02050 54854 31459 22163 471
Total108 905123 234158 441140 234127 774122 751122 959122 269125 716129 727

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 2 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
ProvinceType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
Terre-Neuve-et-LabradorFaillites2 1212 1332 5422 3781 9571 6111 5241 3481 4981 552
Propositions9447125143124139154197324847
Total2 2152 1802 6672 5212 0811 7501 6781 5451 8222 399
Nouvelle-ÉcosseFaillites3 4873 9704 5794 1803 5873 2213 2953 7263 6484 191
Propositions5335827359509691 0611 3651 5011 5841 757
Total4 0204 5525 3145 1304 5564 2824 6605 2275 2325 948
Île-du-Prince-ÉdouardFaillites297444513512520472440502519500
Propositions29233364100146177219287302
Total326467546576620618617721806802
Nouveau-BrunswickFaillites2 4542 6553 2873 1092 8482 9062 8463 0212 8142 904
Propositions3004145556046529371 1091 2871 5171 538
Total2 7543 0693 8423 7133 5003 8433 9554 3084 3314 442
QuébecFaillites25 07228 31733 98928 10025 62724 39925 22124 44724 53924 241
Propositions4 8445 9597 5999 67110 14111 52614 72617 10719 16618 768
Total29 91634 27641 58837 77135 76835 92539 94741 55443 70543 009
OntarioFaillites31 43936 20046 52133 00025 52923 23621 77319 23417 95816 904
Propositions11 97414 24220 41423 61924 93124 14522 36121 87421 97722 707
Total43 41350 44266 93556 61950 46047 38144 13441 10839 93539 611
ManitobaFaillites2 0412 0252 4431 9941 5141 2761 2141 2001 2641 448
Propositions5445766396796416016386918341 159
Total2 5852 6013 0822 6732 1551 8771 8521 8912 0982 607
SaskatchewanFaillites1 4631 4511 7941 5281 2721 0011 0381 1051 1551 421
Propositions5404166397987837306528331 0431 539
Total2 0031 8672 4332 3262 0551 7311 6901 9382 1982 960
AlbertaFaillites4 7686 0669 9868 1507 0295 7594 6893 8594 2805 427
Propositions1 1791 3222 0902 7203 0113 4433 5694 4225 5307 743
Total5 9477 38812 07610 87010 0409 2028 2588 2819 81013 170
Colombie-BritanniqueFaillites6 6517 29310 6399 6748 0407 5627 1306 3455 6834 719
Propositions1 4041 5892 4903 0493 6364 1344 6725 0385 8976 087
Total8 0558 88213 12912 72311 67611 69611 80211 38311 58010 806
Territoires du Nord-OuestFaillites31223931332931262835
Propositions33812122420232425
Total34254743455351495260
YukonFaillites20274134312320221827
Propositions24355149171728
Total22314439363729393555
NunavutFaillites3784603423
Propositions0210132236
Total3994735659
CanadaFaillites79 84790 610116 38192 69477 99371 49569 22464 83963 40663 372
Propositions21 44625 17935 33142 31445 00646 90349 45453 21158 20362 506
Total101 293115 789151 712135 008122 999118 398118 678118 050121 609125 878

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 3 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
ProvinceType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
Terre-Neuve-et-LabradorFaillites52393321241521272122
Propositions21122411366
Total54403423261932302728
Nouvelle-ÉcosseFaillites206162146138958684526963
Propositions22312029182027252412
Total228193166167113106111779375
Île-du-Prince-ÉdouardFaillites3214271615131813127
Propositions5646245546
Total37203122171723181613
Nouveau-BrunswickFaillites15119610170435364685945
Propositions32473113171718192114
Total18324313283607082878059
QuébecFaillites2 0352 1571 8941 5201 5691 4881 5911 6901 6841 660
Propositions506554632579558531589647553537
Total2 5412 7112 5262 0992 1272 0192 1802 3372 2372 197
OntarioFaillites2 5852 4372 2081 5331 2761 042958835884691
Propositions456415351327338319262255257249
Total3 0412 8522 5591 8601 6141 3611 2201 0901 141940
ManitobaFaillites1021036568603655482634
Propositions109231014131291218
Total1121128878744967573852
SaskatchewanFaillites204150161991047968778591
Propositions70555845535047473426
Total274205219144157129115124119117
AlbertaFaillites44944740537826423013710595121
Propositions105778186778257363947
Total554524486464341312194141134168
Colombie-BritanniqueFaillites470454380229192192189200154149
Propositions1098610554517666566850
Total579540485283243268255256222199
Territoires du Nord-OuestFaillites2100000000
Propositions2001210000
Total4101210000
YukonFaillites3400112000
Propositions0022000100
Total3422112100
NunavutFaillites2000010101
Propositions0010000000
Total2010010100
CanadaFaillites6 2936 1645 4204 0723 6433 2363 1873 1163 0892 884
Propositions1 3191 2811 3091 1541 1321 1171 0941 1031 018965
Total7 6127 4456 7295 2264 7754 3534 2814 2194 1073 849

