Dans le cadre de ses efforts visant à mieux faire connaître les responsabilités des débiteurs, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a ajouté à son site Web une section intitulée Abus et fraude en matière de faillite. Cette section renferme des renseignements sur les pratiques abusives et les activités frauduleuses de la part des débiteurs, au sein du système d'insolvabilité. Conçue pour sensibiliser les intervenants à la conformité des débiteurs, la section met l'accent sur les obligations du failli et fournit des renseignements sur les comportements non conformes. Elle présente en outre des exemples concrets de sanctions pénales et criminelles, ainsi que de décisions des tribunaux concernant la libération de faillis.
La section explique la procédure de libération, décrit en détail les rôles des débiteurs et des créanciers, et fournit des renseignements sur les enquêtes menées par les unités des enquêtes spéciales du BSF et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Pour en savoir davantage, consultez les pages suivantes:
Infractions en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et du Code criminel
- Quelles sont les infractions?
- Comment les infractions sont-elles repérées?
- Peut-on dénoncer une infraction?
- Quelles sont les sanctions?
- Résumés de cas