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Tendances décennales d’insolvabilité au Canada 2007 - 2016
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Table des matières
- Aperçu
- À propos du BSF
- Tendances d’insolvabilité au Canada
- Taux d’insolvabilité
- Aperçus démographiques
- Aperçu financier
- Annexe A – Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs et d’entreprises, selon la province ou le territoire
- Annexe B – Taux d’insolvabilité des consommateurs et entreprises, selon la province ou le territoire
- Annexe C – Nombre de dossiers et taux d’insolvabilité, selon la province ou le territoire
- Annexe D – Nombre de dossiers d’insolvabilité, selon l’âge, le sexe et le secteur
- Annexe E – Avoirs et obligations déclarés des consommateurs et entreprises
- Annexe F – Glossaire
Aperçu
Le nombre de dossiers d’insolvabilité au Canada a augmenté au cours de la période de 2007-2016, et est passé de 108 905 en 2007 à 129 727 en 2016. Ce nombre a été profondément touché par la récession de 2008-2009, pendant laquelle il a atteint un sommet de 158 441.
La répartition des dossiers d’insolvabilité a changé pendant la période de 2007-2016. Les deux types de dossiers d’insolvabilité, à savoir la faillite et la proposition, ont évolué en sens opposé. Alors que le nombre de propositions déposées a augmenté, le nombre de faillites déclarées a diminué. Les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, qui représentent la majorité des dossiers d’insolvabilité au Canada (97 % en 2016), sont le principal moteur de ces tendances.
Les dossiers d’insolvabilité varient dans l’ensemble du pays et reflètent les profils économique et démographique de chaque province.
Les taux d’insolvabilité des consommateurs, qui expriment le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs par tranche de 1 000 résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans, ont enregistré une légère augmentation pendant cette période et sont passés de 3,9 en 2007 à 4,4 en 2016.
Les données démographiques relatives aux consommateurs insolvables n’ont pas beaucoup changé au cours de la période de 2007-2016. Les consommateurs insolvables appartenant aux groupes d’âge de 25 à 44 ans et de 45 à 64 ans continuent à représenter la majorité de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité déposés, à savoir 85,8 % du total en 2016. La part de la population âgée de 18 ans et plus revenant à ces deux groupes d’âge au Canada tourne autour des 70 %.
Les hommes étaient légèrement plus nombreux que les femmes à déposer un dossier d’insolvabilité pendant la période, une tendance qui demeure similaire tant pour les faillites que pour les propositions.
La structure sectorielle des dossiers d’insolvabilité d’entreprises est demeurée stable pendant la période : les cinq premiers secteurs économiques n’ont pas changé et continuent à représenter environ 60 % de tous les dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés. Ces secteurs sont les suivants : construction; fabrication; commerce de détail; transport et entreposage; services d’hébergement et de restauration. Les entreprises dans ces cinq secteurs représentaient 25 % de toutes les entreprises canadiennes en 2016, à savoir une chute de presque 10 % par rapport au chiffre de 34 % enregistré en 2007.
Pour tous les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, les actifs et passifs déclarés ont augmenté pendant la récession de 2008-2009 et ont diminué par la suite. Le déficit des actifs par rapport aux passifs a affiché une tendance similaire. Sur le plan des propositions déposées par les consommateurs, la tendance était plutôt différente, car les actifs et passifs déclarés ont augmenté tout au long de la période de 2007-2016 et le déficit des actifs par rapport aux passifs était nettement moindre que celui des faillites des consommateurs.
Pour tous les dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés, exception faite de ceux de 2016, les actifs et passifs déclarés ont diminué après la récession de 2008-2009 et ont légèrement augmenté pendant la période de 2012-2016. Les actifs déclarés étaient considérablement moindres que les passifs déclarés, ce qui a donné lieu à des déficits considérables tout au long de la période.À propos du BSF
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
Le BSF octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités; il supervise l’administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre; il tient un registre public des procédures déposées sous le régime de la LFI et de la LACC; il enregistre les plaintes émanant des débiteurs et des créanciers concernant la procédure d’insolvabilité et fait enquête s’il y a lieu; il assure la conformité à la loi en tenant à jour et en mettant en application le cadre réglementaire.
Le BSF dissémine de façon proactive des statistiques sur l’insolvabilité par l’entremise de divers canaux, notamment des rapports statistiques mensuels, trimestriels et annuels sur l’insolvabilité ainsi que des rapports annuels sur les taux d’insolvabilité. Des statistiques sur l’insolvabilité sont également affichées sur le portail Web du Gouvernement ouvert du Canada.
Tendances d’insolvabilité au Canada
Nombre de dossiers d’insolvabilité
Nombre total de dossiers d’insolvabilité
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada comprend les faillites déclarées et les propositions déposées par les consommateurs et les entreprises. On entend par entreprise toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu’un particulier, ou un particulier dont 50 % ou plus de la dette totale est liée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté d’un taux annuel composé de 1,9 % et est passé de 108 905 en 2007 à 129 727 en 2016, atteignant un sommet de 158 441 en 2009. Les faillites ont diminué de 2,8 % par an et sont passées de 86 140 en 2007 à 66 256 en 2016. En revanche, les propositions ont augmenté de 12,1 % par an et sont passées de 22 765 en 2007 à 63 471 en 2016 (figure 1).
Figure 1 : Nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
En 2007, les faillites comptaient pour 79 % du nombre total de dossiers d’insolvabilité. Ce pourcentage a diminué au fil des ans et a chuté à 51 % en 2016. Par contre, le nombre de dossiers et le pourcentage des propositions a augmenté pendant cette période, représentant 49 % du nombre total de dossiers d’insolvabilité en 2016.
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs
Les dossiers d’insolvabilité déposés par les consommateurs représentent la majorité des dossiers d’insolvabilité déposés au Canada (97 % en 2016) et dictent la tendance pour tous les dossiers d’insolvabilité. Ils ont augmenté de 2,4 % par an et sont passés de 101 293 en 2007 à 125 878 en 2016, atteignant un sommet de 151 712 en 2009.
Les propositions de consommateur ont augmenté en proportion et en nombre, alors que les faillites de consommateur ont affiché une tendance opposée
(figure 2).
Figure 2 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises
Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, lesquels représentent une part réduite du nombre total de dossiers d’insolvabilité, a diminué de 7,3 % par an et est passé de 7 612 en 2007 à 3 849 en 2016. Tant les faillites que les propositions d’entreprises ont diminué pendant cette période. Les propositions ont également diminué, mais à un rythme plus lent (figure 3).
Figure 3 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
D’autres précisions sur les tendances d’insolvabilité pour les provinces et les territoires sont présentées aux annexes A et C.
Taux d’insolvabilité
Le taux d’insolvabilité renvoie au nombre de dossiers d’insolvabilités par tranche de 1 000. Il est calculé dans l’ensemble pour les consommateurs et les entreprises ainsi que pour les faillites et les propositions.
Taux d’insolvabilité des consommateurs
Chaque année, pendant la période de 2007-2016, environ 4 Canadiens sur 1 000 âgés d’au moins 18 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité de consommateur (figure 4).
Ce chiffre a enregistré une hausse considérable pendant la récession de 2008-2009 et est passé à 6, pour ensuite diminuer graduellement et retourner au niveau antérieur à la récession.
Le nombre de Canadiens ayant déposé une proposition de consommateur a augmenté progressivement et est passé de 0,8 par 1 000 en 2007 à 2,2 par 1 000 en 2016. La tendance opposée a été observée pour les faillites.
Figure 4 : Taux d’insolvabilité des consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
Taux d’insolvabilité des entreprises
Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité par 1 000 était à la baisse pendant la période de 2007-2016 (figure 5).
Ce nombre est passé d’environ 3 entreprises par 1 000 en 2007 à 1 entreprise par 1 000 en 2016. Le nombre d’entreprises par 1 000 ayant déclaré faillite a diminué à un rythme plus rapide que le nombre d’entreprises par 1 000 ayant déposé une proposition.
Figure 5 : Taux d’insolvabilité des entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
D’autres précisions sur les taux d’insolvabilité des consommateurs et des entreprises sont présentées aux annexes B et C.
Aperçus démographiques
Cette section présente les tendances des consommateurs insolvables, selon l’âge et le sexe, ainsi que les tendances des entreprises insolvables, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).
Consommateurs
Âge
L’âge des consommateurs insolvables est obtenu au moment du dépôt. Pour les besoins de l’analyse des tendances, les consommateurs insolvables sont regroupés en quatre groupes d’âge : 18 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 64 ans ainsi que 65 ans et plus. L’analyse prend aussi en considération la comparaison entre la part des consommateurs insolvables de chaque groupe d’âge et la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans qui revient à ce groupe d’âge.
Dans l’ensemble, les groupes d’âge de 25 à 44 ans et de 45 à 64 ans représentent 85,8 % des consommateurs insolvables, tandis que la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ces groupes d’âge s’élève à environ 70 %.
