Politique et délivrance de licences
- Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
- Avis de la gazette — SLPB-008-14
- Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation des bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
- Gazette Notice SMSE-011-14
- Commentaires reçus
- Réponses aux commentaires
- SMS-ATC autorisation spéciale accordée à TerreStar Solutions Inc.
Le 19 juillet 2010 - Lettre à TerreStar concernant les droits de licence provisoires pour les ATC-SMS
Le 23 avril 2010 - TerreStar Solutions Inc. – Proposition de délivrance de licence provisoire
Le 4 mars 2010
Documents connexes
- Lettre de Terrestar Solutions Inc. à Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet de l’utilisation de la bande de 2000 à 2020 MHz (pdf, 116 ko, 3 pages, en anglais seulment)