ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, rapport du Groupe de travail
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Annexe B
Les utilisations éducatives du matériel accessible sur Internet
Visualisation / furetage / écoute (utilisation passive)
- Page sans restriction (copie autorisée et non autorisée)
- Page avec restriction (mot de passe), mais contournement non intentionnel de la mesure de protection par mot de passe par suite de l'utilisation d'un moteur de recherche
- Page avec restriction, mais contournement non intentionnel de la mesure de protection par mot de passe par suite d'un lien invisible
Chargement en aval
Impression (droit de reproduction)
- Permission explicite d'imprimer
- Absence de précisions dans ce site quant à l'exigence ou non d'obtenir une permission pour fins d'impression
- Absence de précisions sur cette page, mais présence d'une indication sur la page principale
- Existence d'un lien vers une page avec « conditions et modalités d'impression »
- Mention explicite de « conditions et modalités d'impression » sur la page
Couper-coller (droits de reproduction et droits moraux)
- Support unique (p. ex., imprimé)
- Support multimédia (p. ex., PowerPoint)
Présentation d'un exposé (mode analogique ou numérique) (exécution publique, affichage)
- Par un enseignant
- Par des étudiants
- Aux pairs dans la même salle de classe
- Aux pairs dans une autre salle de classe (par Intranet)
- Aux pairs dans un emplacement différent (par Internet)
Insertion sur Intranet
- des fins de visualisation seulement
- des fins d'impression
- des fins de causerie / babillard électronique / archivage
- d'autres fins (p. ex., couper-coller)
Insertion sur Internet, dans le cadre d'un site sécurisé (reproduction et communication avec le public par télécommunication, droits moraux)
- des fins de visualisation seulement
- des fins d'impression
- des fins de causerie / babillard électronique / archivage
- d'autres fins (p. ex., couper-coller)
Insertion sur Internet, avec accès public (reproduction et communication avec le public par télécommunication, droits moraux)
- des fins de visualisation seulement
- des fins d'impression
- des fins de causerie / babillard électronique / archivage
- d'autres fins (p. ex., couper-coller)
Diffusion d'une copie (distribution)
- l'enseignant
- la salle de classe
- l'école
- d'autres parties intéressées