Personnes âgées de 18 à 24 ans
Environ 6 000 résidents canadiens âgés de 18 à 24 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession, mais a diminué progressivement par la suite pour atteindre environ 4 200 en 2016 (figure 6).
Figure 6 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de
18 à 24 ans, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
La faillite était de loin l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007, bien que l’écart entre les faillites et les propositions ait diminué au cours des années ultérieures.
La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée d’environ 6 % en 2007 à 3 % en 2016 (figure 7). Cependant, la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge est restée stable et s’élève à environ 12 %.
Figure 7 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans
Source : Bureau du surintendant des faillites
Tableau CANSIM 051-0001
Personnes âgées de 25 à 44 ans
Environ 53 000 résidents canadiens âgés de 25 à 44 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession, mais a progressivement diminué par la suite pour se stabiliser à environ 57 000 en 2016. Il s’agit d’une hausse approximative de 7,5 % par rapport à 2007 (figure 8).
La faillite était l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, les propositions étaient légèrement plus courantes que les faillites.
Figure 8 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de
25 à 44 ans, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 52 % en 2007 à 45 % en 2016 (figure 9). La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge est restée stable et s’élève à environ un tiers.
Figure 9 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans
Source : Bureau du surintendant des faillites
Personnes âgées de 45 à 64 ans
Environ 36 000 résidents canadiens âgés de 45 à 64 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession et s’est stabilisé à environ 51 000 (figure 10).
La faillite était l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, ceuxci ont choisi la proposition et la faillite en parts égales.
Figure 10 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 36 % en 2007 à 41 % en 2016 (figure 11) La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge était stable et s’élève à environ un tiers.
Figure 11 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans
Source : Bureau du surintendant des faillites
Personnes âgées de 65 ans et plus
Environ 6 600 résidents canadiens âgés de 65 ans et plus ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession et s’élevait à 14 000 en 2016 (figure 12).
Figure 12 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 65 ans et plus, selon le type d’insolvabilité
Source : Bureau du surintendant des faillites
La faillite était de loin l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables de ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, l’écart entre les faillites et les propositions avait quelque peu diminué.
La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 6 % en 2007 à 11 % en 2016 (figure 13). La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge a aussi augmenté, passant d’environ 17 % en 2007 à 20 % en 2016.
Figure 13 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 65 ans et plus
Source : Bureau du surintendant des faillites
Tableau CANSIM 051-0001
Sexe
La répartition des consommateurs insolvables selon le sexe était plutôt stable au cours de la période de 2007-2016. La part du total constituée par les hommes (53 % en 2016) était légèrement supérieure à celle des femmes (47 % en 2016), mais la part de la population canadienne constituée par les hommes, qui s’élevait à environ 49,6 % en 2016, était historiquement inférieure à celle des femmes (figure 14).
Figure 14 : Répartition de tous les consommateurs insolvables, selon le sexe
Source : Bureau du surintendant des faillites
La répartition des faillites et des propositions de consommateur selon le sexe est présentée dans les figures 15 et 16. Elle ressemble de près à la répartition d’ensemble. En 2016, la part des hommes représentait 53 % des faillites de consommateur et 53 % des propositions de consommateur.
Figure 15 : Répartition des consommateurs ayant déclaré faillite, selon le sexe
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 16 : Répartition des consommateurs ayant déposé une proposition, selon le sexe
Source : Bureau du surintendant des faillites
Entreprises
Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) compte 20 secteurs économiques. La présente section porte sur les cinq premiers secteurs du SCIAN, en fonction des nombres les plus élevés de dossiers d’insolvabilité. Il s’agit des secteurs suivants : construction; fabrication; commerce de détail; transport et entreposage; hébergement et services de restauration. Ensemble, ils représentent environ 60 % des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au cours de la période concernée. La part de toutes les entreprises canadiennes revenant à ces secteurs a diminué et est passée de 34 % en 2007 à 25 % en 2016.
Construction
Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de la construction a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 1 300 en 2007 à environ 700 en 2016 (figure 17).
Figure 17 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la construction
Source : Bureau du surintendant des faillites
La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur, qui s’élevait à environ 18 %, était stable pendant la période de 2007-2016. Ce secteur représente environ 10 % des entreprises canadiennes (figure 18).
Figure 18 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction
Source : Bureau du surintendant des faillites
Fabrication
Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de la fabrication a enregistré une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 800 en 2007 à environ 300 en 2016 (figure 19).
Figure 19 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la fabrication
Source : Bureau du surintendant des faillites
La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur a augmenté pendant la récession, mais se situait à 8 % à la fin de la période, soit presque 2 % de moins que son 10 % de départ. Ce secteur représente environ 3 % des entreprises canadiennes (figure 20).
Figure 20 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la fabrication
Source : Bureau du surintendant des faillites
Commerce de détail
Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur du commerce de détail a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 1 100 en 2007 à environ 450 en 2016 (figure 21).
Figure 21 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du commerce de détail
Source : Bureau du surintendant des faillites
La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur est passée de 14 % en 2007 à 12 % en 2016. Ce secteur représentait environ 6 % des entreprises canadiennes en 2016, ce qui illustre une baisse (figure 22).
Figure 22 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du commerce de détail
Source : Bureau du surintendant des faillites
Transport et entreposage
Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur du transport et de l’entreposage a augmenté pendant la récession et a fortement diminué par la suite pour se stabiliser à environ 220 (figure 23).
Figure 23 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du transport et de l’entreposage
Source : Bureau du surintendant des faillites
La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur a augmenté pendant la récession et est passée de 9 % à 11 %, pour ensuite chuter à 6 % en 2016. Ce secteur représente environ 5 % des entreprises canadiennes (figure 24).
Figure 24 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du transport et de l’entreposage
Source : Bureau du surintendant des faillites
Hébergement et services de restauration
Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 900 en 2007 à environ 640 en 2010, niveau auquel il s’est stabilisé par la suite (figure 25).
Figure 25 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises selon le type d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Source : Bureau du surintendant des faillites
La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur est passée de 11 % en 2007 à 16 % en 2016. Ce secteur représente entre 3 % et 4 % des entreprises canadiennes (figure 26).
Figure 26 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Source : Bureau du surintendant des faillites
Les données utilisées pour produire les graphiques ci-dessus sont présentées à l’annexe D.
Aperçu financier
Cette section présente les tendances des actifs et passifs déclarés au moment du dépôt du dossier par les consommateurs et les entreprises insolvables. Elle présente aussi les tendances de déficit en matière d’actifs et passifs de ces mêmes consommateurs et entreprises.
Avoirs et obligations des consommateurs insolvables
Dans l’ensemble, les actifs déclarés par les consommateurs insolvables ont augmenté pendant la période de 2007-2016 et sont passés de 4,3 milliards de dollars en 2007 à 10,8 milliards de dollars en 2016. Les passifs déclarés ont suivi une tendance similaire, passant de 7,5 à 15 milliards de dollars et atteignant un sommet de 16,7 milliards de dollars en 2009 (figure 27).
La position de déficit en matière d’actifs et passifs des consommateurs insolvables a augmenté pendant la récession de 2008-2009 pour atteindre 6 milliards de dollars, mais a diminué par la suite pour retourner au niveau enregistré avant la récession.
Figure 27 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables
Source : Bureau du surintendant des faillites
Les actifs et passifs déclarés des consommateurs ayant déclaré faillite ont affiché une tendance similaire à celle de l’ensemble des consommateurs (figure 28). Le déficit des actifs par rapport aux passifs de ces consommateurs a augmenté pendant la récession de 2009 pour atteindre 6 milliards de dollars, mais a diminué par la suite pour atteindre 4 milliards de dollars, un chiffre supérieur d’environ 1 milliard de dollars au déficit enregistré en 2007.
Figure 28 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déclaré faillite
Source : Bureau du surintendant des faillites
Les actifs et passifs déclarés des consommateurs ayant déposé une proposition ont enregistré une croissance stable au cours de cette période (figure 29). Les actifs déclarés ont augmenté et sont passés de 1,7 milliard de dollars en 2007 à 7,2 milliards de dollars en 2016, tandis que les passifs déclarés sont passés de 1,9 milliard de dollars en 2007 à 7,5 milliards de dollars en 2016. Le déficit des actifs par rapport aux passifs des consommateurs ayant déposé une proposition est resté très faible tout au long de la période par rapport aux consommateurs ayant déclaré faillite.
Figure 29 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déposé une proposition
Source : Bureau du surintendant des faillites
Actifs et passifs des entreprises insolvables
Dans l’ensemble, les tendances des actifs et passifs déclarés des entreprises sont plus instables. Un faible nombre de dépôts de dossier d’insolvabilité par de grosses entreprises a une incidence disproportionnée sur la totalité des valeurs et peut occasionner des mouvements de balancier importants d’une année à l’autre, comme l’atteste la somme de 17 milliards de dollars de passifs en 2016, attribuable à un petit nombre d’entreprises insolvables.
