Archives de nouvelles
Consultation : S-E-06 — Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
2011-11-18
Lois et exigences : Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS
2011-11-15
Annonce : Résumé de la consultation — Propositions de réglementation ayant trait aux pénalités et aux examens périodiques obligatoires
2011-11-09
Lois et exigences : GEN-09 — Délégation des pouvoirs
2011-11-02
Lois et exigences : E-31 — Mise en œuvre des recommandations sur les voltampères et les unités de mesure légales
2011-10-27
Lois et exigences : G-16 — Reconnaissance des données d'essai des installations d'essai des compteurs de gaz
2011-10-24
Bulletin d'information : Problème de mesure visant les compteurs d’électricité dotés d’une fonction de blocage
2011-10-21
Lois et exigences : S-EG-01 — Demandes d’approbation de modèles de compteurs d’électricité et de gaz - Données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale
2011-10-21
Lois et exigences : G-19 — Politique relative au rattrapage sur place de compteurs à parois déformables au moyen d'un lecteur automatique de compteur
2011-10-17
Lois et exigences : S-EG-04 — Norme visant le rescellage de compteurs neufs et de compteurs nouvellement re-vérifiés à la suite de changements non métrologiques
2011-10-17
Bulletin d'information : Approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel — Projets d'installation à grande échelle de compteurs pour l'infrastructure de mesure avancée
2011-09-16
Lois et exigences : S-G-06 — Norme relative à l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des débitmètres à cône de type différentiel
2011-09-02
Consultation : Norme visant l’approbation des appareils de mesure de l’électricité et du gaz commandés par logiciel et Normes sur les consignateurs d’événements pour les appareils de mesure de l’électricité et du gaz
2011-08-16
Lois et exigences : Mise à jour relative aux cellules de pesage approuvées
2011-08-05
Lois et exigences : S-E-06 — Norme pour l’approbation des types de compteurs d’électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
2011-07-29
Lois et exigences : PS-G-16 — Norme provisoire visant l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des plaques à orifices tranquillisantes
2011-07-25
Consultation : Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS
2011-07-20
Annonce : Exigences de l'OIML visant les cellules de pesage — Suspension de la désignation obligatoire AAM
2011-07-18
Lois et exigences : E-28 — Compteurs d’électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2011-07-15
Lois et exigences : EL-ENG-11-01 — Certification initiale de consoles d'étalonnage par des organismes délégués de Mesures Canada
2011-07-11
Lois et exigences : Consultation sur les modifications proposées aux règlements liés à la Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
2011-06-20
Lois et exigences : Marges de tolérance pour les ravitailleurs et les distributeurs de carburant de vente au détail
2011-06-01
Lois et exigences : EL-ENG-11-02 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation des appareils de mesure portatifs pour la revérification de systèmes de mesurage à clients multiples et pour les essais de ces derniers effectués à la suite de contestations
2011-05-31
Consultation : Examen du secteur de la gestion des déchets
2011-05-19
Lois et exigences : GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique
2011-05-19
Lois et exigences : GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité
2011-05-17
Consultation : Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs
2011-05-16
Fournisseurs de services autorisés : Révision aux conditions régissant la délégation des pouvoirs C-D-01 et au guide du programme de délégation de pouvoirs C-D-01-G
2011-03-31
Annonce : Aperçu des résultats de l'exercice de consultation des clients du Laboratoire des Services d'Approbation et d'Étalonnage (LSAE) de 2010
2011-03-28
Lois et exigences : G-18 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure
2011-03-22
Lois et exigences : GEN-09 — Délégation des pouvoirs
2011-03-15
Lois et exigences : S-S-05 — Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01
2011-03-14
Lois et exigences : E-28 — Compteurs d’électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2011-03-02
Lois et exigences : Mise à jour relative aux cellules de pesage approuvées
2011-02-25
Lois et exigences : S-02 — Calendrier d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique dans les normes S-S-01, S-S-02, S-S-03, S-S-04 et S-S-06
2011-02-11
Lois et exigences : V-28 — Révision du bulletin V-28 sur les "systèmes mélangeurs"
2011-01-10
Consultation : Déclaration de l’emplacement du premier point d’utilisation à des fins commerciales d’un appareil de mesure
2011-01-07
Lois et exigences : S-E-08 — Norme visant l’installation de compteurs d’électricité - Schémas standard des installations de mesure de l’électricité de Mesures Canada
2010-12-20
