Rapport d'étude sur la réforme du droit d'auteur

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Le Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur a été déposé le 25 mars 2004 au Comité permanent du Patrimoine canadien par la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l'Industrie. Au même moment, des copies de ce rapport ont été transmises au président et aux membres du comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.


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Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur (PDF, 38 Ko, 15 pages)

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