Globalement, les actifs déclarés des entreprises ont fluctué entre 681 millions de dollars et 2,1 milliards de dollars au cours de la période de 2007-2016. Sauf pour l’année 2016, les passifs déclarés des entreprises ont diminué après la récession de 2008-2009 et sont restés plus ou moins inchangés à hauteur de 5 milliards de dollars. La valeur importante des passifs relativement aux actifs a entraîné des déficits considérables des actifs par rapport aux passifs (figure 30).
Figure 30 : Actifs et passifs des entreprises insolvables
Source : Bureau du surintendant des faillites
Globalement, les actifs déclarés des entreprises insolvables ayant déclaré faillite étaient nettement plus faibles que les passifs déclarés, ce qui a entraîné d’importants déficits des actifs par rapport aux passifs. Les actifs déclarés ont fluctué entre 478 millions de dollars et 1,8 milliard de dollars. Sauf pour l’année 2016, les passifs déclarés ont diminué après la récession de 2008-2009 pour se chiffrer à environ 3 milliards de dollars en 2012, et ont repris une tendance perceptible à la hausse pendant la période de 2013 à 2015 (figure 31).
Figure 31 : Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déclaré faillite
Source : Bureau du surintendant des faillites
Globalement, les actifs déclarés des entreprises insolvables ayant déposé une proposition étaient, eux aussi, nettement plus faibles que les passifs déclarés, ce qui a entraîné d’importants déficits des actifs par rapport aux passifs. Ils ont fluctué entre 103 et 320 millions de dollars. Les passifs déclarés des entreprises étaient stables, se chiffrant à environ 1,4 milliard de dollars, exception faite de 2007 et 2014 (figure 32).
Figure 32 : Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déposé une proposition
Source : Bureau du surintendant des faillites
Les données utilisées pour produire les graphiques ci-dessus sont présentées à l’annexe E.
Annexe A : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs et d’entreprises, selon la province ou le territoire
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs
Figure 33 : Terre-Neuve-et-Labrador
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 34 : Île-du-Prince-Édouard
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 35 : Nouvelle-Écosse
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 36 : Nouveau-Brunswick
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 37 : Québec
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 38 : Ontario
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 39 : Manitoba
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 40 : Saskatchewan
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 41 : Alberta
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 42 : Colombie-Britannique
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 43 : Territoires du Nord-Ouest
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 44 : Yukon
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 45 : Nunavut
Source : Bureau du surintendant des faillites
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises
Figure 46 : Terre-Neuve-et-Labrador
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 47 : Île-du-Prince-Édouard
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 48 : Nouvelle-Écosse
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 49 : Nouveau-Brunswick
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 50 : Québec
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 51 : Ontario
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 52 : Manitoba
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 53 : Saskatchewan
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 54 : Alberta
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 55 : Colombie-Britannique
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 56 : Territoires du Nord-Ouest
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 57 : Yukon
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 58 : Nunavut
Source : Bureau du surintendant des faillites
Annexe B : Taux d’insolvabilité des consommateurs et entreprises, selon la province ou le territoire
Figure 59 : Terre-Neuve-et-Labrador
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 60 : Île-du-Prince-Édouard
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 61 : Nouvelle-Écosse
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 62 : Nouveau-Brunswick
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 63 : Québec
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 64 : Ontario
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 65 : Manitoba
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 66 : Saskatchewan
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 67 : Alberta
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 68 : Colombie-Britannique
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 69 : Territoires du Nord-Ouest
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 70 : Yukon
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 71 : Nunavut
Source : Bureau du surintendant des faillites
Taux d’insolvabilité des entreprises
Figure 72 : Terre-Neuve-et-Labrador
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 73 : Île-du-Prince-Édouard
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 74 : Nouvelle-Écosse
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 75 : Nouveau-Brunswick
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 76 : Québec
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 77 : Ontario
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 78 : Manitoba
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 79 : Saskatchewan
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 80 : Alberta
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 81 : Colombie-Britannique
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 82 : Territoires du Nord-Ouest
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 83 : Yukon
Source : Bureau du surintendant des faillites
Figure 84 : Nunavut
Source : Bureau du surintendant des faillites
Annexe C : Nombre de dossiers et taux d’insolvabilité, selon la province ou le territoire
Province | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | Faillites | 2 173 | 2 172 | 2 575 | 2 399 | 1 981 | 1 626 | 1 545 | 1 375 | 1 519 | 1 574 |
Propositions | 96 | 48 | 126 | 145 | 126 | 143 | 165 | 200 | 330 | 853 | |
Total | 2 269 | 2 220 | 2 701 | 2 544 | 2 107 | 1 769 | 1 710 | 1 575 | 1 849 | 2 427 | |
Nouvelle-Écosse | Faillites | 3 693 | 4 132 | 4 725 | 4 318 | 3 682 | 3 307 | 3 379 | 3 778 | 3 717 | 4 254 |
Propositions | 555 | 613 | 755 | 979 | 987 | 1 081 | 1 392 | 1 526 | 1 608 | 1 769 | |
Total | 4 248 | 4 745 | 5 480 | 5 297 | 4 669 | 4 388 | 4 771 | 5 304 | 5 325 | 6 023 | |
Île-du-Prince-Édouard | Faillites | 329 | 458 | 540 | 528 | 535 | 485 | 458 | 515 | 531 | 507 |
Propositions | 34 | 29 | 37 | 70 | 102 | 150 | 182 | 224 | 291 | 308 | |
