À compter du , Mesures Canada cessera d'offrir les services d'inspection suivants étant donné qu'il y a maintenant plusieurs fournisseurs de services autorisés accrédités pour ces services :
- Vérification et revérification des systèmes de mesurage à clients multiples.
- Vérification selon la norme S-E-04 des systèmes de mesurage à clients multiples.
Les services d'inspection, de vérification et de revérification aux ateliers de compteurs que Mesures Canada avait cessé d'offrir (voir la liste ci-dessous) sont aussi assurés par des fournisseurs de services autorisés reconnus en vertu du Programme d'accréditation :
- Compteurs d'énergie monophasés (y compris les compteurs mécaniques et électroniques et les compteurs avec impulsions de sortie)
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs d'énergie monophasés aux ateliers de compteurs. - Compteurs d'énergie polyphasés (y compris les compteurs mécaniques et électroniques et les compteurs avec impulsions de sortie)
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs d'énergie polyphasés aux ateliers de compteurs. - Compteurs mécaniques et/ou thermiques de puissance appelée (y compris les compteurs combinés d'énergie et de puissance appelée)
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs mécaniques et/ou thermiques de puissance appelée aux ateliers de compteurs. - Compteurs électroniques de puissance appelée (y compris les compteurs combinés statiques d'énergie et de puissance appelée et les compteurs combinés hybrides d'énergie et de puissance appelée)
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs électroniques de puissance appelée aux ateliers de compteurs. - Compteurs à parois déformables de petite capacité (<500 pi3/h ou 14,15 m3/h)
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à parois déformables de petite capacité (<500 pi3/h ou 14,15 m3/h). - Compteurs à parois déformables de grande capacité (>500 pi3/h ou 14,15 m3/h)
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à parois déformables de grande capacité (>500 pi3/h ou 14,15 m3/h) aux ateliers de compteurs. - Compteurs à pistons rotatifs
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à pistons rotatifs aux ateliers de compteurs. - Compteurs à turbine
Le , Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à turbine aux ateliers de compteurs.
Mesures Canada continuera d'assurer les services d'inspection pour les types et les modèles de compteurs qui ne sont compris dans le domaine d'application d'aucun organisme accrédité.
Mesures Canada continue d'encourager les organismes à recevoir l'accréditation pour tous les types d'appareils. Lorsque les organismes accrédités sont en mesure d'assurer les services pour un certain type d'appareil, Mesures Canada cesse d'assurer les services pour ce type d'appareil.
Pour obtenir la plus récente liste des fournisseurs de services accrédités et les types de services d'inspection d'appareils qu'ils sont autorisés à fournir, veuillez consulter le site Web de Mesures Canada.
Les clients qui sont incapables d'obtenir les services d'inspection d'organismes accrédités et qui, de ce fait, ne peuvent satisfaire aux exigences juridiques de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, doivent communiquer avec Mesures Canada. L'Agence aidera ces clients à obtenir les services d'un organisme accrédité ou, pour les types ou modèles de compteurs qui ne sont du ressort d'aucun organisme accrédité, Mesures Canada assurera lui-même les services d'inspection requis.