3.1 Technologies et commercialisation axées sur la durabilité (suite)

Sensibilisation et éducation en matière de technologie de l’hydrogène et des piles à combustible

Le Canada est un chef de file mondial dans le secteur de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible. Pour conserver cette position de tête, il doit suivre les tendances internationales et continuer d’innover. La commercialisation à grande échelle de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible offre de nombreuses possibilités environnementales et économiques. Il sera essentiel de connaître ces possibilités pour commercialiser la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible et former la main-d’oeuvre qualifiée qui assurera l’avenir de l’industrie canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible. Il faut redoubler d’efforts pour mieux faire connaître les avantages économiques, environnementaux et sociaux de cette technologie et le rôle qu’elle pourrait jouer dans les systèmes énergétiques mondiaux.

Industrie Canada, qui est favorable à la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible, appuiera des initiatives de formation et de sensibilisation à cette technologie. Ces activités sont importantes parce qu’elles sont essentielles à la démonstration de la technologie des piles à combustible, à l’élaboration de codes et de normes, au déploiement de cette technologie et éventuellement aux applications commerciales. Le Ministère collaborera avec les intervenants pour faire en sorte que les connaissances soient bien transmises aux auditoires cibles afin d’accélérer la commercialisation.

Élément du plan d'action

Industrie Canada renforcera la présence en ligne du Canada pour ce qui est de l’information sur la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible, et participera à certaines tribunes afin de mieux sensibiliser et éduquer les auditoires cibles. Responsabilité : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Sites Web : Hydrogène et piles à combustible Portail de l’économie basée sur l’hydrogène

Résultats attendus en trois ans Amélioration des relations bilatérales et multilatérales avec des intervenants nationaux et internationaux Mesures positives prises par les auditoires cibles par suite d’une plus grande sensibilisation et d’une meilleure connaissance du secteur de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible

Indicateurs de rendement Nombre de partenariats officiels (protocoles d’entente, projets pilotes et projets de R-D conjoints) témoignant d’un engagement à l’endroit du développement à long terme de l’économie de l’hydrogène Nombre de mesures positives menant à une intensification du soutien à ce secteur, y compris l’augmentation du nombre de reportages présentant le secteur sous un éclairage positif et l’augmentation de l’investissement dans ce secteur et du nombre d’accords d’approvisionnement

Bioraffineries

Le bioraffinage est une notion nouvelle dans laquelle la biomasse provenant des récoltes agricoles et de l’exploitation forestière est considérée comme une ressource naturelle renouvelable que l’on peut raffiner pour en séparer les parties constituantes. Celles-ci sont transformées en une variété de produits, dont des produits de fibre classique tels que le papier, de nouveaux produits comme des combustibles, des produits chimiques et des matériaux, ainsi que des produits moulés renforcés par de la fibre ayant des applications dans les matériaux de construction et les panneaux de voitures. Parmi ces produits se trouvent des composés chimiques fondamentaux ou intermédiaires, des produits chimiques spécialisés à forte valeur ajoutée et des produits cellulosiques spécialisés entrant dans la fabrication de cristaux de cellulose pour les télécommunications et la nanofabrication. Au Canada, le bioraffinage suscite un intérêt croissant au sein des décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, dans les secteurs industriels traditionnels (pâtes et papiers, produits chimiques et énergie), dans le milieu de la recherche universitaire, à l’Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers et dans d’autres établissements de recherche tels que l’Alberta Research Council.

L’industrie canadienne des pâtes et papiers a toujours été et reste un des principaux participants à l’économie canadienne. Cependant, depuis quelques années, plusieurs facteurs créent un climat économique difficile pour cette industrie, y compris la concurrence des pays producteurs à main-d’oeuvre bon marché et l’appréciation du dollar canadien. Pour rester concurrentiel à l’échelle internationale, le Canada doit créer des bioraffineries en convertissant un large segment du marché canadien à la production de pâte par le procédé kraft. Cette conversion nécessitera l’affectation de ressources humaines, structurelles et financières importantes à toutes les étapes.