Total | 363 | 487 | 577 | 598 | 637 | 635 | 640 | 739 | 822 | 815 | |
Nouveau-Brunswick | Faillites | 2 605 | 2 851 | 3 388 | 3 179 | 2 891 | 2 959 | 2 910 | 3 089 | 2 873 | 2 949 |
Propositions | 332 | 461 | 586 | 617 | 669 | 954 | 1 127 | 1 306 | 1 538 | 1 552 | |
Total | 2 937 | 3 312 | 3 974 | 3 796 | 3 560 | 3 913 | 4 037 | 4 395 | 4 411 | 4 501 | |
Québec | Faillites | 27 107 | 30 474 | 35 883 | 29 620 | 27 196 | 25 887 | 26 812 | 26 137 | 26 223 | 25 901 |
Propositions | 5 350 | 6 513 | 8 231 | 10 250 | 10 699 | 12 057 | 15 315 | 17 754 | 19 719 | 19 305 | |
Total | 32 457 | 36 987 | 44 114 | 39 870 | 37 895 | 37 944 | 42 127 | 43 891 | 45 942 | 45 206 | |
Ontario | Faillites | 34 024 | 38 637 | 48 729 | 34 533 | 26 805 | 24 278 | 22 731 | 20 069 | 18 842 | 17 595 |
Propositions | 12 430 | 14 657 | 20 765 | 23 946 | 25 269 | 24 464 | 22 623 | 22 129 | 22 234 | 22 956 | |
Total | 46 454 | 53 294 | 69 494 | 58 479 | 52 074 | 48 742 | 45 354 | 42 198 | 41 076 | 40 551 | |
Manitoba | Faillites | 2 143 | 2 128 | 2 508 | 2 062 | 1 574 | 1 312 | 1 269 | 1 248 | 1 290 | 1 482 |
Propositions | 554 | 585 | 662 | 689 | 655 | 614 | 650 | 700 | 846 | 1 177 | |
Total | 2 697 | 2 713 | 3 170 | 2 751 | 2 229 | 1 926 | 1 919 | 1 948 | 2 136 | 2 659 | |
Saskatchewan | Faillites | 1 667 | 1 601 | 1 955 | 1 627 | 1 376 | 1 080 | 1 106 | 1 182 | 1 240 | 1 512 |
Propositions | 610 | 471 | 697 | 843 | 836 | 780 | 699 | 880 | 1 077 | 1 565 | |
Total | 2 277 | 2 072 | 2 652 | 2 470 | 2 212 | 1 860 | 1 805 | 2 062 | 2 317 | 3 077 | |
Alberta | Faillites | 5 217 | 6 513 | 10 391 | 8 528 | 7 293 | 5 989 | 4 826 | 3 964 | 4 375 | 5 548 |
Propositions | 1 284 | 1 399 | 2 171 | 2 806 | 3 088 | 3 525 | 3 626 | 4 458 | 5 569 | 7 790 | |
Total | 6 501 | 7 912 | 12 562 | 11 334 | 10 381 | 9 514 | 8 452 | 8 422 | 9 944 | 13 338 | |
Colombie-Britannique | Faillites | 7 121 | 7 747 | 11 019 | 9 903 | 8 232 | 7 754 | 7 319 | 6 545 | 5 837 | 4 868 |
Propositions | 1 513 | 1 675 | 2 595 | 3 103 | 3 687 | 4 210 | 4 738 | 5 094 | 5 965 | 6 137 | |
Total | 8 634 | 9 422 | 13 614 | 13 006 | 11 919 | 11 964 | 12 057 | 11 639 | 11 802 | 11 005 | |
Territoires du Nord-Ouest | Faillites | 33 | 23 | 39 | 31 | 33 | 29 | 31 | 26 | 28 | 35 |
Propositions | 5 | 3 | 8 | 13 | 14 | 25 | 20 | 23 | 24 | 25 | |
Total | 38 | 26 | 47 | 44 | 47 | 54 | 51 | 49 | 52 | 60 | |
Yukon | Faillites | 23 | 31 | 41 | 34 | 32 | 24 | 22 | 22 | 18 | 27 |
Propositions | 2 | 4 | 5 | 7 | 5 | 14 | 9 | 18 | 17 | 28 | |
Total | 25 | 35 | 46 | 41 | 37 | 38 | 31 | 40 | 35 | 55 | |
Nunavut | Faillites | 5 | 7 | 8 | 4 | 6 | 1 | 3 | 5 | 2 | 4 |
Propositions | 0 | 2 | 2 | 0 | 1 | 3 | 2 | 2 | 3 | 6 | |
Total | 5 | 9 | 10 | 4 | 7 | 4 | 5 | 7 | 5 | 10 | |
Canada | Faillites | 86 140 | 96 774 | 121 801 | 96 766 | 81 636 | 74 731 | 72 411 | 67 955 | 66 495 | 66 256 |
Propositions | 22 765 | 26 460 | 36 640 | 43 468 | 46 138 | 48 020 | 50 548 | 54 314 | 59 221 | 63 471 | |
Total | 108 905 | 123 234 | 158 441 | 140 234 | 127 774 | 122 751 | 122 959 | 122 269 | 125 716 | 129 727 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Province | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | Faillites | 2 121 | 2 133 | 2 542 | 2 378 | 1 957 | 1 611 | 1 524 | 1 348 | 1 498 | 1 552 |
Propositions | 94 | 47 | 125 | 143 | 124 | 139 | 154 | 197 | 324 | 847 | |
Total | 2 215 | 2 180 | 2 667 | 2 521 | 2 081 | 1 750 | 1 678 | 1 545 | 1 822 | 2 399 | |
Nouvelle-Écosse | Faillites | 3 487 | 3 970 | 4 579 | 4 180 | 3 587 | 3 221 | 3 295 | 3 726 | 3 648 | 4 191 |
Propositions | 533 | 582 | 735 | 950 | 969 | 1 061 | 1 365 | 1 501 | 1 584 | 1 757 | |
Total | 4 020 | 4 552 | 5 314 | 5 130 | 4 556 | 4 282 | 4 660 | 5 227 | 5 232 | 5 948 | |
Île-du-Prince-Édouard | Faillites | 297 | 444 | 513 | 512 | 520 | 472 | 440 | 502 | 519 | 500 |
Propositions | 29 | 23 | 33 | 64 | 100 | 146 | 177 | 219 | 287 | 302 | |
Total | 326 | 467 | 546 | 576 | 620 | 618 | 617 | 721 | 806 | 802 | |
Nouveau-Brunswick | Faillites | 2 454 | 2 655 | 3 287 | 3 109 | 2 848 | 2 906 | 2 846 | 3 021 | 2 814 | 2 904 |
Propositions | 300 | 414 | 555 | 604 | 652 | 937 | 1 109 | 1 287 | 1 517 | 1 538 | |
Total | 2 754 | 3 069 | 3 842 | 3 713 | 3 500 | 3 843 | 3 955 | 4 308 | 4 331 | 4 442 | |
Québec | Faillites | 25 072 | 28 317 | 33 989 | 28 100 | 25 627 | 24 399 | 25 221 | 24 447 | 24 539 | 24 241 |
Propositions | 4 844 | 5 959 | 7 599 | 9 671 | 10 141 | 11 526 | 14 726 | 17 107 | 19 166 | 18 768 | |
Total | 29 916 | 34 276 | 41 588 | 37 771 | 35 768 | 35 925 | 39 947 | 41 554 | 43 705 | 43 009 | |
Ontario | Faillites | 31 439 | 36 200 | 46 521 | 33 000 | 25 529 | 23 236 | 21 773 | 19 234 | 17 958 | 16 904 |
Propositions | 11 974 | 14 242 | 20 414 | 23 619 | 24 931 | 24 145 | 22 361 | 21 874 | 21 977 | 22 707 | |
Total | 43 413 | 50 442 | 66 935 | 56 619 | 50 460 | 47 381 | 44 134 | 41 108 | 39 935 | 39 611 | |
Manitoba | Faillites | 2 041 | 2 025 | 2 443 | 1 994 | 1 514 | 1 276 | 1 214 | 1 200 | 1 264 | 1 448 |
Propositions | 544 | 576 | 639 | 679 | 641 | 601 | 638 | 691 | 834 | 1 159 | |
Total | 2 585 | 2 601 | 3 082 | 2 673 | 2 155 | 1 877 | 1 852 | 1 891 | 2 098 | 2 607 | |
Saskatchewan | Faillites | 1 463 | 1 451 | 1 794 | 1 528 | 1 272 | 1 001 | 1 038 | 1 105 | 1 155 | 1 421 |
Propositions | 540 | 416 | 639 | 798 | 783 | 730 | 652 | 833 | 1 043 | 1 539 | |
Total | 2 003 | 1 867 | 2 433 | 2 326 | 2 055 | 1 731 | 1 690 | 1 938 | 2 198 | 2 960 | |
Alberta | Faillites | 4 768 | 6 066 | 9 986 | 8 150 | 7 029 | 5 759 | 4 689 | 3 859 | 4 280 | 5 427 |
Propositions | 1 179 | 1 322 | 2 090 | 2 720 | 3 011 | 3 443 | 3 569 | 4 422 | 5 530 | 7 743 | |
Total | 5 947 | 7 388 | 12 076 | 10 870 | 10 040 | 9 202 | 8 258 | 8 281 | 9 810 | 13 170 | |
Colombie-Britannique | Faillites | 6 651 | 7 293 | 10 639 | 9 674 | 8 040 | 7 562 | 7 130 | 6 345 | 5 683 | 4 719 |
Propositions | 1 404 | 1 589 | 2 490 | 3 049 | 3 636 | 4 134 | 4 672 | 5 038 | 5 897 | 6 087 | |
Total | 8 055 | 8 882 | 13 129 | 12 723 | 11 676 | 11 696 | 11 802 | 11 383 | 11 580 | 10 806 | |
Territoires du Nord-Ouest | Faillites | 31 | 22 | 39 | 31 | 33 | 29 | 31 | 26 | 28 | 35 |
Propositions | 3 | 3 | 8 | 12 | 12 | 24 | 20 | 23 | 24 | 25 | |
Total | 34 | 25 | 47 | 43 | 45 | 53 | 51 | 49 | 52 | 60 | |
Yukon | Faillites | 20 | 27 | 41 | 34 | 31 | 23 | 20 | 22 | 18 | 27 |
Propositions | 2 | 4 | 3 | 5 | 5 | 14 | 9 | 17 | 17 | 28 | |
Total | 22 | 31 | 44 | 39 | 36 | 37 | 29 | 39 | 35 | 55 | |
Nunavut | Faillites | 3 | 7 | 8 | 4 | 6 | 0 | 3 | 4 | 2 | 3 |
Propositions | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 | 3 | 2 | 2 | 3 | 6 | |
Total | 3 | 9 | 9 | 4 | 7 | 3 | 5 | 6 | 5 | 9 | |
Canada | Faillites | 79 847 | 90 610 | 116 381 | 92 694 | 77 993 | 71 495 | 69 224 | 64 839 | 63 406 | 63 372 |
Propositions | 21 446 | 25 179 | 35 331 | 42 314 | 45 006 | 46 903 | 49 454 | 53 211 | 58 203 | 62 506 | |
