Syndic autorisé en insolvabilité
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Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Section 13.1)
Ce document atteste que
est un syndic autorisé en insolvabilité
Surintendant des faillites
Date
pour le(s) district(s) de faillite de
Nom du district
[[S'il y a lieu, ajouter :]]
sujet aux conditions suivantes :
Conditions