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Normes de service

Table des matières


Introduction

Les normes de service figurant sur cette page sont entrées en vigueur le 1er avril 2020 et s'appliquent aux demandes de service reçues par Mesures Canada (MC) à partir de cette date. Pour les services qui ont déjà commencé avant le 1er avril 2020, veuillez vous référer aux normes de service archivées. Ces normes de service remplissent les responsabilités de MC en vertu de la Loi sur les frais de service.

Engagements de service

Des engagements de service qui guident l'excellence globale du service dans le contexte de la planification et de l'administration du service en temps voulu ont été introduits. Toutefois, ces activités ne font pas partie de la norme de service, et ne sont pas comprises dans le calcul des frais pour le service. Les engagements de service sont des engagements que MC a pris au-delà des exigences de la Loi sur les frais de service. Les normes de service sont requises par la Loi sur les frais de service, alors que les engagements de service ne le sont pas.

Suspension temporaire du service

Lorsque les travaux ne peuvent pas se poursuivre en raison de circonstances indépendantes de la volonté de MC, la norme de service sera suspendue jusqu'à ce que le problème soit résolu. Voici quelques exemples de ces circonstances :

Approbations

Lancement du service :
Un courriel est envoyé au demandeur pour confirmer qu'une demande d'approbation de type complète a été reçue par MC.
Suspension temporaire du service :
Un courriel est envoyé au demandeur pour l'informer de la suspension temporaire du travail et des conditions à remplir pour poursuivre le travail. Une fois les conditions remplies, un courriel est envoyé au demandeur et le processus d'approbation se poursuit.
Finalisation du service :

Un avis d'approbation est délivré et affiché sur le site Web de MC, ou un accusé de réception de rejet ou de retrait du projet est envoyé par courriel au demandeur.

Remarque : Des échantillons ou des modes de configuration supplémentaires ainsi que des avis de non-conformité peuvent ajouter jusqu'à 30 jours chacun à la norme de service. MC communiquera la norme de service initiale et toute modification éventuelle apportée à la norme de service globale.">

Approbations qui ne nécessitent pas d'essais

Dans des cas comme les suivants, il n'est pas nécessaire de mettre à l'essai l'appareil :

Tableau 1 : Normes de service pour les approbations d'appareils qui ne nécessitent pas d'essais (jours ouvrables)
Type de service Norme de service
LAM/LAAC (documents seulement) 30 jours
Tiers / pas d'essais (accord de reconnaissance mutuelle des États-Unis, système de certification de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), CNRC, RT-01) 90 jours

Approbations des types d'appareils existants

Tableau 2 : Normes de service pour les essais d'approbation (jours ouvrables)
Laboratoire Type d'appareil Norme de service
Masse Balance à grande capacité et autres grandes balances 100 jours
Masse Toutes les autres balances 90 jours
Masse Appareil de mesure d'une ou plusieurs dimensions 90 jours
Électricité Transformateur (de type grand poteau) 200 jours
Électricité Transformateur (tous les autres) 120 jours
Électricité Compteur d'électricité (simple) 90 jours
Électricité Compteur d'électricité (complexe) 150 jours
Volume Débitmètre massique 215 jours
Volume Système de mesure du lait 160 jours
Volume Distributeur (gaz naturel liquéfié / gaz de pétrole liquéfié / fluide d'échappement diesel) 120 jours
Volume Distributeur (gaz/diesel) 150 jours
Volume Compteur de vrac 150 jours
Volume Registre électronique 150 jours
Gaz Compteur à pistons rotatifs 400 jours
Gaz Compteur à parois déformables 300 jours
Gaz Transmetteur de pression 550 jours
Gaz Dispositif de conversion du volume électronique 500 jours
Gaz Débitmètre-ordinateur 700 jours
Gaz Lecteur automatique de compteurs 365 jours
Gaz Chromatographe en phase gazeuse 500 jours
Gaz Distributeur de gaz naturel comprimé 500 jours
Gaz Tranquilliseur d'écoulement 400 jours
Gaz Compteur à ultrasons 700 jours
Gaz Compteur à orifice 400 jours
Gaz Régulateur de pression 200 jours
Gaz Débitmètre massique à effet de Coriolis 700 jours

