ARCHIVÉE — Rapport d'étude sur la réforme du droit d'auteur
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Le Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur a été déposé le 25 mars 2004 au Comité permanent du Patrimoine canadien par la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l'Industrie. Au même moment, des copies de ce rapport ont été transmises au président et aux membres du comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur ( Version HTML
Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur (PDF, 38 Ko, 15 pages)
Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (en anglais seulement)
- Xpdf (en anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (en anglais seulement)
- Date de modification :
