Guide pour le développement des codes volontaires – Table des matières

Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation

Une initiative conjointe du Bureau de la consommation, Industrie Canada
et de la Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor
Mars 1998

Table des matières

| Message du ministre |

  1. Avant-propos
  2. Au sujet des codes volontaires
  3. Élaboration et mise en œuvre des codes volontaires
  4. Résumé des principaux points
  5. Pour en savoir davantage
  6. Feuille de commentaires