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(paragraphe 102(4) de la Loi)
Dans l'affaire de la faillite de
Avis est par les présentes donné que la faillite de (nom du failli, métier ou profession du failli et l'adresse et lieu d'affaires du failli) est survenue le (date), et que la première assemblée des créanciers aura lieu le (date) à (heure) à (lieu où se tiendra l’assemblée) ou (inscrire les détails relatifs aux moyens de communication électronique ou numérique – p. ex. numéro de téléconférence).
(Lieu) (Date AAAA-MM-JJ)
Syndic autorisé en insolvabilité
Adresse du syndic autorisé en insolvabilité
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyée par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.