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Formulaire 1 – Renseignements concernant l'ordonnance initiale
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Formulaire 1 – Renseignements concernant l'ordonnance initiale
27 Ko, 1 page, Word
(À déposer auprès du surintendant des faillites en conformité avec l'alinéa 23(1)f) de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)
Les renseignements ci-après concernent l'ordonnance rendue à l'égard de la demande initiale visant (nom de la compagnie débitrice) :
1. Nom du tribunal, district judiciaire et numéro de dossier du greffe :
2. Date du prononcé de l'ordonnance :
3. Numéro de téléphone de la compagnie débitrice, adresse de son siège social et adresse de son site Web, s'il y a lieu :
4. Noms de la compagnie débitrice, si elle fait affaires sous d'autres noms que celui donné ci-dessus :
5. Nom du contrôleur et adresse de son site Web :
6. Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du représentant du contrôleur responsable de la procédure :
7. Adresse de la page Web créée pour la procédure, s'il y a lieu :
Fait à (), le 20.
Représentant du contrôleur
responsable de la procédure