Lois et exigences : E-26 — Périodes de revérification des compteurs d'électricité et des installations de mesurage
2010-12-10
Lois et exigences : E-29 — Effets du fardeau sur les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2010-12-01
Lois et exigences : S-E-06 — Norme pour l’approbation des types de compteurs d’électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
2010-11-25
Lois et exigences : Bulletin révisé sur les essais d'étalonnage ou de vérification de la tolérance des étalons de l'industrie (GEN-08, rév. 4)
2010-11-16
Consultation : V-28 — Systèmes mélangeurs
2010-10-22
Lois et exigences : GEN-27 — Politique relative à l’émission des certificats d’inspection et à l’enregistrement des résultats d’essais sous la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
2010-10-20
Lois et exigences : Décisions et interprétations législatives (V-29)
2010-09-03
Lois et exigences : C-03 — Remplissage des bouteilles de gaz propane liquéfié
2010-08-30
Consultation : Norme visant les appareils de mesure multidimensionnelle
2010-08-16
Lois et exigences : M-26 — Utilisation et application d'une approbation CLASS
2010-07-30
Bulletin d'information : « Or contre argent comptant »
2010-07-28
Bulletin d'information : Proposition de Mesures Canada pour normaliser la mesure de l'électricité au Canada
2010-07-15
Lois et exigences : S-S-06 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service
2010-07-15
Lois et exigences : E-28 — Compteurs d’électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2010-06-23
Bulletin d'information : Configuration de la connexion des compteurs en série — Programme de tarifs de rachat de la firme Ontario Power Authority
2010-06-08
Bulletin d'information : Compensation automatique de la température et vente au détail de l'essence et du carburant diesel
2010-05-26
Lois et exigences : M-08 — Modifications des appareils ou des ensembles de pesage déjà certifiés nécessitant une nouvelle recertification
2010-05-11
Lois et exigences : S-E-09 — Norme visant l'approbation de type des transformateurs de courant avec sortie nominale au secondaire de 80 mA et 100m
2010-04-30
Lois et exigences : Mise à jour relative aux cellules de pesage approuvées
2010-04-27
Annonce : Aujourd'hui, le ministre de l'Industrie a fait une annonce importante qui traite de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
2010-04-15
Lois et exigences : S-EG-01 — Demandes d’approbation de modèles de compteurs d’électricité et de gaz - Données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale
2010-04-14
Annonce : Formation sur les nouvelles exigences des Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service (S-S-06) de Mesures Canada
2010-04-14
Annonce : Renseignements sur le fardeau d'un compteur nécessaire à l'approbation de modèles de compteurs d'électricité
2010-04-12
Lois et exigences : E-28 — Compteurs d’électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2010-04-01
Lois et exigences : GEN-31 — Politique sur les compteurs à registres à tarifs multiples
2010-04-01
Lois et exigences : E-29 — Effets du fardeau sur les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2010-04-01
Lois et exigences : S-EG-02 — Norme relative à l'approbation de type pour le scellage des compteurs d'électricité et de gaz
2010-03-17
Lois et exigences : GEN-33 — Autorisation conditionnelle de mise en service d'appareils et de systèmes de télémesure de l'électricité et du gaz, sans vérification ni scellage
2010-03-17
Annonce : GEN–39 Plaques d’identification de rechange et information de remplacement
2010-03-10
Consultation : Décisions et interprétations législatives
2010-03-09
Annonce : Unités de mesure appliquées à la vente d'électricité et de gaz naturel au Canada et publication de l'information enregistrée dans les compteurs
2010-02-26
Lois et exigences : V-18 — Sélection de la table des facteurs de correction du volume et des valeurs de masses volumiques normalisés pour certains produits courants
2010-02-24
Consultation : Spécification S-S-06 : Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service
2010-02-18
Annonce : Plan de mise en œuvre de Mesures Canada pour la transition vers la nouvelle norme d’échantillonnage de conformité
2010-02-18
Examens de secteurs commerciaux : Les documents de travail d’examens de secteurs commerciaux de l’industrie du textile et, de la vapeur et d'énergie thermique sont disponibles pour examen et commentaire.
2010-02-11
Annonce : L'usage de poids dimensionnel dans l'industrie de la messagerie et de l'expédition
2010-02-04
Consultation : Norme relative à l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation de débitmètres à cône de type différentiel
2010-01-28
Annonce : Balances utilisées pour la vente aux enchères de bétail
2010-01-26
Annonce : Le laboratoire de Mesures Canada s'est vu accordé l'accréditation ISO/IEC 17025
2010-01-14
Lois et exigences : Norme visant la vérification et la revérification sur place de débitmètres-ordinateurs et de transmetteurs (S-G-05)
2010-01-11