Approbations d'appareils comportant de nouvelles technologies

Les nouveaux types d'appareils sont évalués pour déterminer si les appareils doivent être approuvés par MC et s'ils correspondent à une catégorie existante. Ce service est finalisé lorsque le demandeur a été informé de la manière de procéder ou de la décision de clore ou non le projet.

Si la décision est prise de procéder à l'approbation, un nouveau projet est lancé et la norme de service pour le type d'appareil s'applique. Si l'évaluation initiale est terminée et que le type ou la catégorie d'appareil n'est toujours pas clair, MC discute de la question avec le demandeur et ils conviennent d'une norme de service pour délivrer l'avis d'approbation sur la base de l'évaluation, de la recherche et des essais supplémentaires qui devront être effectués.

Tableau 3 : Normes de service pour les évaluations de nouveaux types d'appareils (jours ouvrables)
Type de service Norme de service
Évaluation du nouveau type d'appareil 20 jours
Approbation À déterminer après évaluation

Étalonnages

Les fournisseurs de services autorisés (FSA) et MC doivent faire certifier leurs étalons (p. ex., les poids) et leurs appareils de mesure (p. ex., les consoles d'essai des compteurs d'électricité) par MC lorsqu'ils sont utilisés pour inspecter et certifier des appareils. Les étalons et les appareils doivent figurer sur la liste envoyée chaque année au coordonnateur régional de MC de la diversification des modes de prestation de services pour pouvoir bénéficier de ce service.

Étalonnages effectués dans les laboratoires de Mesures Canada

Lancement du service :
Un courriel est envoyé au client qui a demandé le service pour confirmer que l'étalon a été reçu par un laboratoire de MC.
Suspension temporaire du service :
Un courriel est envoyé au client pour l'informer de la suspension temporaire du travail et des conditions à remplir pour poursuivre le travail. Une fois les conditions remplies, un courriel est envoyé au client et le travail d'étalonnage se poursuit.
Finalisation du service :
Un courriel est envoyé au client pour l'informer que l'étalon a été étalonné et certifié, et qu'il lui sera renvoyé sous peu.
Tableau 4 : Normes de service pour les étalonnages effectués dans les laboratoires de MC (jours civils)
Étalon Norme de service
Trousse de poids de l'inspecteur 60 jours
Trousse de poids pour métaux précieux 90 jours
Étalon ≤ 50 L 90 jours
Étalon > 50 L 60 jours
Trousse de volume (pycnomètre, cylindre gradué, verrerie) 60 jours
Hydromètre Communiquez avec le laboratoire.
Thermomètre 90 jours
Étalon d'électricité multifonctionnel 60 jours
Baromètre, manomètre 60 jours
Poids ou étalon volumétrique étalonné dans un laboratoire régional 60 jours

*Les hydromètres sont étalonnés pour MC par le CNRC. Pour en savoir plus sur ce processus et sur les délais d'étalonnage actuels, veuillez communiquer avec le laboratoire de volume à ic.mcvolumelab-labovolumemc.ic@canada.ca.

Étalonnages effectués sur place

Les étalonnages effectués sur place sont planifiés à l'avance avec le client.

