Partie 3, Section 9 : MEN-9 : Entrée manuelle des poids
Références
Articles 30, 31, 31.1, 32, 33 et 38 des Normes applicables aux appareils à fonctionnement non automatique (1998).
Objet
Le présent article ne s'applique pas aux entrées de la tare au clavier (voir MEN-11 pour les exigences relatives à la tare). Le présent article ne s'applique pas aux appareils qui ne sont ni installés ni utilisés pour la vente directe (voir l'article 3.7 pour les exigences de marquage visant des applications spéciales).
Les dispositifs métrologiques d'un appareil utilisé dans le commerce doivent être conçus, composés et construits de façon à assurer une mesure exacte et à réduire les possibilités de fraude. Plusieurs modèles d'appareils sont équipés de dispositifs permettant au préposé d'entrer une valeur pondérale au moyen d'un clavier ou d'un clavier numérique.
L'entrée manuelle du poids peut être nécessaire dans certains cas, notamment dans des systèmes de point de vente, lorsqu'il faut établir un crédit ou lorsqu'il faut produire des étiquettes pour des emballages standard ou encore lorsqu'il faut corriger des erreurs sur les tickets. Si l'utilisation de ce dispositif n'est pas assortie à des précautions adéquates, il y a risque d'augmentation des possibilités d'emplois frauduleux de l'appareil.
Exigences
L'entrée manuelle du poids est permise dans les conditions suivantes :
L'appareil doit être incapable d'effectuer une pesée lorsqu'il traite ou imprime une entrée manuelle du poids.
Les valeurs affichées et imprimées des poids entrés manuellement doivent être adéquatement définies et identifiées comme « poids manuel », « pds manuel » ou « PDS MAN » (Manual Weight, Manual WT ou MAN WT).
L'entrée manuelle du poids doit être une fonction facultative qui peut être validée ou invalidée et scellée afin d'empêcher son utilisation dans les cas où celle-ci est inadéquate et où elle risque d'encourager les emplois frauduleux.
Clarification
- Lorsqu'une entrée manuelle du poids est imprimée et automatiquement identifiée en tant que telle, l'affichage de la valeur pondérale manuelle est facultatif. Cependant, si la valeur pondérale manuelle est affichée, elle doit être adéquatement identifiée comme telle.
- L'identification d'une entrée manuelle du poids, au moyen du terme approprié, doit se faire automatiquement, sans nécessiter l'intervention du préposé.
- L'utilisation d'un symbole pour identifier des entrées manuelles de poids multiples n'est permise que si ce symbole est défini sur la même page que celle où sont inscrites les entrées manuelles du poids et si la définition de ce symbole est imprimée automatiquement par l'élément enregistreur comme partie du document.
- Les symboles suivants ne sont pas acceptables : MAN, PM.
- Les entrées manuelles du poids faites après le pesage sont exemptées de l'exigence d'identification de l'entrée comme étant une entrée manuelle du poids. Ces entrées manuelles du poids sont généralement faites à partir d'un ordinateur ou d'un autre appareil auxiliaire et ne doivent pas provenir de l'indicateur approuvé, ni transiter par ce dernier.
- L'entrée manuelle des valeurs du poids brut et de la tare et leur utilisation sont interdites sur les systèmes de pesage montés sur véhicules.
Révision
Rév. 2 (2009-02-01)
- Suppression de l'exigence de vider l'élément récepteur de charge avant de permettre une entrée manuelle du poids.
Rév. 1 (2008-01-01)
- Clarification des exigences applicables à l'entrée manuelle du poids.
- Exemption des appareils non destinés à la vente directe de la conformité aux exigences applicables à l'entrée manuelle du poids.
- Autorisation d'entrée manuelle du poids pour des ponts-bascules même s'ils ne sont pas à charge brute zéro.
- Correction du renvoi aux Normes applicables aux appareils à fonctionnement non automatique (1998).
- Indication que l'entrée manuelle de la valeur brute et de la tare est interdite sur les systèmes de pesage montés sur véhicule.