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 4 : Taux d’insolvabilité des consommateurs, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
ProvinceType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
Terre-Neuve-et-LabradorFaillites5,25,26,25,84,73,93,73,13,53,6
Propositions0,20,10,30,30,30,30,40,50,82,0
Total5,45,36,56,15,04,34,13,64,35,6
Nouvelle-ÉcosseFaillites2,74,04,74,64,64,13,84,34,54,3
Propositions0,30,20,30,60,91,31,51,92,52,6
Total3,04,25,05,25,55,35,36,27,06,9
Île-du-Prince-ÉdouardFaillites4,65,26,25,64,84,34,45,04,85,5
Propositions0,70,81,01,31,31,41,82,02,12,3
Total5,36,07,26,96,15,76,27,06,97,8
Nouveau-BrunswickFaillites4,14,45,55,34,84,94,85,04,74,8
Propositions0,50,70,91,01,11,61,92,12,52,6
Total4,55,16,56,35,96,56,67,27,27,4
QuébecFaillites4,14,65,54,54,13,83,93,73,73,6
Propositions0,81,01,21,61,61,82,32,62,92,8
Total4,85,56,86,15,75,66,26,36,66,5
OntarioFaillites3,13,64,63,22,42,22,01,81,61,5
Propositions1,21,42,02,32,42,32,12,02,02,1
Total4,35,06,65,54,84,54,13,83,73,6
ManitobaFaillites2,22,22,82,21,71,41,31,31,31,5
Propositions0,60,60,70,80,70,70,70,70,91,2
Total2,82,83,53,02,42,02,02,02,22,7
SaskatchewanFaillites1,91,92,42,01,71,31,31,41,41,7
Propositions0,70,50,91,11,00,90,81,01,31,9
Total2,62,43,33,12,72,22,22,42,73,6
AlbertaFaillites1,82,23,72,92,52,01,51,21,31,7
Propositions0,40,50,81,01,01,21,21,41,72,4
Total2,22,74,43,83,53,12,72,63,14,0
Colombie-BritanniqueFaillites1,92,13,02,72,22,11,91,71,51,2
Propositions0,40,50,70,91,01,11,31,41,61,6
Total2,32,53,73,63,23,23,23,13,12,9
Territoires du Nord-OuestFaillites0,81,01,81,41,20,90,80,80,71,0
Propositions0,10,20,10,20,20,60,30,60,61,0
Total0,91,21,91,61,41,51,11,51,32,0
YukonFaillites1,00,71,31,11,11,01,00,80,91,1
Propositions0,10,10,30,40,40,80,70,70,80,8
Total1,10,81,61,51,51,71,71,61,71,9
NunavutFaillites0,20,40,50,20,40,00,10,20,10,1
Propositions0,00,10,10,00,00,20,10,10,20,3
Total0,20,50,50,20,40,20,30,30,30,4
CanadaFaillites3,13,44,53,52,92,62,52,32,32,2
Propositions0,81,01,41,61,71,71,81,92,12,2
Total3,94,45,85,14,64,44,34,24,34,4

Source : Bureau du surintendant des faillites
Les taux d’insolvabilité des consommateurs représentent le nombre de consommateurs insolvables par tranche de 1 000 résidents canadiens.


