Symbole du Gouvernement du Canada
Paiement des taxes de maintien des brevets

Avis importants :

 

Mise à jour des informations de votre compte d'Industrie Canada:

Veuillez noter que lorsque vous mettez à jour vos renseignements personnels auprès de l'OPIC, vous devez également le faire dans votre compte d'Industrie Canada en visitant la page Web intitulée Inscription à Industrie Canada.

Paiements en ligne en utilisant votre compte de dépôt

Afin d’avoir accès à ce nouveau mode de paiement, vous devez communiquer avec la Direction des finances de l’OPIC par écrit pour permettre aux utilisateurs autorisés d'Industrie Canada d’effectuer un paiement en ligne en utilisant le (ou les) compte(s) de dépôt de votre entreprise.

Veuillez inclure le nom de votre entreprise, le (ou les) numéro(s) de comptes de dépôt, ainsi que le (ou les) nom(s) d’usager(s) d'Industrie Canada.

Veuillez faire parvenir votre demande à la Direction des finances de l'OPIC par :

Par la poste à l'adresse suivante :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des finances
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Par télécopieur aux numéros suivants :
819-953-CIPO (2476)
819-953-OPIC (6742)

Par courriel à l'adresse suivante :
cipo.finance.opic@ic.gc.ca

Connexion
**
Pour créer un nouveau compte ou si vous avez oublié les justificatifs d'identité de votre compte, veuillez vous rendre à

IMPORTANT: Votre nom d'usager et votre mot de passe sont sensibles à la casse.