Guide pour le développement des codes volontaires – Table des matières

Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation

Une initiative conjointe du Bureau de la consommation, Industrie Canada
et de la Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor
Mars 1998

Table des matières

| Message du ministre |

1. Avant-propos
2. Au sujet des codes volontaires
   • Qu'est-ce qu'un code volontaire?
   • Caractéristiques des codes volontaires
   • Avantages des codes volontaires
   • Inconvénients possibles des codes volontaires
   • Caractéristiques communes de bons codes volontaires
   • Conditions propices à l'élaboration fructueuse d'un code
     • Pressions en faveur de l'élaboration d'un code
     • Codes sectoriels
3. Élaboration et mise en œuvre des codes volontaires
   • Démarches pour l'élaboration de codes efficaces
     • Un modèle en huit étapes pour l'élaboration des codes
     • Conseils et suggestions
   • Les éléments de codes efficaces
   • Mise en œuvre efficace de codes volontaires
     • Adoption graduelle
     • Rôles dans la mise en œuvre
     • Implications en matière de droit privé
4. Résumé des principaux points
5. Pour en savoir davantage
6. Feuille de commentaires