Tableau 5 : Taux d’insolvabilité des entreprises, selon le la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
ProvinceType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
Terre-Neuve-et-LabradorFaillites2,01,51,30,80,90,60,81,00,50,5
Propositions0,00,00,00,10,10,10,40,10,10,1
Total2,01,51,30,91,00,71,11,10,60,7
Nouvelle-ÉcosseFaillites2,91,32,71,61,51,31,71,20,80,5
Propositions0,40,60,40,60,20,40,50,50,30,4
Total3,31,93,12,21,71,72,11,71,10,9
Île-du-Prince-ÉdouardFaillites3,62,92,82,61,81,61,50,90,90,8
Propositions0,40,60,40,60,30,40,50,40,30,2
Total4,03,53,23,22,12,02,01,41,21,0
Nouveau-BrunswickFaillites3,44,62,41,71,01,31,51,51,00,8
Propositions0,71,10,70,30,40,40,40,40,40,2
Total4,15,73,22,01,41,71,91,91,41,0
QuébecFaillites4,24,64,13,33,23,13,03,12,12,0
Propositions1,01,21,41,21,11,11,11,20,70,6
Total5,35,85,54,54,34,24,14,32,72,6
OntarioFaillites2,92,72,61,81,41,21,00,80,60,5
Propositions0,50,50,40,40,40,40,30,30,20,2
Total3,33,23,02,21,81,61,31,10,80,6
ManitobaFaillites1,31,30,90,90,80,50,70,60,20,3
Propositions0,10,10,30,10,20,20,10,10,10,1
Total1,41,51,11,01,00,60,80,70,30,4
SaskatchewanFaillites2,11,71,81,11,10,80,60,70,60,6
Propositions0,70,60,60,50,60,50,40,40,20,2
Total2,82,32,41,51,71,31,11,20,80,8
AlbertaFaillites1,41,31,21,10,80,70,40,30,20,2
Propositions0,30,20,20,30,20,20,10,10,10,1
Total1,71,51,51,41,00,90,50,40,30,3
Colombie-BritanniqueFaillites1,31,21,10,60,50,50,50,50,30,3
Propositions0,30,20,30,20,10,20,20,10,10,1
Total1,61,51,40,80,70,70,70,60,40,3
Territoires du Nord-OuestFaillites0,71,40,00,00,30,30,60,00,00,0
Propositions0,00,00,70,40,00,00,00,30,00,0
Total0,71,40,70,40,30,30,60,30,00,0
YukonFaillites0,70,40,00,00,00,00,00,00,00,0
Propositions0,00,00,80,41,20,40,00,00,00,0
Total0,70,40,80,41,20,40,00,00,00,0
NunavutFaillites2,20,00,00,01,21,20,01,10,00,8
Propositions2,20,01,30,00,00,00,00,00,00,0
Total4,50,01,30,01,21,200,01,10,00,8
CanadaFaillites2,62,62,41,81,51,41,21,20,80,7
Propositions0,50,50,60,50,50,50,40,40,30,2
Total3,23,12,92,32,01,81,71,61,11,0

Source : Bureau du surintendant des faillites
Les taux d’insolvabilité des entreprises représentent le nombre d’entreprises insolvables par tranche de 1 000 entreprises canadiennes.

Annexe D : Nombre de dossiers d’insolvabilité, selon l’âge, le sexe et le secteur

Tableau 6 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, selon le groupe d’âge
Groupes d’âgeType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
18-24 ansFaillites4 8735 1835 4853 4172 3672 1222 1992 1032 3062 451
Propositions1 0171 0881 1321 1289189071 2361 2791 5191 736
Total5 8906 2716 6174 5453 2853 0293 4353 3823 8254 187
25-44 ansFaillites41 24846 26558 03843 88435 55632 18630 59927 95927 04426 687
Propositions11 59813 45618 29020 81321 64622 35823 43525 45327 70230 148
Total52 84659 72176 32864 69757 20254 54454 03453 41254 74656 835
45-64 ansFaillites27 97632 29843 88236 42931 56229 36928 38926 66825 71025 291
Propositions7 9719 66214 32618 13419 69320 60021 54622 76324 69625 793
Total35 94741 96058 20854 56351 25549 96949 93549 43150 40651 084
65 ans et plusFaillites5 7226 8358 9338 9368 5017 8068 0318 1008 3418 940
Propositions8529691 5722 2322 7463 0363 2363 7164 2854 829
Total6 5747 80410 50511 16811 24710 84211 26711 81612 62613 769
TousFaillites79 81990 581116 33892 66677 98671 48369 21864 83063 40163 369
Propositions21 43825 17535 32042 30745 00346 90149 45353 21158 20262 506
Total101 257115 756151 658134 973122 989118 384118 671118 041121 603125 875

Source : Bureau du surintendant des faillites

*Un petit nombre de dossiers ne précisent pas la date de naissance, ce qui donne lieu à des dossiers sans âge.

