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Avis d'interruption prochaine des services

Il y aura une interruption des services du système de dépôt électronique, du Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité et du système de dépôt en ligne – LACC, Répertoire et renouvellement des licences des syndics autorisés en insolvabilité, vendredi, le 20 septembre 2019 de 20h00 jusqu’à 23h59 (HNE) dimanche, le 22 septembre 2019. Durant le temps indiqué ci-dessus, les bases de données et les applications associées ne seront pas disponibles.

Nous nous excusons pour les inconvénients que cette interruption pourrait causer. N'hésitez pas à communiquer avec le Service d'assistance du dépôt électronique d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada au 1-877-227-3672 pour obtenir de plus amples renseignements.

Le 4 septembre, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Juillet 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Juillet 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juillet 2019

Le 26 août 2019 — Consultations publiques
Version préliminaire de l'instruction no 22R2, Preuves de réclamation, procurations, quorum et droit de vote aux assemblées des créanciers

Le 15 âout, 2019 — Statistiques : Rapports mensuels mis à jour
Janvier 2019
Février 2019
Mars 2019
Avril 2019
Mai 2019
Premier trimestre de 2019

Le 14 âout, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Juin 2019
Rapport trimestriel — Deuxième trimestre de 2019
Statistiques sur la LACC — Deuxième trimestre de 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Juin 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Deuxième trimestre de 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juin 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Deuxième trimestre de 2019

Le 6 août 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouveau modèle de demande d’offres à commandes

Le 22 juillet 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Paiements au titre du crédit pour la TPS/TVH en cas de faillite

Le 2 juillet, 2019—Examen oral devant jury
Résultats aux examens oraux devant jury de 2019

Le 27 juin, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Mai 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Mai 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Mai 2019

Le 25 juin, 2019 — Décision sur la conduite professionnelle
Pinsky, Bisson Inc.  — 21 juin 2019

Le 17 juin, 2019 — Consultations publiques
Ébauche de l'instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 3 juin, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Avril 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Avril 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Avril 2019

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