L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous offrons des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et sensibilisons les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.
Nouveauté
Services et droits de PI
Marques de commerce
Base de données, modalités de demande, frais, agents de marques de commerce, formulaires, manuel (produits et services)
Brevets
Base de données, modalités de demande, frais, agents de brevets, formulaires, examen accéléré
Droit d'auteur
Base de données, modalités d'enregistrement, frais, formulaires
Dessins industriels
Base de données, modalités de demande, frais, formulaires
Bases de données sur la propriété intellectuelle
Bases de données canadiennes sur la propriété intellectuelle, données en vrac à télécharger
Services aux agents de brevets et de marques de commerce
Information sur les relevés en ligne, l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la législation et les ressources en matière de PI
Topographies de circuits intégrés
Modalités d'enregistrement, frais, formulaires
Commission des oppositions des marques de commerce
Procédures d'opposition, de radiation en vertu de l'article 45 et d'opposition à l'inscription d'une indication géographique
Éducation, outils et ressources
En savoir plus sur les marques de commerce
Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.
En savoir plus sur le droit d'auteur
Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.
En savoir plus sur les brevets
Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.
En savoir plus sur les dessins industriels
Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.
En savoir plus sur d'autres types de PI
Obtenez des renseignements sur la protection des obtentions végétales, les secrets commerciaux et des sujets de PI spéciaux.
Évitez la violation de PI
Obtenez des renseignements sur la violation de PI et des méthodes pour régler un différend de PI.
Votre PI à l'étranger
Apprenez comment protéger et exploiter votre PI à l'étranger.
Gérez et commercialisez votre PI
Commercialisation de votre idée, élaboration de votre stratégie de PI, financement, prêts, et d'autres ressources pour les petites entreprises.
Ressources et financement en matière de PI
Découvrez le Village de la PI, des ressources et du financement offerts au Canada pour les entreprises et les groupes visés par les mesures en matière d'EDI.
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Activités, séminaires et webinaires
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Publications
Liste de toutes les publications de l'OPIC.
Balado Voix de la PI canadienne, étude de cas et blogue
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Communiquez avec un professionnel ou une professionnelle de la PI
Renseignements sur les agents et agentes de PI titulaires de permis, l'IPIC, les conseillers et conseillères en PI, la Banque de conférenciers et de conférencières en PI et le Centre de services à la clientèle.