Tableau 7 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, selon le groupe d’âge (pourcentage)
Groupes d’âgeType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
18-24 ansFaillites6,1 %5,7 %4,7 %3,7 %3,0 %3,0 %3,2 %3,2 %3,6 %3,9 %
Propositions4,7 %4,3 %3,2 %2,7 %2,0 %1,9 %2,5 %2,4 %2,6 %2,8 %
Total5,8 %5,4 %4,4 %3,4 %2,7 %2,6 %2,9 %2,9 %3,1 %3,3 %
25-44 ansFaillites51,7 %51,1 %49,9 %47,4 %45,6 %45,0 %44,2 %43,1 %42,7 %42,1 %
Propositions54,1 %53,4 %51,8 %49,2 %48,1 %47,7 %47,4 %47,8 %47,6 %48,2 %
Total52,2 %51,6 %50,3 %47,9 %46,5 %46,1 %45,5 %45,2 %45,0 %45,2 %
45-64 ansFaillites35.0 %35,7 %37,7 %39,3 %40,5 %41,1 %41,0 %41,1 %40,6 %39,9 %
Propositions37,2 %38,4 %40,6 %42,9 %43,8 %43,9 %43,6 %42,8 %42,4 %41,3 %
Total35,5 %36,2 %38,4 %40,4 %41,7 %42,2 %42,1 %41,9 %41,5 %40,6 %
65 ans et plusFaillites7,2 %7,5 %7,7 %9,6 %10,9 %10,9 %11,6 %12,6 %13,1 %14,1 %
Propositions4,0 %3,9 %4,4 %5,2 %6,1 %6,5 %6,5 %7,0 %7,4 %7,7 %
Total6,5 %6,8 %6,9 %8,3 %9,1 %9,1 %9,5 %10,0 %10,4 %10,9 %
TousFaillites100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %
Propositions100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %
Total100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 8 : Population canadienne âgée d’au moins 18 ans, selon le groupe d’âge
Groupes d’âge 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
18-24 ans 3 144 484 3 180 582 3 219 355 3 252 235 3 279 835 3 328 901 3 370 796 3 390 654 3 358 826 3 348 529
25-44 ans 9 356 071 9 329 995 9 322 710 9 328 475 9 356 801 9 448 533 9 541 879 9 644 237 9 717 037 9 848 813
45-64 ans 8 998 851 9 246 569 9 478 664 9 684 189 9 814 702 9 876 737 9 935 024 9 991 198 10 032 439 10 079 893
65 ans et plus 4 412 638 4 532 605 4 661 110 4 796 143 4 950 310 5 167 113 5 383 902 5 589 292 5 786 907 5 990 511
Tous 25 912 044 26 289 751 26 681 839 27 061 042 27 401 648 27 821 284 28 231 601 28 615 381 28 895 209 29 267 746

Source : Tableau CANSIM 051-0001

Tableau 9 : Population canadienne âgée d’au moins 18 ans, selon le groupe d’âge (pourcentage)
Groupes d’âge 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
18-24 ans 12,2 % 12,1 % 12,1 % 12,0 % 12,0 % 12,0 % 11,9 % 11,8 % 11,7 % 11,4 %
25-44 ans 36,1 % 35,5 % 34,9 % 34,5 % 34,1 % 34,0 % 33,8 % 33,8 % 33,6 % 33,7 %
45-64 ans 34,7 % 35,2 % 35,5 % 35,8 % 35,8 % 35,4 % 35,2 % 34,9 % 34,7 % 34,4 %
65 ans et plus 17,0 % 17,2 % 17,5 % 17,7 % 18,1 % 18,6 % 19,1 % 19,5 % 20,0 % 20,5 %
Tous 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Source : Tableau CANSIM 051-0001