Total | 101 293 | 115 789 | 151 712 | 135 008 | 122 999 | 118 398 | 118 678 | 118 050 | 121 609 | 125 878 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Province | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | Faillites | 52 | 39 | 33 | 21 | 24 | 15 | 21 | 27 | 21 | 22 |
Propositions | 2 | 1 | 1 | 2 | 2 | 4 | 11 | 3 | 6 | 6 | |
Total | 54 | 40 | 34 | 23 | 26 | 19 | 32 | 30 | 27 | 28 | |
Nouvelle-Écosse | Faillites | 206 | 162 | 146 | 138 | 95 | 86 | 84 | 52 | 69 | 63 |
Propositions | 22 | 31 | 20 | 29 | 18 | 20 | 27 | 25 | 24 | 12 | |
Total | 228 | 193 | 166 | 167 | 113 | 106 | 111 | 77 | 93 | 75 | |
Île-du-Prince-Édouard | Faillites | 32 | 14 | 27 | 16 | 15 | 13 | 18 | 13 | 12 | 7 |
Propositions | 5 | 6 | 4 | 6 | 2 | 4 | 5 | 5 | 4 | 6 | |
Total | 37 | 20 | 31 | 22 | 17 | 17 | 23 | 18 | 16 | 13 | |
Nouveau-Brunswick | Faillites | 151 | 196 | 101 | 70 | 43 | 53 | 64 | 68 | 59 | 45 |
Propositions | 32 | 47 | 31 | 13 | 17 | 17 | 18 | 19 | 21 | 14 | |
Total | 183 | 243 | 132 | 83 | 60 | 70 | 82 | 87 | 80 | 59 | |
Québec | Faillites | 2 035 | 2 157 | 1 894 | 1 520 | 1 569 | 1 488 | 1 591 | 1 690 | 1 684 | 1 660 |
Propositions | 506 | 554 | 632 | 579 | 558 | 531 | 589 | 647 | 553 | 537 | |
Total | 2 541 | 2 711 | 2 526 | 2 099 | 2 127 | 2 019 | 2 180 | 2 337 | 2 237 | 2 197 | |
Ontario | Faillites | 2 585 | 2 437 | 2 208 | 1 533 | 1 276 | 1 042 | 958 | 835 | 884 | 691 |
Propositions | 456 | 415 | 351 | 327 | 338 | 319 | 262 | 255 | 257 | 249 | |
Total | 3 041 | 2 852 | 2 559 | 1 860 | 1 614 | 1 361 | 1 220 | 1 090 | 1 141 | 940 | |
Manitoba | Faillites | 102 | 103 | 65 | 68 | 60 | 36 | 55 | 48 | 26 | 34 |
Propositions | 10 | 9 | 23 | 10 | 14 | 13 | 12 | 9 | 12 | 18 | |
Total | 112 | 112 | 88 | 78 | 74 | 49 | 67 | 57 | 38 | 52 | |
Saskatchewan | Faillites | 204 | 150 | 161 | 99 | 104 | 79 | 68 | 77 | 85 | 91 |
Propositions | 70 | 55 | 58 | 45 | 53 | 50 | 47 | 47 | 34 | 26 | |
Total | 274 | 205 | 219 | 144 | 157 | 129 | 115 | 124 | 119 | 117 | |
Alberta | Faillites | 449 | 447 | 405 | 378 | 264 | 230 | 137 | 105 | 95 | 121 |
Propositions | 105 | 77 | 81 | 86 | 77 | 82 | 57 | 36 | 39 | 47 | |
Total | 554 | 524 | 486 | 464 | 341 | 312 | 194 | 141 | 134 | 168 | |
Colombie-Britannique | Faillites | 470 | 454 | 380 | 229 | 192 | 192 | 189 | 200 | 154 | 149 |
Propositions | 109 | 86 | 105 | 54 | 51 | 76 | 66 | 56 | 68 | 50 | |
Total | 579 | 540 | 485 | 283 | 243 | 268 | 255 | 256 | 222 | 199 | |
Territoires du Nord-Ouest | Faillites | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Propositions | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Yukon | Faillites | 3 | 4 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Propositions | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | |
Total | 3 | 4 | 2 | 2 | 1 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | |
Nunavut | Faillites | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Propositions | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | |
Canada | Faillites | 6 293 | 6 164 | 5 420 | 4 072 | 3 643 | 3 236 | 3 187 | 3 116 | 3 089 | 2 884 |
Propositions | 1 319 | 1 281 | 1 309 | 1 154 | 1 132 | 1 117 | 1 094 | 1 103 | 1 018 | 965 | |
Total | 7 612 | 7 445 | 6 729 | 5 226 | 4 775 | 4 353 | 4 281 | 4 219 | 4 107 | 3 849 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Province | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | Faillites | 5,2 | 5,2 | 6,2 | 5,8 | 4,7 | 3,9 | 3,7 | 3,1 | 3,5 | 3,6 |
Propositions | 0,2 | 0,1 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,4 | 0,5 | 0,8 | 2,0 | |
Total | 5,4 | 5,3 | 6,5 | 6,1 | 5,0 | 4,3 | 4,1 | 3,6 | 4,3 | 5,6 | |
Nouvelle-Écosse | Faillites | 2,7 | 4,0 | 4,7 | 4,6 | 4,6 | 4,1 | 3,8 | 4,3 | 4,5 | 4,3 |
Propositions | 0,3 | 0,2 | 0,3 | 0,6 | 0,9 | 1,3 | 1,5 | 1,9 | 2,5 | 2,6 | |
Total | 3,0 | 4,2 | 5,0 | 5,2 | 5,5 | 5,3 | 5,3 | 6,2 | 7,0 | 6,9 | |
Île-du-Prince-Édouard | Faillites | 4,6 | 5,2 | 6,2 | 5,6 | 4,8 | 4,3 | 4,4 | 5,0 | 4,8 | 5,5 |
Propositions | 0,7 | 0,8 | 1,0 | 1,3 | 1,3 | 1,4 | 1,8 | 2,0 | 2,1 | 2,3 | |
Total | 5,3 | 6,0 | 7,2 | 6,9 | 6,1 | 5,7 | 6,2 | 7,0 | 6,9 | 7,8 | |
Nouveau-Brunswick | Faillites | 4,1 | 4,4 | 5,5 | 5,3 | 4,8 | 4,9 | 4,8 | 5,0 | 4,7 | 4,8 |
Propositions | 0,5 | 0,7 | 0,9 | 1,0 | 1,1 | 1,6 | 1,9 | 2,1 | 2,5 | 2,6 | |
Total | 4,5 | 5,1 | 6,5 | 6,3 | 5,9 | 6,5 | 6,6 | 7,2 | 7,2 | 7,4 | |
Québec | Faillites | 4,1 | 4,6 | 5,5 | 4,5 | 4,1 | 3,8 | 3,9 | 3,7 | 3,7 | 3,6 |
Propositions | 0,8 | 1,0 | 1,2 | 1,6 | 1,6 | 1,8 | 2,3 | 2,6 | 2,9 | 2,8 | |
Total | 4,8 | 5,5 | 6,8 | 6,1 | 5,7 | 5,6 | 6,2 | 6,3 | 6,6 | 6,5 | |
Ontario | Faillites | 3,1 | 3,6 | 4,6 | 3,2 | 2,4 | 2,2 | 2,0 | 1,8 | 1,6 | 1,5 |
Propositions | 1,2 | 1,4 | 2,0 | 2,3 | 2,4 | 2,3 | 2,1 | 2,0 | 2,0 | 2,1 | |
Total | 4,3 | 5,0 | 6,6 | 5,5 | 4,8 | 4,5 | 4,1 | 3,8 | 3,7 | 3,6 | |
Manitoba | Faillites | 2,2 | 2,2 | 2,8 | 2,2 | 1,7 | 1,4 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,5 |
Propositions | 0,6 | 0,6 | 0,7 | 0,8 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,9 | 1,2 | |
Total | 2,8 | 2,8 | 3,5 | 3,0 | 2,4 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,2 | 2,7 | |
Saskatchewan | Faillites | 1,9 | 1,9 | 2,4 | 2,0 | 1,7 | 1,3 | 1,3 | 1,4 | 1,4 | 1,7 |
Propositions | 0,7 | 0,5 | 0,9 | 1,1 | 1,0 | 0,9 | 0,8 | 1,0 | 1,3 | 1,9 | |
Total | 2,6 | 2,4 | 3,3 | 3,1 | 2,7 | 2,2 | 2,2 | 2,4 | 2,7 | 3,6 | |
Alberta | Faillites | 1,8 | 2,2 | 3,7 | 2,9 | 2,5 | 2,0 | 1,5 | 1,2 | 1,3 | 1,7 |
Propositions | 0,4 | 0,5 | 0,8 | 1,0 | 1,0 | 1,2 | 1,2 | 1,4 | 1,7 | 2,4 | |
Total | 2,2 | 2,7 | 4,4 | 3,8 | 3,5 | 3,1 | 2,7 | 2,6 | 3,1 | 4,0 | |
Colombie-Britannique | Faillites | 1,9 | 2,1 | 3,0 | 2,7 | 2,2 | 2,1 | 1,9 | 1,7 | 1,5 | 1,2 |
Propositions | 0,4 | 0,5 | 0,7 | 0,9 | 1,0 | 1,1 | 1,3 | 1,4 | 1,6 | 1,6 | |
Total | 2,3 | 2,5 | 3,7 | 3,6 | 3,2 | 3,2 | 3,2 | 3,1 | 3,1 | 2,9 | |
Territoires du Nord-Ouest | Faillites | 0,8 | 1,0 | 1,8 | 1,4 | 1,2 | 0,9 | 0,8 | 0,8 | 0,7 | 1,0 |
Propositions | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,6 | 0,3 | 0,6 | 0,6 | 1,0 | |
Total | 0,9 | 1,2 | 1,9 | 1,6 | 1,4 | 1,5 | 1,1 | 1,5 | 1,3 | 2,0 | |
Yukon | Faillites | 1,0 | 0,7 | 1,3 | 1,1 | 1,1 | 1,0 | 1,0 | 0,8 | 0,9 | 1,1 |
Propositions | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,4 | 0,4 | 0,8 | 0,7 | 0,7 | 0,8 | 0,8 | |
Total | 1,1 | 0,8 | 1,6 | 1,5 | 1,5 | 1,7 | 1,7 | 1,6 | 1,7 | 1,9 | |
Nunavut | Faillites | 0,2 | 0,4 | 0,5 | 0,2 | 0,4 | 0,0 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,1 |
Propositions | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,3 | |
Total | 0,2 | 0,5 | 0,5 | 0,2 | 0,4 | 0,2 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,4 | |
Canada | Faillites | 3,1 | 3,4 | 4,5 | 3,5 | 2,9 | 2,6 | 2,5 | 2,3 | 2,3 | 2,2 |
Propositions | 0,8 | 1,0 | 1,4 | 1,6 | 1,7 | 1,7 | 1,8 | 1,9 | 2,1 | 2,2 | |
Total | 3,9 | 4,4 | 5,8 | 5,1 | 4,6 | 4,4 | 4,3 | 4,2 | 4,3 | 4,4 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Les taux d’insolvabilité des consommateurs représentent le nombre de consommateurs insolvables par tranche de 1 000 résidents canadiens.
