Stimuler la culture et l'innovation: Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada.

Octobre 2002
Loi sur le droit d'auteur - Rapport sur l'article 92
Industrie Canada


Table des matières – version HTML

Rapport sur l'article 92 (PDF, 178 Ko, 64 pages)

La page couverture (PDF, 39 Ko, 1 page)

Partagez cette page

Pour faire connaître cette page, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.