Tableau 10 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon les cinq premiers secteurs
Cinq premiers secteursType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
ConstructionFaillites1 0871 073833696620607564530572520
Propositions200166166167162226184189203191
Total1 2871 239999863782833748719775711
FabricationFaillites585626586426393308295276267216
Propositions17316717313816112712811011383
Total758793759564554435423386380299
Commerce de détailFaillites900837783604505435421376385331
Propositions183152163148143136107122117123
Total1 083989946752648571528498502454
Transport et entreposageFaillites601652479334252213187185159177
Propositions10713111869584650886048
Total708783597403310259237273219225
Hébergement et services de restaurationFaillites728739635473510440480493526473
Propositions139126180166148184180167132137
Total867865815639658624660660658610

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 11 : Parts des entreprises insolvables, selon les cinq premiers secteurs
Cinq premiers secteursType d’insolvabilité2007200820092010201120122013201420152016
ConstructionFaillites17 %17 %15 %17 %17 %19 %18 %17 %19 %18 %
Propositions15 %13 %13 %14 %14 %20 %17 %17 %20 %20 %
Total17 %17 %15 %17 %16 %19 %17 %17 %19 %18 %
FabricationFaillites9 %10 %11 %10 %11 %10 %9 %9 %9 %7 %
Propositions13 %13 %13 %12 %14 %11 %12 %10 %11 %9 %
Total10 %11 %11 %11 %12 %10 %10 %9 %9 %8 %
Commerce de détailFaillites14 %14 %14 %15 %14 %13 %13 %12 %12 %11 %
Propositions14 %12 %12 %13 %13 %12 %10 %11 %11 %13 %
Total14 %13 %14 %14 %14 %13 %12 %12 %12 %12 %
Transport et entreposageFaillites10 %11 %9 %8 %7 %7 %6 %6 %5 %6 %
Propositions8 %10 %9 %6 %5 %4 %5 %8 %6 %5 %
Total9 %11 %9 %8 %6 %6 %6 %6 %5 %6 %
Hébergement et services de restaurationFaillites12 %12 %12 %12 %14 %14 %15 %16 %17 %16 %
Propositions11 %10 %14 %14 %13 %16 %16 %15 %13 %14 %
Total11 %12 %12 %12 %14 %14 %15 %16 %16 %16 %

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 12 : Nombre d’entreprises canadiennes dans les cinq premiers secteurs, selon le nombre de dossiers d’insolvabilité
Cinq premiers secteurs 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Construction 278 259 270 933 263 628 270 080 278 470 278 202 304 429 316 451 356 306 364 091
Fabrication 97 994 92 521 85 791 84 056 81 555 78 816 83 890 84 821 89 506 89 655
Commerce de détail 219 651 212 244 199 870 194 947 197 923 196 547 211 108 213 193 229 971 230 403
Transport et entreposage 131 612 130 005 125 278 125 348 125 207 124 314 144 616 152 764 180 010 185 952
Hébergement et services de restauration 106 096 104 823 98 232 98 682 99 176 98 604 105 674 108 281 113 340 114 993

Source : Statistique Canada (demande personnalisée)

Tableau 13 : Part de toutes les entreprises canadiennes revenant aux cinq premiers secteurs, selon le nombre de dossiers d’insolvabilité
Cinq premiers secteurs 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Construction 12 % 11 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 9 % 9 %
Fabrication 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 2 % 2 %
Commerce de détail 9 % 9 % 9 % 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 6 % 6 %
Transport et entreposage 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 6 % 6 % 5 % 5 %
Hébergement et services de restauration 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 %

Source : Statistique Canada (demande personnalisée)

Tableau 14 : Consommateurs insolvables, selon le sexe*
  2007200820092010201120122013201420152016
Faillites de consommateurFemmes36 16441 80454 14344 29537 53034 28333 07530 77029 53229 487
Hommes43 59548 77762 22548 38940 46037 20236 14134 06633 87333 882
Propositions de consommateurFemmes9 25310 96516 06919 36120 89421 85623 09724 94827 14729 357
Hommes12 12114 18619 23622 93424 08425 03226 33228 24331 03533 135

Source : Bureau du surintendant des faillites

* Le sexe n’est pas précisée dans un petit nombre de dossiers.