Province | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | Faillites | 2,0 | 1,5 | 1,3 | 0,8 | 0,9 | 0,6 | 0,8 | 1,0 | 0,5 | 0,5 |
Propositions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,4 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
Total | 2,0 | 1,5 | 1,3 | 0,9 | 1,0 | 0,7 | 1,1 | 1,1 | 0,6 | 0,7 | |
Nouvelle-Écosse | Faillites | 2,9 | 1,3 | 2,7 | 1,6 | 1,5 | 1,3 | 1,7 | 1,2 | 0,8 | 0,5 |
Propositions | 0,4 | 0,6 | 0,4 | 0,6 | 0,2 | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,3 | 0,4 | |
Total | 3,3 | 1,9 | 3,1 | 2,2 | 1,7 | 1,7 | 2,1 | 1,7 | 1,1 | 0,9 | |
Île-du-Prince-Édouard | Faillites | 3,6 | 2,9 | 2,8 | 2,6 | 1,8 | 1,6 | 1,5 | 0,9 | 0,9 | 0,8 |
Propositions | 0,4 | 0,6 | 0,4 | 0,6 | 0,3 | 0,4 | 0,5 | 0,4 | 0,3 | 0,2 | |
Total | 4,0 | 3,5 | 3,2 | 3,2 | 2,1 | 2,0 | 2,0 | 1,4 | 1,2 | 1,0 | |
Nouveau-Brunswick | Faillites | 3,4 | 4,6 | 2,4 | 1,7 | 1,0 | 1,3 | 1,5 | 1,5 | 1,0 | 0,8 |
Propositions | 0,7 | 1,1 | 0,7 | 0,3 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,2 | |
Total | 4,1 | 5,7 | 3,2 | 2,0 | 1,4 | 1,7 | 1,9 | 1,9 | 1,4 | 1,0 | |
Québec | Faillites | 4,2 | 4,6 | 4,1 | 3,3 | 3,2 | 3,1 | 3,0 | 3,1 | 2,1 | 2,0 |
Propositions | 1,0 | 1,2 | 1,4 | 1,2 | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,2 | 0,7 | 0,6 | |
Total | 5,3 | 5,8 | 5,5 | 4,5 | 4,3 | 4,2 | 4,1 | 4,3 | 2,7 | 2,6 | |
Ontario | Faillites | 2,9 | 2,7 | 2,6 | 1,8 | 1,4 | 1,2 | 1,0 | 0,8 | 0,6 | 0,5 |
Propositions | 0,5 | 0,5 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,2 | |
Total | 3,3 | 3,2 | 3,0 | 2,2 | 1,8 | 1,6 | 1,3 | 1,1 | 0,8 | 0,6 | |
Manitoba | Faillites | 1,3 | 1,3 | 0,9 | 0,9 | 0,8 | 0,5 | 0,7 | 0,6 | 0,2 | 0,3 |
Propositions | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
Total | 1,4 | 1,5 | 1,1 | 1,0 | 1,0 | 0,6 | 0,8 | 0,7 | 0,3 | 0,4 | |
Saskatchewan | Faillites | 2,1 | 1,7 | 1,8 | 1,1 | 1,1 | 0,8 | 0,6 | 0,7 | 0,6 | 0,6 |
Propositions | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,5 | 0,6 | 0,5 | 0,4 | 0,4 | 0,2 | 0,2 | |
Total | 2,8 | 2,3 | 2,4 | 1,5 | 1,7 | 1,3 | 1,1 | 1,2 | 0,8 | 0,8 | |
Alberta | Faillites | 1,4 | 1,3 | 1,2 | 1,1 | 0,8 | 0,7 | 0,4 | 0,3 | 0,2 | 0,2 |
Propositions | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
Total | 1,7 | 1,5 | 1,5 | 1,4 | 1,0 | 0,9 | 0,5 | 0,4 | 0,3 | 0,3 | |
Colombie-Britannique | Faillites | 1,3 | 1,2 | 1,1 | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,3 | 0,3 |
Propositions | 0,3 | 0,2 | 0,3 | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
Total | 1,6 | 1,5 | 1,4 | 0,8 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,6 | 0,4 | 0,3 | |
Territoires du Nord-Ouest | Faillites | 0,7 | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Propositions | 0,0 | 0,0 | 0,7 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | |
Total | 0,7 | 1,4 | 0,7 | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,6 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | |
Yukon | Faillites | 0,7 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Propositions | 0,0 | 0,0 | 0,8 | 0,4 | 1,2 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
Total | 0,7 | 0,4 | 0,8 | 0,4 | 1,2 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
Nunavut | Faillites | 2,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 | 1,2 | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,8 |
Propositions | 2,2 | 0,0 | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
Total | 4,5 | 0,0 | 1,3 | 0,0 | 1,2 | 1,2 | 00,0 | 1,1 | 0,0 | 0,8 | |
Canada | Faillites | 2,6 | 2,6 | 2,4 | 1,8 | 1,5 | 1,4 | 1,2 | 1,2 | 0,8 | 0,7 |
Propositions | 0,5 | 0,5 | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,4 | 0,4 | 0,3 | 0,2 | |
Total | 3,2 | 3,1 | 2,9 | 2,3 | 2,0 | 1,8 | 1,7 | 1,6 | 1,1 | 1,0 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Les taux d’insolvabilité des entreprises représentent le nombre d’entreprises insolvables par tranche de 1 000 entreprises canadiennes.
Annexe D : Nombre de dossiers d’insolvabilité, selon l’âge, le sexe et le secteur
Groupes d’âge | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
18-24 ans | Faillites | 4 873 | 5 183 | 5 485 | 3 417 | 2 367 | 2 122 | 2 199 | 2 103 | 2 306 | 2 451 |
Propositions | 1 017 | 1 088 | 1 132 | 1 128 | 918 | 907 | 1 236 | 1 279 | 1 519 | 1 736 | |
Total | 5 890 | 6 271 | 6 617 | 4 545 | 3 285 | 3 029 | 3 435 | 3 382 | 3 825 | 4 187 | |
25-44 ans | Faillites | 41 248 | 46 265 | 58 038 | 43 884 | 35 556 | 32 186 | 30 599 | 27 959 | 27 044 | 26 687 |
Propositions | 11 598 | 13 456 | 18 290 | 20 813 | 21 646 | 22 358 | 23 435 | 25 453 | 27 702 | 30 148 | |
Total | 52 846 | 59 721 | 76 328 | 64 697 | 57 202 | 54 544 | 54 034 | 53 412 | 54 746 | 56 835 | |
45-64 ans | Faillites | 27 976 | 32 298 | 43 882 | 36 429 | 31 562 | 29 369 | 28 389 | 26 668 | 25 710 | 25 291 |
Propositions | 7 971 | 9 662 | 14 326 | 18 134 | 19 693 | 20 600 | 21 546 | 22 763 | 24 696 | 25 793 | |
Total | 35 947 | 41 960 | 58 208 | 54 563 | 51 255 | 49 969 | 49 935 | 49 431 | 50 406 | 51 084 | |
65 ans et plus | Faillites | 5 722 | 6 835 | 8 933 | 8 936 | 8 501 | 7 806 | 8 031 | 8 100 | 8 341 | 8 940 |
Propositions | 852 | 969 | 1 572 | 2 232 | 2 746 | 3 036 | 3 236 | 3 716 | 4 285 | 4 829 | |
Total | 6 574 | 7 804 | 10 505 | 11 168 | 11 247 | 10 842 | 11 267 | 11 816 | 12 626 | 13 769 | |
Tous | Faillites | 79 819 | 90 581 | 116 338 | 92 666 | 77 986 | 71 483 | 69 218 | 64 830 | 63 401 | 63 369 |
Propositions | 21 438 | 25 175 | 35 320 | 42 307 | 45 003 | 46 901 | 49 453 | 53 211 | 58 202 | 62 506 | |
Total | 101 257 | 115 756 | 151 658 | 134 973 | 122 989 | 118 384 | 118 671 | 118 041 | 121 603 | 125 875 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
*Un petit nombre de dossiers ne précisent pas la date de naissance, ce qui donne lieu à des dossiers sans âge.