Planification de l'étalonnage :
L'engagement de service pour planifier un étalonnage avec un inspecteur régional est de 10 jours. L'engagement de service pour planifier l'étalonnage d'un gazomètre de contrôle primaire avec le personnel du laboratoire d'Ottawa est de 30 jours.
Lancement du service :
L'inspecteur commence à effectuer l'étalonnage.
Suspension temporaire du service :
L'inspecteur fait savoir au représentant du client sur place que l'étalonnage a été temporairement suspendu et l'informe des conditions à remplir pour que le service puisse reprendre. Une fois que MC a été informé que les conditions ont été remplies, l'étalonnage est replanifié. Selon la raison pour laquelle le service a été temporairement suspendu et les mesures prises pour résoudre le problème, l'inspecteur peut devoir commencer le travail à l'étape initiale de l'étalonnage. Dans ce cas, l'inspecteur informe le représentant sur place que le travail effectué précédemment ne compte pas dans le cadre de la norme de service, mais le travail à venir comptera.
Finalisation du service :
Le certificat de désignation et le certificat d'étalonnage, s'ils sont séparés, sont envoyés par courriel au client. Dans la plupart des cas, cela se fait après que l'inspecteur quitte le site, car il faut du temps pour calculer les valeurs indiquées sur le certificat.
Tableau 5 : Normes de service pour les étalonnages effectués sur place (jours ouvrables)
Service Étalonneur Norme de service
Étalonnage d'un gazomètre de contrôle primaire Personnel du laboratoire d'Ottawa 15 jours
Étalonnage d'un étalon Inspecteur régional 15 jours
Entretien annuel d'un étalon Inspecteur régional 15 jours
Étalonnage d'un simulateur de volume pour compteurs à pistons rotatifs Inspecteur régional 15 jours
Étalonnage d'une console d'essai Inspecteur régional

Par nombre de points d'essai

  • 1 - 500 : 16 jours
  • 500 - 2000 : 20 jours
  • 2001 ou plus : 30 jours

Inspections

Planification de l'inspection :
L'engagement de service pour la planification d'une inspection est de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Inspection :

La norme de service commence à s'appliquer à partir du moment où l'inspecteur commence l'inspection jusqu'à ce que les essais soient terminés et que le propriétaire de l'appareil ou son représentant soit informé si l'appareil peut ou non être utilisé dans le commerce.

Si un appareil passe l'inspection, une étiquette d'inspection y est apposée. Un certificat d'inspection peut ou non être délivré immédiatement.

Suspension temporaire du service :

L'inspecteur informe le représentant sur place que l'inspection ne peut pas avoir lieu tant que certaines conditions sont remplies.

Selon la raison pour laquelle le service a été temporairement suspendu et les mesures prises pour résoudre le problème, l'inspecteur peut devoir commencer le travail à l'étape initiale de l'inspection. Dans ce cas, l'inspecteur informera le représentant sur place que le travail effectué précédemment ne compte pas dans le cadre de la norme de service, mais le travail à venir comptera.

Si une autre inspection doit être planifiée, la date de la nouvelle inspection compte comme le premier jour de la norme de service.

Délivrance du certificat :

Dans de nombreux cas, le certificat est immédiatement mis à la disposition du client après une inspection sur place. Lorsqu'il ne peut pas l'être, un engagement de service visant à délivrer le certificat dans un délai de 10 jours pour les appareils inspectés en vertu de la Loi sur les poids et mesures et de 15 jours pour les appareils inspectés en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

