Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.
Vision stratégique de Mesures Canada pour 2021-2026 (mise à jour)
La vision stratégique de 2021-2026 de Mesures Canada présente aux intervenants externes comment nous prévoyons élargir et redéfinir notre rôle au sein du marché canadien. L'orientation et les activités décrites dans la vision stratégique vous seront familières, car elles représentent un résumé général de nos travaux des quelques dernières années.
Rapport annuel d’activités 2024
Un aperçu du cadre législatif et de la structure organisationnelle de Mesures Canada ainsi que les faits saillants de certaines des principales réalisations en 2023-2024 et les domaines d’intérêt pour l'avenir. Continuer la lecture...
Défi 50-30
Le Défi 50-30 invite les entreprises et les organismes à but non lucratif partout au Canada à prendre volontairement des mesures pour atteindre la parité entre les sexes (50 %) et une représentation significative (au moins 30 %) des groupes sous-représentés au sein de leurs conseils d'administration et de leur haute direction. En vous engageant à relever le défi, vous pouvez démontrer votre engagement envers la diversité et l'inclusion, et contribuer à réduire certains des obstacles systémiques qui existent au Canada.
Nouveautés
Luminaires de rue à DEL dotés de commandes adaptatives
Ce qu'il faut savoir au sujet des luminaires de rue à DEL
Bornes de recharge pour véhicules électriques - nouvelle
Exigences relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques
En demande
- Achat de bois de chauffage
- Vente de bois de chauffage
- Mesurer le bois de chauffage en vrac
- Mesurer le bois de chauffage préemballé
- Achat de propane pour votre barbecue
- Or contre argent comptant
- Inspections
- Calculer la tolérance de gravité pour les balances
- Établir un échantillon aléatoire
- Trouver un avis d'approbation
- Trouver des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistrés
- Balances utilisées pour la vente de produits de cannabis
Services et renseignements
Soumettre des résultats d'inspection
Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL
Lois et exigences
Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce
Déposer une plainte relative à la mesure
Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale
Vente de biens mesurés
Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure vendant des biens mesurés, exigences liées à la déclaration
Approbation de type
Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation
Achat de biens mesurés
Achat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane et l'électricité
Étalonnage d'étalons
Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage
Recherchez un fournisseur de services autorisé
Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.
Normes et frais de service
Faits en bref sur les frais de service, tableaux des frais de service, normes et engagements de service, et Politique de remise des frais de service
Vente d'électricité ou de gaz
Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (sauf l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré
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Luminaires de rue à DEL dotés de commandes adaptatives
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