Groupes d’âge | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
18-24 ans | Faillites | 6,1 % | 5,7 % | 4,7 % | 3,7 % | 3,0 % | 3,0 % | 3,2 % | 3,2 % | 3,6 % | 3,9 % |
Propositions | 4,7 % | 4,3 % | 3,2 % | 2,7 % | 2,0 % | 1,9 % | 2,5 % | 2,4 % | 2,6 % | 2,8 % | |
Total | 5,8 % | 5,4 % | 4,4 % | 3,4 % | 2,7 % | 2,6 % | 2,9 % | 2,9 % | 3,1 % | 3,3 % | |
25-44 ans | Faillites | 51,7 % | 51,1 % | 49,9 % | 47,4 % | 45,6 % | 45,0 % | 44,2 % | 43,1 % | 42,7 % | 42,1 % |
Propositions | 54,1 % | 53,4 % | 51,8 % | 49,2 % | 48,1 % | 47,7 % | 47,4 % | 47,8 % | 47,6 % | 48,2 % | |
Total | 52,2 % | 51,6 % | 50,3 % | 47,9 % | 46,5 % | 46,1 % | 45,5 % | 45,2 % | 45,0 % | 45,2 % | |
45-64 ans | Faillites | 35.0 % | 35,7 % | 37,7 % | 39,3 % | 40,5 % | 41,1 % | 41,0 % | 41,1 % | 40,6 % | 39,9 % |
Propositions | 37,2 % | 38,4 % | 40,6 % | 42,9 % | 43,8 % | 43,9 % | 43,6 % | 42,8 % | 42,4 % | 41,3 % | |
Total | 35,5 % | 36,2 % | 38,4 % | 40,4 % | 41,7 % | 42,2 % | 42,1 % | 41,9 % | 41,5 % | 40,6 % | |
65 ans et plus | Faillites | 7,2 % | 7,5 % | 7,7 % | 9,6 % | 10,9 % | 10,9 % | 11,6 % | 12,6 % | 13,1 % | 14,1 % |
Propositions | 4,0 % | 3,9 % | 4,4 % | 5,2 % | 6,1 % | 6,5 % | 6,5 % | 7,0 % | 7,4 % | 7,7 % | |
Total | 6,5 % | 6,8 % | 6,9 % | 8,3 % | 9,1 % | 9,1 % | 9,5 % | 10,0 % | 10,4 % | 10,9 % | |
Tous | Faillites | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Propositions | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | |
Total | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Groupes d’âge | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
18-24 ans | 3 144 484 | 3 180 582 | 3 219 355 | 3 252 235 | 3 279 835 | 3 328 901 | 3 370 796 | 3 390 654 | 3 358 826 | 3 348 529 |
25-44 ans | 9 356 071 | 9 329 995 | 9 322 710 | 9 328 475 | 9 356 801 | 9 448 533 | 9 541 879 | 9 644 237 | 9 717 037 | 9 848 813 |
45-64 ans | 8 998 851 | 9 246 569 | 9 478 664 | 9 684 189 | 9 814 702 | 9 876 737 | 9 935 024 | 9 991 198 | 10 032 439 | 10 079 893 |
65 ans et plus | 4 412 638 | 4 532 605 | 4 661 110 | 4 796 143 | 4 950 310 | 5 167 113 | 5 383 902 | 5 589 292 | 5 786 907 | 5 990 511 |
Tous | 25 912 044 | 26 289 751 | 26 681 839 | 27 061 042 | 27 401 648 | 27 821 284 | 28 231 601 | 28 615 381 | 28 895 209 | 29 267 746 |
Source : Tableau CANSIM 051-0001
Groupes d’âge | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
18-24 ans | 12,2 % | 12,1 % | 12,1 % | 12,0 % | 12,0 % | 12,0 % | 11,9 % | 11,8 % | 11,7 % | 11,4 % |
25-44 ans | 36,1 % | 35,5 % | 34,9 % | 34,5 % | 34,1 % | 34,0 % | 33,8 % | 33,8 % | 33,6 % | 33,7 % |
45-64 ans | 34,7 % | 35,2 % | 35,5 % | 35,8 % | 35,8 % | 35,4 % | 35,2 % | 34,9 % | 34,7 % | 34,4 % |
65 ans et plus | 17,0 % | 17,2 % | 17,5 % | 17,7 % | 18,1 % | 18,6 % | 19,1 % | 19,5 % | 20,0 % | 20,5 % |
Tous | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Source : Tableau CANSIM 051-0001
Cinq premiers secteurs | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Construction | Faillites | 1 087 | 1 073 | 833 | 696 | 620 | 607 | 564 | 530 | 572 | 520 |
Propositions | 200 | 166 | 166 | 167 | 162 | 226 | 184 | 189 | 203 | 191 | |
Total | 1 287 | 1 239 | 999 | 863 | 782 | 833 | 748 | 719 | 775 | 711 | |
Fabrication | Faillites | 585 | 626 | 586 | 426 | 393 | 308 | 295 | 276 | 267 | 216 |
Propositions | 173 | 167 | 173 | 138 | 161 | 127 | 128 | 110 | 113 | 83 | |
Total | 758 | 793 | 759 | 564 | 554 | 435 | 423 | 386 | 380 | 299 | |
Commerce de détail | Faillites | 900 | 837 | 783 | 604 | 505 | 435 | 421 | 376 | 385 | 331 |
Propositions | 183 | 152 | 163 | 148 | 143 | 136 | 107 | 122 | 117 | 123 | |
Total | 1 083 | 989 | 946 | 752 | 648 | 571 | 528 | 498 | 502 | 454 | |
Transport et entreposage | Faillites | 601 | 652 | 479 | 334 | 252 | 213 | 187 | 185 | 159 | 177 |
Propositions | 107 | 131 | 118 | 69 | 58 | 46 | 50 | 88 | 60 | 48 | |
Total | 708 | 783 | 597 | 403 | 310 | 259 | 237 | 273 | 219 | 225 | |
Hébergement et services de restauration | Faillites | 728 | 739 | 635 | 473 | 510 | 440 | 480 | 493 | 526 | 473 |
Propositions | 139 | 126 | 180 | 166 | 148 | 184 | 180 | 167 | 132 | 137 | |
Total | 867 | 865 | 815 | 639 | 658 | 624 | 660 | 660 | 658 | 610 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Cinq premiers secteurs | Type d’insolvabilité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Construction | Faillites | 17 % | 17 % | 15 % | 17 % | 17 % | 19 % | 18 % | 17 % | 19 % | 18 % |
Propositions | 15 % | 13 % | 13 % | 14 % | 14 % | 20 % | 17 % | 17 % | 20 % | 20 % | |
Total | 17 % | 17 % | 15 % | 17 % | 16 % | 19 % | 17 % | 17 % | 19 % | 18 % | |
Fabrication | Faillites | 9 % | 10 % | 11 % | 10 % | 11 % | 10 % | 9 % | 9 % | 9 % | 7 % |
Propositions | 13 % | 13 % | 13 % | 12 % | 14 % | 11 % | 12 % | 10 % | 11 % | 9 % | |
Total | 10 % | 11 % | 11 % | 11 % | 12 % | 10 % | 10 % | 9 % | 9 % | 8 % | |
Commerce de détail | Faillites | 14 % | 14 % | 14 % | 15 % | 14 % | 13 % | 13 % | 12 % | 12 % | 11 % |
Propositions | 14 % | 12 % | 12 % | 13 % | 13 % | 12 % | 10 % | 11 % | 11 % | 13 % | |
Total | 14 % | 13 % | 14 % | 14 % | 14 % | 13 % | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % | |
Transport et entreposage | Faillites | 10 % | 11 % | 9 % | 8 % | 7 % | 7 % | 6 % | 6 % | 5 % | 6 % |
Propositions | 8 % | 10 % | 9 % | 6 % | 5 % | 4 % | 5 % | 8 % | 6 % | 5 % | |
Total | 9 % | 11 % | 9 % | 8 % | 6 % | 6 % | 6 % | 6 % | 5 % | 6 % | |
Hébergement et services de restauration | Faillites | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % | 14 % | 14 % | 15 % | 16 % | 17 % | 16 % |
Propositions | 11 % | 10 % | 14 % | 14 % | 13 % | 16 % | 16 % | 15 % | 13 % | 14 % | |
Total | 11 % | 12 % | 12 % | 12 % | 14 % | 14 % | 15 % | 16 % | 16 % | 16 % |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Cinq premiers secteurs | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Construction | 278 259 | 270 933 | 263 628 | 270 080 | 278 470 | 278 202 | 304 429 | 316 451 | 356 306 | 364 091 |
Fabrication | 97 994 | 92 521 | 85 791 | 84 056 | 81 555 | 78 816 | 83 890 | 84 821 | 89 506 | 89 655 |
Commerce de détail | 219 651 | 212 244 | 199 870 | 194 947 | 197 923 | 196 547 | 211 108 | 213 193 | 229 971 | 230 403 |
Transport et entreposage | 131 612 | 130 005 | 125 278 | 125 348 | 125 207 | 124 314 | 144 616 | 152 764 | 180 010 | 185 952 |
