Normes S-S-02, S-S-03 et S-S-04 de Mesures Canada sur l'échantillonnage statistique, aperçu des modifications

2009-10-28

Le présent bulletin donne un aperçu des modifications apportées aux normes suivantes :

• S-S-02 (rév. 1) Norme sur l'incertitude de mesure et l'évaluation de la conformité des compteurs
• S-S-03 (rév. 2) Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage
• S-S-04 (rév. 2) Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots

Les modifications apportées aux documents susmentionnés se fondent sur les commentaires obtenus lors de la consultation et mentionnés dans le compte rendu du Groupe de travail mixte (GTM) du 25 mars 2008. Plusieurs changements ont déjà été effectués et les documents modifiés ont été diffusés. Les modifications dont il est question dans le présent bulletin tiennent compte du reste des commentaires formulés à cette occasion.

Le GTM a examiné la série de plans d'échantillonnage des normes S-S et modifié les normes S-S-02 (rév. 1), S-S-03 (rév. 2) et S-S-04 (rév. 2) comme suit :

Normes S-S-02 (rév. 1), S-S-03 (rév. 2) et S-S-04 (rév. 2), modification des articles sur les « Exigences relatives au système de management de la qualité » pour harmoniser leur formulation avec celle de la norme S-A-01, Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures.

Norme S-S-04 (rév. 2), modification des exigences pour permettre les critères d'acceptation, Ac, supérieurs à zéro dans le cas des non-conformités de non-performance. Une qualité limite de 2,0 % est utilisée pour évaluer les individus présentant des non-conformités de non-performance dans le cas de lots d'un effectif supérieur à 3 200 individus. Des précisions mineures ont aussi été apportées.

Suivant la divulgation des modifications susmentionnées, le document S-01, Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique, devra être réexaminé et modifié pour tenir compte de ces modifications.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question sur ces documents à :

Henry Telfser
Agent de programme, Méthodes statistiques
Direction du développement des programmes
Mesures Canada
232 Yorktech Drive
Markham (Ontario) L6G 1A6
courriel : henry.telfser@ic.gc.ca