Élément du plan d'action

Industrie Canada collaborera avec ses partenaires du gouvernement fédéral et des provinces, avec les organismes de recherche, les associations professionnelles, les associations industrielles et les entreprises pour promouvoir le concept de bioraffinerie forestière. Responsabilité : Direction générale des sciences de la vie et Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles

Résultats attendus en trois ans Promotion d’une étape de préhydrolyse dans la transformation du bois en pâte afin d’obtenir une liqueur de sucre dont la fermentation permettra de produire des combustibles et des produits chimiques Définition des priorités de recherche par l’industrie et création de réseaux de recherche pour combler les lacunes en matière d’information dans la recherche et la fabrication Encouragement de liens entre les différents secteurs de l’industrie afin de permettre le développement de nouvelles chaînes de valeur pour de nouveaux bioproduits

Indicateurs de rendement Nombre de réunions sur l’intégration de l’industrie, nombre de participants et éventail des groupes d’intervenants représentés Nombre de réseaux de recherche créés Nombre d’entreprises et d’organismes de recherche participant à chaque réseau de recherche Nombre de projets de recherche élaborés pour combler les lacunes actuelles dans les connaissances et encourager le développement de nouvelles plates-formes chimiques Nombre de projets pilotes dans l’Est et dans l’Ouest du Canada

Approvisionnement écologique : technologies énergétiques et environnementales

« Pour équilibrer l'offre et la demande d'énergie, nous devons continuer à repousser les frontières de l'innovation et de la technologie. Bien souvent, cela signifie que nous devons regarder loin dans l'avenir. » — Suncor Energy, 2005 Report on Sustainability —Stepping Forward Through Innovation and Technology

L’approvisionnement écologique offre une occasion importante de réaliser des objectifs clés du gouvernement fédéral, comme le développement économique et industriel, la commercialisation, ainsi que la diffusion et l’adoption de technologies. La Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Elle vise à promouvoir la protection de l’environnement et à appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans les décisions d’achat du gouvernement. Parmi les grandes priorités d’Industrie Canada figurent la promotion des PME du secteur canadien de l’environnement et leur positionnement de manière à saisir les possibilités de développement économique qu’offre la Politique d’achats écologiques.

Industrie Canada, qui appuie la Politique d’achats écologiques, participe activement au Comité directeur interministériel sur l’approvisionnement écologique, créé pour examiner les priorités en la matière dans tout le gouvernement. Le Ministère est favorable à l’utilisation du pouvoir d’achat du gouvernement fédéral pour soutenir le développement des technologies environnementales canadiennes. Cette initiative peut contribuer à l’essor de l’industrie canadienne et faire du Canada un chef de file dans la promotion et l’adoption de technologies propres. Elle peut aussi imprimer au marché la dynamique nécessaire à un déploiement commercial plus large et accroître la compétitivité des fournisseurs.

Élément du plan d'action
Appuie l’objectif fédéral suivant en matière de développement durable relatif à la qualité de l’environnement : une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Industrie Canada travaillera en partenariat avec d’autres ministères fédéraux pour promouvoir le développement et l’adoption de technologies environnementales et énergétiques qui renforceront la base industrielle du Canada. Le Ministère satisfera aussi aux objectifs économiques, environnementaux et sociaux du gouvernement et s’emploiera à sensibiliser davantage l’industrie aux possibilités d’approvisionnement fédéral. Responsabilité : Direction générale des industries des services et des produits de consommation Site Web : Politique d'achats écologiques

Résultat attendu en trois ans Sensibilisation accrue aux nouvelles technologies environnementales et énergétiques au sein du gouvernement fédéral

Indicateurs de rendement Nombre de nouvelles technologies énergétiques et environnementales examinées ou présentées dans les réunions du Comité directeur interministériel sur l’approvisionnement écologique au niveau des directeurs généraux Nombre de participants à des réunions d’information, leur degré de connaissance des technologies environnementales et énergétiques et leur satisfaction quant aux possibilités d’approvisionnement fédéral

Conseil des académies canadiennes

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme indépendant, à but non lucratif, créé pour évaluer l’état des connaissances scientifiques qui sous-tendent les grandes questions de politique publique. Ses membres fondateurs sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé à l’organisme une subvention conditionnelle ponctuelle de 30 millions de dollars qui donne droit au gouvernement à cinq évaluations par année sur 10 ans. Chaque évaluation prendra vraisemblablement de 18 mois à deux ans à réaliser.

Les évaluations entreprises pour le gouvernement fédéral ne contiendront normalement pas de recommandations stratégiques précises. En fait, elles rendront compte de la science concernée, en indiquant ce qui est connu (ou, à tout le moins, fortement présumé) et les lacunes qui subsistent dans les connaissances. Ces résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle important.