Hébergement et services de restauration | 106 096 | 104 823 | 98 232 | 98 682 | 99 176 | 98 604 | 105 674 | 108 281 | 113 340 | 114 993 |
Source : Statistique Canada (demande personnalisée)
Cinq premiers secteurs | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Construction | 12 % | 11 % | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % | 9 % | 9 % |
Fabrication | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 3 % | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % |
Commerce de détail | 9 % | 9 % | 9 % | 8 % | 8 % | 8 % | 8 % | 8 % | 6 % | 6 % |
Transport et entreposage | 5 % | 5 % | 5 % | 5 % | 5 % | 5 % | 6 % | 6 % | 5 % | 5 % |
Hébergement et services de restauration | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 3 % | 3 % |
Source : Statistique Canada (demande personnalisée)
2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Faillites de consommateur | Femmes | 36 164 | 41 804 | 54 143 | 44 295 | 37 530 | 34 283 | 33 075 | 30 770 | 29 532 | 29 487 |
Hommes | 43 595 | 48 777 | 62 225 | 48 389 | 40 460 | 37 202 | 36 141 | 34 066 | 33 873 | 33 882 | |
Propositions de consommateur | Femmes | 9 253 | 10 965 | 16 069 | 19 361 | 20 894 | 21 856 | 23 097 | 24 948 | 27 147 | 29 357 |
Hommes | 12 121 | 14 186 | 19 236 | 22 934 | 24 084 | 25 032 | 26 332 | 28 243 | 31 035 | 33 135 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
* Le sexe n’est pas précisée dans un petit nombre de dossiers.
Annexe E : Actifs et passifs déclarés des consommateurs et entreprises
Consommateurs | Entreprises | Tous | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Faillites | Propositions | Total | Faillites | Propositions | Total | Faillites | Propositions | Total | |
2007 | 2 616 877 875 | 1 717 612 383 | 4 334 490 258 | 795 207 968 | 202 604 268 | 997 812 236 | 3 412 085 843 | 1 920 216 651 | 5 332 302 494 |
2008 | 3 807 397 170 | 2 451 728 461 | 6 259 125 631 | 1 400 862 209 | 240 447 109 | 1 641 309 318 | 5 208 259 379 | 2 692 175 570 | 7 900 434 949 |
2009 | 6 985 467 131 | 4 339 748 196 | 11 325 215 327 | 1 055 061 345 | 320 226 749 | 1 375 288 094 | 8 040 528 476 | 4 659 974 945 | 12 700 503 421 |
2010 | 5 236 785 976 | 5 189 187 396 | 10 425 973 372 | 1 896 986 502 | 262 495 567 | 2 159 482 069 | 7 133 772 478 | 5 451 682 963 | 12 585 455 441 |
2011 | 4 757 693 818 | 5 615 123 024 | 10 372 816 842 | 708 384 001 | 156 505 074 | 864 889 075 | 5 466 077 819 | 5 771 628 098 | 11 237 705 917 |
2012 | 4 171 675 088 | 6 113 871 232 | 10 285 546 320 | 571 895 841 | 165 651 023 | 737 546 864 | 4 743 570 929 | 6 279 522 255 | 11 023 093 184 |
2013 | 3 992 439 454 | 6 536 220 016 | 10 528 659 470 | 701 428 801 | 268 141 668 | 969 570 469 | 4 693 868 255 | 6 804 361 684 | 11 498 229 939 |
2014 | 3 696 750 808 | 6 733 242 957 | 10 429 993 765 | 1 071 627 453 | 229 864 275 | 1 301 491 728 | 4 768 378 261 | 6 963 107 232 | 11 731 485 493 |
2015 | 3 528 396 580 | 6 946 092 499 | 10 474 489 079 | 478 324 564 | 202 339 560 | 680 664 124 | 4 006 721 144 | 7 148 432 059 | 11 155 153 203 |
2016 | 3 581 680 824 | 7 231 142 518 | 10 812 823 342 | 680 640 984 | 102 800 249 | 783 441 233 | 4 262 321 808 | 7 333 942 767 | 11 596 264 575 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
Consommateurs | Entreprises | Tous | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Faillites | Propositions | Total | Faillites | Propositions | Total | Faillites | Propositions | Total | |
2007 | 5 548 243 262 | 1 967 758 877 | 7 516 002 139 | 5 722 206 948 | 1 044 912 201 | 6 767 119 149 | 11 270 450 210 | 3 012 671 078 | 14 283 121 288 |
2008 | 7 414 487 509 | 2 677 921 209 | 10 092 408 718 | 7 073 202 251 | 1 323 166 772 | 8 396 369 023 | 14 487 689 760 | 4 001 087 981 | 18 488 777 741 |
2009 | 12 106 966 726 | 4 608 474 466 | 16 715 441 192 | 5 549 634 668 | 1 366 150 717 | 6 915 785 385 | 17 656 601 394 | 5 974 625 183 | 23 631 226 577 |
2010 | 11 024 694 807 | 5 499 447 624 | 16 524 142 431 | 8 574 637 161 | 1 450 676 465 | 10 025 313 626 | 19 599 331 968 | 6 950 124 089 | 26 549 456 057 |
2011 | 8 650 692 717 | 5 988 726 561 | 14 639 419 278 | 4 777 764 515 | 1 390 375 638 | 6 168 140 153 | 13 428 457 232 | 7 379 102 199 | 20 807 559 431 |
2012 | 8 186 829 602 | 6 159 981 584 | 14 346 811 186 | 3 065 974 977 | 1 303 816 425 | 4 369 791 402 | 11 252 804 579 | 7 463 798 009 | 18 716 602 588 |
2013 | 7 922 512 474 | 6 480 419 324 | 14 402 931 798 | 3 445 662 427 | 1 426 385 203 | 4 872 047 630 | 11 368 174 901 | 7 906 804 527 | 19 274 979 428 |
2014 | 7 809 221 630 | 6 785 046 412 | 14 594 268 042 | 3 691 587 602 | 1 970 145 712 | 5 661 733 314 | 11 500 809 232 | 8 755 192 124 | 20 256 001 356 |
2015 | 7 031 159 310 | 7 094 720 647 | 14 125 879 957 | 4 532 307 990 | 1 412 616 109 | 5 944 924 099 | 11 563 467 300 | 8 507 336 756 | 20 070 804 056 |
2016* | 7 537 496 082 | 7 527 910 339 | 15 065 406 421 | 15 713 490 035 | 1 388 666 119 | 17 102 156 154 | 23 250 986 117 | 8 916 576 458 | 32 167 562 575 |
Source : Bureau du surintendant des faillites
*La hausse des passifs des faillites d’entreprises en 2016, est attribuable à un faible nombre de dépôts par des entreprises.
Annexe F : Glossaire
- Consommateur
- Personne dont plus de 50 % de la dette totale est liée aux biens et services de consommation.
- Entreprise
- Toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu’une personne, ou personne dont 50 % ou plus de la dette totale est liée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.
- Faillite
- Situation juridique d’une personne physique (consommateur) ou morale (entreprise) qui a fait une cession ou contre laquelle une ordonnance de faillite a été rendue.
- Insolvabilité
- Aux fins du présent rapport, une faillite ou une proposition.
- Proposition
- Offre de règlement d’une dette présentée aux créanciers en vertu de conditions différentes des modalités existantes. Il s’agit d’une entente officielle aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
- Système de classification des industries où sont regroupées au sein d’une même industrie les entités économiques ayant des procédés de production similaires. Il s’agit d’un concept économique orienté vers la production ou fondé sur l’offre.