Formulaire 68 — Préavis de la libération automatique du failli (première faillite)

Pour personnes non visées par les modifications de 2009

(alinéa 168.1(1)a.1) de la Loi)

(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné de ce qui suit :

1. (nom du failli) a déposé une cession (ou est réputé avoir déposé une cession ou une ordonnance de faillite a été rendue à l'égard de (nom du failli)) le , et le soussigné, (nom du syndic), a été nommé syndic.

2. En vertu de l'article 168.1 de la Loi, le failli qui est un particulier qui a fait faillite pour la première fois, sera automatiquement libéré le (Inscrivez la date qui correspond à l'expiration d'un délai de neuf mois suivant la date de la faillite), à moins que le surintendant des faillites, le syndic de l'actif du failli ou un créancier du failli ne donne, avant cette date, un préavis de son opposition à la libération du failli.

3. Tout créancier qui entend s'opposer à la libération du failli doit donner un préavis de son opposition, avec motifs à l'appui, au bureau de division du Bureau du surintendant des faillites situé au , au syndic de l'actif du failli et au failli, avant le (Inscrivez la date indiquée au paragraphe 2).

4. Tout créancier qui s'oppose à la libération du failli doit payer des frais judiciaires.

5. En cas d'opposition à la libération du failli, le syndic demandera sans délai au tribunal une convocation pour une audition de l'opposition de la façon prévue par la Loi, sous réserve de la médiation prévue à l'article 170.1 de la Loi.

Daté le , à .

Syndic