http://www.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/accueil fr-ca Thu, 21 Aug 2008 16:54:00 EST Fichier RSS du site Web du processus de réforme du droit d'auteur http://www.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/home#20080820 Wed, 20 Aug 2008 13:00:00 EST FAQ, nous avons affiché quatre nouvelles questions qui portent sur les sujets suivants : exécution de la loi, dommages-intérêts préétablis et téléphones cellulaires. Elles tiennent compte des questions et des commentaires que nous avons le plus fréquemment reçus au sujet du projet de loi C-61. À l'aide du site Web du Processus de réforme du droit d'auteur, nous faisons de notre mieux pour offrir aux Canadiens de l'information sur la Loi sur le droit d'auteur et le projet de loi C-61.]]>