Élément du plan d'action

Industrie Canada demandera aux ministères et organismes à vocation scientifique de proposer des sujets d’évaluation importants dans l’optique du plan à long terme du gouvernement. Cette demande sera faite deux fois par an, avec le concours du Conseil des académies canadiennes. Responsabilité : Secteur science et innovation Site Web : Conseil des académies canadiennes
Résultat attendu en trois ans Débat public et processus décisionnel gouvernemental plus éclairés sur les questions de politique publique ayant un fondement scientifique ou technique	Indicateur de rendement Nombre de références aux évaluations du Conseil des académies canadiennes dans les discussions portant sur des politiques publiques et dans d’autres documents stratégiques

Rapports sur les avantages du développement durable de Partenariat technologique Canada

Partenariat technologique Canada (PTC) est un organisme de service spécial d’Industrie Canada qui accorde un soutien financier pour de la R-D stratégique ayant des retombées économiques, environnementales et sociales pour les Canadiens. Depuis une décennie, le programme aide des entreprises canadiennes à faire de la R-D pour rapprocher des technologies nouvelles de l’étape de la mise sur le marché, y compris des technologies environnementales et habilitantes ainsi que des technologies de l’aérospatiale et de la défense. Ces projets de R-D peuvent aider à améliorer l’efficacité des procédés de production dans les secteurs traditionnels et à appuyer de nouvelles technologies.

Depuis septembre 2005, PTC n’accepte plus de nouvelles demandes dans les domaines des technologies environnementales et habilitantes. Cette partie du programme a été mise sur pied pour contribuer au développement de technologies environnementales canadiennes, y compris de technologies de conservation de l’énergie, de l’eau et de ressources non renouvelables, de technologies de production propres et de technologies de remise en état. Tous les projets actuels de PTC faisant l’objet de contrats se poursuivront.

Élément du plan d'action

Par l’intermédiaire de PTC, Industrie Canada améliorera les rapports sur les avantages du développement durable en incluant, dans ses critères d’admissibilité au programme et les obligations connexes en matière de rapports, les contributions des requérants au pilier économique du développement durable. Le Ministère encouragera également toute contribution à la dimension environnementale du développement durable et fera rapport à ce sujet. Responsabilité : Partenariat technologique Canada

Résultat attendu en trois ans Meilleure connaissance des avantages du développement durable et rapports améliorés en la matière dans le cadre de PTC et de tout programme qui le remplacerait

Indicateurs de rendement Pourcentage déclaré d’augmentation de l’efficacité énergétique et de la prévention et la réduction de la pollution, et avantages découlant des solutions de rechange durables mises au point Valeur monétaire des contributions de PTC, montants obtenus par effet de levier et montant des versements dans le cadre des accords de contribution (étape des avantages) Nombre et types de technologies nouvelles ou améliorées mises au point et incidence de la diffusion ou de l’adoption de technologies dans les entreprises Recettes des entreprises au moment du financement, à la fin du projet et par la suite

Protocole d’entente fédéral avec l’industrie canadienne de l’automobile sur les émissions de gaz à effet de serre

En avril 2005, le gouvernement fédéral a négocié avec succès un protocole d’entente volontaire avec l’industrie de l’automobile afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’industrie canadienne de l’automobile a accepté de proposer et de promouvoir une large gamme de technologies automobiles permettant de réduire la consommation de carburant afin de faire baisser les émissions de GES de 5,3 mégatonnes (Mt) par an d’ici 2010. La création d’un comité mixte gouvernement-industrie (appelé Comité conjoint du protocole d’entente sur les GES), qui assurera le suivi et rendra compte des progrès enregistrés vers cet objectif, est un élément clé de cet accord. Ce comité se compose de huit membres, quatre représentant le gouvernement et quatre, l’industrie. Ses travaux sont principalement de nature technique. Des renseignements sur les travaux du Comité, y compris des mises à jour et des rapports intérimaires, seront mis à la disposition du public à mesure que les documents seront publiés.

Le gouvernement fédéral se réserve la possibilité de recourir à la loi et à des instruments réglementaires, au besoin, pour s’assurer que les objectifs du protocole d’entente sont atteints. Industrie Canada siégeait au comité directeur fédéral qui a négocié ce protocole.

Élément du plan d'action
Appuie l'objectif fédéral suivant en matière de développement durable relatif à la qualité de l'environnement : une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Industrie Canada élaborera des cadres et des méthodologies pour suivre les progrès du protocole d’entente conclu avec l’industrie canadienne de l’automobile afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Responsabilité : Direction générale des industries de l'automobile et des transports
Résultats attendus en trois ans Objectif intermédiaire de réduction des GES de 2,4 Mt d’ici 2007 atteint Réduction des GES de 3,0 Mt d’ici 2008 et de 3,8 Mt d’ici 2009	Indicateur de rendement Nombre de cadres de suivi et de méthodologies mis en place pour donner suite au protocole d’entente