Tableau 6 : Normes de service pour les inspections en poids et mesures (base horaire)
Type d'appareil Norme de service
Balance calculatrice 1 heure
Balance à plate-forme (< 10 000 kg) 2 heures par tablier
Balance à plate-forme (10 000 kg et plus) 4 heures par tablier
Balance calculatrice ou à plate-forme automatique 5 heures
Balance à trémie 5 heures
Appareil de pesage pour les marchandises en vrac 10 heures
Balance de grues 4 heures
Balance à courroie transporteuse 16 heures
Balance à rail aérien 3 heures
Balance à rail aérien automatique 6 heures
Système de pesage monté sur véhicule 4 heures
Pont-bascule routier à tabliers multiples, sans opérateur 10 heures
Tous les autres ponts-bascules routiers 4 heures
Pont-bascule ferroviaire non automatique 7 heures
Pont-bascule ferroviaire automatique 18 heures
Appareil de mesure linéaire 1 heure
Appareil de mesure multidimensionnelle 5 heures
Appareil de mesure dimensionnelle du bois 48 heures
Distributeur 1 heure
Ravitailleur à grand débit 2 heures
Compteur de vrac monté sur rampe 4 heures
Compteur de vrac monté sur véhicule 4 heures
Débitmètre massique à effet de Coriolis 7 heures
Compteur à débit lent 1 heure
Gravimètre 4 heures
Compteur d'énergie thermique 1 heure
Tous les autres appareils Communiquez avec MC pour obtenir un devis.
Tableau 7 : Normes de service pour les inspections en électricité et en gaz naturel (base horaire)
Type d'appareil Norme de service
Compteur à parois déformables 2 heures
Compteur à pistons rotatifs 3 heures
Compteur à turbine 3 heures
Compteur à orifice 7 heures
Débitmètre massique à effet de Coriolis 4 heures
Compteur à ultrasons 7 heures
Compteur de gaz à oscillateur fluidique 4 heures
Débitmètre à cône de type différentiel 7 heures
Dispositif de conversion du volume mécanique 3 heures
Dispositif de conversion du volume électronique 3 heures
Débitmètre-ordinateur 6 heures
Appareil à impulsions électriques 3 heures
Dispositif indicateur 4 heures
Chromatographe en phase gazeuse 4 heures
Distributeur de gaz naturel 4 heures
Régulateur de pression 2 heures
Transmetteur de température et de pression 3 heures
Fonction de correction des compteurs de gaz 3 heures
Densitomètre 4 heures
Tranquilliseur d'écoulement utilisé dans les systèmes de mesure du gaz 5 heures
Plaque à orifices tranquillisantes 5 heures
Système de mesurage à clients multiples 7,5 heures par 24 points de mesure
Installations de mesure de l'électricité qui répondent aux exigences de la norme S-E-08 et qui sont conformes à l'un des schémas standard de l'annexe A de la norme S-E-08 1 heure
Toutes les autres installations de mesure de l'électricité 2 heures
Tous les autres appareils Communiquez avec MC pour obtenir un devis.

Diversification des modes de prestation de services pour les fournisseurs de services autorisés

Délégation du pouvoir d'effectuer des inspections

Pour les FSA, MC fournira un avis écrit indiquant les résultats d'un audit du système de management de la qualité (accréditation ou délégation) ou d'une réunion de vérification (enregistrement) dans les délais suivants.

Pour les FSA reconnus pour effectuer des examens d'appareils de mesure en vertu de la Loi sur les poids et mesures, l'engagement de service pour cet avis écrit est de 30 jours civils suivant l'achèvement de l'audit ou de la vérification.

Pour les FSA reconnus pour vérifier des compteurs ou investis du pouvoir délégué de certifier des étalons ou des appareils de mesure en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, la norme de service pour cet avis écrit est de 30 jours civils suivant l'achèvement de l'audit ou de la vérification.

Formation obligatoire à l'intention des techniciens reconnus

Après l'inscription d'un candidat à un cours de formation technique, à un examen de reprise ou à un examen qui aura lieu à la suite d'une formation dispensée à l'interne par des organismes accrédités, MC fournira une confirmation de réception dans un délai de 3 jours civils (engagement de service).

L'engagement de service pour que les candidats soient informés des résultats est de 14 jours civils à compter de la date de l'examen.

Satisfaction du client

L'objectif de MC est de fournir aux clients des services de qualité. Si vous avez des commentaires sur le service qui vous est fourni, veuillez vous adresser à l'employé de MC qui vous a servi ou à son superviseur. Si vous jugez que le service pourrait être amélioré, le superviseur se penchera sur la question et y répondra dans un délai de 5 jours civils.

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