Norme relative à l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation de débitmètres à cône de type différentiel
La période de consultation commence le 1er février 2010 et se termine le 1er mars 2010.
Le présent projet de consultation sera d'un intérêt primordial pour les fabricants de débitmètres à cône de type différentiel (p. ex. double cône), ainsi que pour les services publics de distribution du gaz ou les sociétés de transport de gaz par pipeline qui utilisent ou ont l'intention d'utiliser ce type de débitmètre pour la mesure à des fins de transfert fiduciaire.
Mesures Canada (MC) invite les parties intéressées et les intervenants de l'industrie à prendre part à la consultation. Les questions ou les commentaires relatifs au présent projet de normes devront être présentés par écrit à la personne mentionnée ci-dessous avant le 1er mars 2010.
Ron Willms
Agent principal de programme, Mesure du gaz
Division des compteurs des services publics, Direction du développement des programmes
Mesures Canada / Industrie Canada
390, rue Brant, pièce 201
Burlington (ON) L7R 4J4
Téléphone : 905-639-3077
Télécopieur : 905-639-6551
Courriel : ron.willms@ic.gc.ca