En demande
Délais de traitement
Dates des demandes de marques de commerce en distribution pour l'examen :
- pour les demandes utilisant la liste préapprouvée des produits et des services
- pour les demandes n'utilisant pas la liste préapprouvée des produits et des services
- pour les demandes relevant du Protocole de Madrid (sur la base de la date de notification de désignation de l'OMPI)
Si vous prévoyez déposer une demande au cours du mois de mars 2025, les projections des délais de traitement sont approximativement les suivantes :
- 11,3 mois pour les demandes utilisant la liste préapprouvée des produits et des services
- 12,6 mois pour les demandes n'utilisant pas la liste préapprouvée des produits et des services
- 11,3 mois pour les demandes relevant du Protocole de Madrid (sur la base de la date de notification de désignation de l'OMPI)
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