Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Présenté le 6 décembre 2004

Table des matières

• Avant-propos
• Remerciements
• Section A - Résumé
  • Contexte
  • Six questions liés à l'orientation de la politique
  • Collecte de données
  • Principales recommandations
• Section B - Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
• Introduction
  • Rapport Townsend
  • Réexamen de la question, 1997
  • Rapport Dobell
  • Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
    • Six questions liées à l'orientation de la politique
• Collecte de données
  • Données provenant de sources électroniques
  • Mémoires
  • Données provenant des entrevues en personne et au téléphone
• Section C - Aperçu des politiques relatives au choix de l'emplacement des antennes
  • Effets nuisibles sur l'environnement
  • Exposition des êtres humains aux champs de radiofréquences
  • Consultation des autorités responsables de l'utilisation du sol
    1. Consultations sur les stations radio de type 1
    2. Consultations sur les stations radio de type 2
    3. Consultations pour les fournisseurs de services de téléphone cellulaire/SCP
    4. Consultations pour les entreprises de radiodiffusion
  • Balisage et éclairage des pylônes à des fins aéronautiques
• Section D - Six questions liées à l'orientation de la politique
• Question 1 a)
  1. Pouvoir de légiférer relativement aux consultations
     Recommandation 1
  2. Rôle des groupes communautaires et des citoyens concernés
     Recommandation 2
  3. Cadre d'orientation des consultations
     Recommandation 3
  4. Classification des stations radio, type 1 et type 2
     Recommandation 4
  5. Élément déclencheur des consultations obligatoires
     Recommandation 5
  6. Consultations et mesures d'aménagement
     Recommandation 6
  7. Critères pour déterminer l'obtention de l'« assentiment » local
     Recommandation 7
  8. Cadre de règlement des différends
     Recommandation 8
  9. Document sur les consultations pour les autorités responsables de l'utilisation du sol et le public
     Recommandation 9
  10. Rôle d'Industrie Canada dans les consultations locales
      Recommandation 10
  11. Consultations locales et partage des emplacements/pylônes d'antenne
      Recommandation 11
  12. Information sur le respect des règlements et les sanctions
      Recommandation 12
  13. Information sur les obligations en matière de réduction des interférences électromagnétiques (EMI)
      Recommandation 13
  14. Détermination des problèmes de blocage et d'immunité touchant les radiodiffuseurs
      Recommandation 14
  15. Évaluations environnementales préliminaires
      Recommandation 15
  16. Pylônes et collisions avec des oiseaux
      Recommandation 16
• Question 1 b)
  1. Délais actuels
  2. Opinions au sujet de l'utilité des délais actuels
  3. Recommandations au sujet des délais appropriés
     Recommandation 17
     Recommandation 18
     Recommandation 19
• Question 2
  1. Information reliée à la consultation
  2. Information relative à un impact local potentiel
  3. Autres renseignements nécessaires
     1. Nécessité d'une infrastructure particulière pour l'antenne
     2. Questions relatives aux interférences électromagnétiques (EMI)
     3. Questions liées au Code de sécurité 6 (exposition aux RF)
        Recommandation 20
        Recommandation 21
        Recommandation 22
        Recommandation 23
     4. Questions au sujet du balisage et de l'éclairage de protection aéronautique
        Recommandation 24
     5. Questions relatives à l'impact sur la valeur des propriétés
• Question 3
  1. Aperçu du Code de sécurité 6
  2. Industrie Canada et la mise en oeuvre du CS 6
  3. Moyens à la disposition des utilisateurs du domaine de la radio pour assurer la conformité au CS 
  4. Moyens à la disposition des responsables de l'utilisation du sol et des citoyens
• Question 4
  1. Expérience du Canada en ce qui a trait aux protocoles négociés
  2. Répercussions des protocoles locaux sur la planification et le choix de l'emplacement des bâtis d'antenne, les lignes directrices régissant l'aspect visuel (impact) et les mécanismes de règlement de différends
     1. Planification et choix de l'emplacement des bâtis d'antenne
     2. Lignes directrices régissant les aspects visuels (impact)
     3. Mécanismes de résolution des différends
        Recommandation 25
        Recommandation 26
        Recommandation 27
• Question 5
  1. Partage des bâtis
     Recommandation 28
  2. Partage d'emplacements
     Recommandation 29
     Recommandation 30
     Recommandation 31
     Recommandation 32
  3. Partage de réseaux
     Recommandation 33
• Question 6
  1. Opinions et preuves présentées par ceux qui ont participé à l'examen
  2. Discussion sur les opinions et les preuves
  3. Pylônes d'antenne et valeur des propriétés
  4. Preuve de l'incidence des pylônes d'antenne sur les transactions de vente de maison
     Recommandation 34
• Section E - Conclusion
• Section F - Annexes
• Annexe A - Opinions tirées des groupes de discussion en ligne
• Annexe B - Analyse des questions fermées provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique
• Annexe C -Analyse des questions à réponse ouverte provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique
• Annexe D - Enquête sur l'emplacement des pylônes à New Maryland
• Annexe E - Protocoles municipaux concernant les pylônes
• Annexe F - Données comparatives sur la réglementation