Bulletin d’information – Balances utilisées pour la vente aux enchères de bétail

2010-01-14

Problèmes

Certaines balances utilisées pour la vente aux enchères de bétail peuvent comporter un dispositif d'affichage secondaire (tableau indicateur) dans lequel le signal de pesée est bloqué pendant la vente et pourrait ne pas concorder en tout temps avec l'indication du dispositif d'affichage principal. Le dispositif d'affichage secondaire ou tableau indicateur permet aux enchérisseurs de voir le signal de pesée lorsque l'indication principale n'est pas visible.

Dans certaines installations, les enchérissurs pourraient ne jamais voir que la bascule s'est réinitialisée à zéro entre le retrait d'un lot et le chargement du lot suivant.

De telles installations pourraient ne pas être parfaitement conformes aux exigences de Mesures Canada.

Exigences de Mesures Canada

[Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)]

Les trois problèmes majeurs à régler sont résumés ci-dessous :

  1. Dispositif d'affichage secondaire – Les indications de la balance doivent être visibles pour les deux parties à une transaction. Les balances utilisées pour acheter ou vendre du bétail doivent être munies d'un dispositif d'affichage secondaire lorsque le dispositif d'affichage principal ne peut être vu du client.
  2. Concordance des indications – L'indication pondérale d'un dispositif d'affichage secondaire doit concorder exactement et en tout temps avec l'indication pondérale du dispositif d'affichage principal (numérique).
  3. Mise à zéro – Pour que la mesure soit exacte, la balance doit mettre l'indication pondérale à zéro avant de commencer la pesée suivante.

Règlement

Bien que Mesures Canada comprenne la nécessité de cette caractéristique (verrouillage de l'indication pondérale sur le tableau indicateur) pour l'industrie de la vente aux enchères de bétail, il doit aussi s'assurer que les installations de balances sont conformes aux exigences. En conséquence, on informe les entreprises de vente aux enchères qui utilisent des balances de ce qui suit :

  1. Les entreprises existantes de vente aux enchères de bétail dont les balances pourraient ne pas être conformes doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter les exigences.
  2. Toutes les nouvelles installations de balances utlisées pour la vente aux enchères de bétail doivent être munies d'un dispositif d'affichage secondaire entièrement conforme, si le dispositif d'affichage principal n'est pas visible pour toutes les parties à la transaction (vendeurs et acheteurs).
  3. Le tableau indicateur secondaire bloqué pourra demeurer en service pour faciliter la vente à condition qu'un autre dispositif d'affichage secondaire fonctionne pour permettre aux enchérisseurs de voir en tout temps l'indication pondérale de la bascule.
  4. Mesures Canada travaillera avec les propriétaires d'appareils susceptibles de n'être pas entièrement conformes afin d'aider les propriétaires à faire une transition sans heurts vers une installation entièrement conforme. Les propriétaires d'appareils susceptibles d'être non conformes sont encouragés à communiquer avec Mesures Canada pour mettre au point un plan d'action adéquat en vue de rendre l'installation conforme. De cette façon, on s'assurera que l'installation ne sera pas visée par une mesure coercitive immédiate, et le propriétaire de l'appareil aura ainsi suffisamment de temps pour apporter les changements nécessaires.

Information supplémentaire

Si vous n'êtes pas certain de la conformité de votre installation, ou si vous avez simplement besoin d'obtenir de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer directement avec Mesures Canada. Pour d'autres questions propres à votre installation, votre distributeur local de balances devrait être le mieux placé pour vous aider.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site de Mesures Canada à http://mc.ic.gc.ca/ ou communiquez avec votre spécialiste régional en gravimétrie.

Région de l'Ouest, spécialiste en gravimétrie

M. Eric Klawis
Tél : 204-983-4722
eric.klawis@ic.gc.ca

Région de l'Ontario, spécialiste en gravimétrie

M. Bill Paveley
Tél : 905-943-8736
bill.paveley@ic.gc.ca

Région de l'Est, spécialiste en gravimétrie

M. Michel Belliveau
Tél : 902-426-0559
michel.belliveau@ic.gc.ca

Agent principal de programme, Gravimétrie

M. Luciano Burtini
Tél : 250-862-6557
luciano.burtini@ic.gc.ca

Si vous préférez reçevoir une version anglaise de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec Mesures Canada.