Annexe E : Actifs et passifs déclarés des consommateurs et entreprises

Tableau 15 : Actifs déclarés (en dollars), consommateurs et entreprises au Canada
ConsommateursEntreprisesTous
FaillitesPropositionsTotalFaillitesPropositionsTotalFaillitesPropositionsTotal
20072 616 877 8751 717 612 3834 334 490 258795 207 968202 604 268997 812 2363 412 085 8431 920 216 6515 332 302 494
20083 807 397 1702 451 728 4616 259 125 6311 400 862 209240 447 1091 641 309 3185 208 259 3792 692 175 5707 900 434 949
20096 985 467 1314 339 748 19611 325 215 3271 055 061 345320 226 7491 375 288 0948 040 528 4764 659 974 94512 700 503 421
20105 236 785 9765 189 187 39610 425 973 3721 896 986 502262 495 5672 159 482 0697 133 772 4785 451 682 96312 585 455 441
20114 757 693 8185 615 123 02410 372 816 842708 384 001156 505 074864 889 0755 466 077 8195 771 628 09811 237 705 917
20124 171 675 0886 113 871 23210 285 546 320571 895 841165 651 023737 546 8644 743 570 9296 279 522 25511 023 093 184
20133 992 439 4546 536 220 01610 528 659 470701 428 801268 141 668969 570 4694 693 868 2556 804 361 68411 498 229 939
20143 696 750 8086 733 242 95710 429 993 7651 071 627 453229 864 2751 301 491 7284 768 378 2616 963 107 23211 731 485 493
20153 528 396 5806 946 092 49910 474 489 079478 324 564202 339 560680 664 1244 006 721 1447 148 432 05911 155 153 203
20163 581 680 8247 231 142 51810 812 823 342680 640 984102 800 249783 441 2334 262 321 8087 333 942 76711 596 264 575

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 16 : Passifs déclarés (en dollars), consommateurs et entreprises au Canada
ConsommateursEntreprisesTous
FaillitesPropositionsTotalFaillitesPropositionsTotalFaillitesPropositionsTotal
20075 548 243 2621 967 758 8777 516 002 1395 722 206 9481 044 912 2016 767 119 14911 270 450 2103 012 671 07814 283 121 288
20087 414 487 5092 677 921 20910 092 408 7187 073 202 2511 323 166 7728 396 369 02314 487 689 7604 001 087 98118 488 777 741
200912 106 966 7264 608 474 46616 715 441 1925 549 634 6681 366 150 7176 915 785 38517 656 601 3945 974 625 18323 631 226 577
201011 024 694 8075 499 447 62416 524 142 4318 574 637 1611 450 676 46510 025 313 62619 599 331 9686 950 124 08926 549 456 057
20118 650 692 7175 988 726 56114 639 419 2784 777 764 5151 390 375 6386 168 140 15313 428 457 2327 379 102 19920 807 559 431
20128 186 829 6026 159 981 58414 346 811 1863 065 974 9771 303 816 4254 369 791 40211 252 804 5797 463 798 00918 716 602 588
20137 922 512 4746 480 419 32414 402 931 7983 445 662 4271 426 385 2034 872 047 63011 368 174 9017 906 804 52719 274 979 428
20147 809 221 6306 785 046 41214 594 268 0423 691 587 6021 970 145 7125 661 733 31411 500 809 2328 755 192 12420 256 001 356
20157 031 159 3107 094 720 64714 125 879 9574 532 307 9901 412 616 1095 944 924 09911 563 467 3008 507 336 75620 070 804 056
2016*7 537 496 0827 527 910 33915 065 406 42115 713 490 0351 388 666 11917 102 156 15423 250 986 1178 916 576 45832 167 562 575

Source : Bureau du surintendant des faillites

*La hausse des passifs des faillites d’entreprises en 2016, est attribuable à un faible nombre de dépôts par des entreprises.

Annexe F : Glossaire

Consommateur
Personne dont plus de 50 % de la dette totale est liée aux biens et services de consommation.
Entreprise
Toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu’une personne, ou personne dont 50 % ou plus de la dette totale est liée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.
Faillite
Situation juridique d’une personne physique (consommateur) ou morale (entreprise) qui a fait une cession ou contre laquelle une ordonnance de faillite a été rendue.
Insolvabilité
Aux fins du présent rapport, une faillite ou une proposition.
Proposition
Offre de règlement d’une dette présentée aux créanciers en vertu de conditions différentes des modalités existantes. Il s’agit d’une entente officielle aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
Système de classification des industries où sont regroupées au sein d’une même industrie les entités économiques ayant des procédés de production similaires. Il s’agit d’un concept économique orienté vers la production ou fondé sur l’offre.