ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, Rapport du Groupe de travail
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Annexe A
Le Groupe de travail et son mandat
Historique
Dans le document Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur (Rapport sur l'article 92), déposé le 3 octobre 2002, le ministère du Patrimoine canadien et Industrie Canada proposent de se concentrer sur quatre enjeux à court terme : les défis liés au numérique et ceux relatifs aux traités de l'OMPI, l'accès et l'utilisation à des fins éducatives, les œuvres photographiques et les périodes de transition touchant les œuvres non publiées. Certains des points ayant trait au numérique ont déjà fait l'objet de consultations, et une analyse préliminaire des politiques a eu lieu. Cependant, nos consultations pour la première catégorie ne sont pas terminées, y compris en ce qui a trait à certaines questions traitant de l'accès et de l'utilisation à des fins éducatives. C'est dans ce contexte que les deux ministères ont accueilli la suggestion du Consortium sur le droit d'auteur du Conseil des ministères de l'Éducation du Canada (Canada) [CMEC] à propos d'une réunion éventuelle des participants provenant de la collectivité de l'éducation et de divers organismes représentant les titulaires de droits pour traiter des aspects du droit d'auteur relatifs au matériel « disponible au public » sur Internet à des fins éducatives.
Une rencontre d'une journée et demie, organisée et animée par des représentants de Patrimoine canadien et d’Industrie Canada, a eu lieu les 11 et 12 décembre 2002. Les participants ont exprimé un sentiment commun suivant lequel un groupe de travail était nécessaire pour faire avancer la discussion sur le sujet. Ils se sont tourné vers les ministères pour obtenir plus de détails quant au fonctionnement du Groupe de travail (les membres, le cadre de référence, le calendrier d'exécution, les produits livrables, etc.).
Les personnes suivantes, qui représentaient le secteur de l'éducation et les titulaires de droits, ont accepté de participer à un groupe de travail :
- Monique Bélanger, Association canadienne des commissions / conseils scolaires (ACCCS)
- Catherine Campbell, consultante
- André Cornellier, Association canadienne de photographes et illustrateurs en communication (CAPIC)
- Shannon Delbridge, Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC]
- Claudette Fortier, Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
- Peter Grant, Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE)
- Gary Hatcher, Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC]
- Jacqueline Hushion, Canadian Publishers’ Council (CPC)
- Paul Jones, Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
- Roanie Levy, Access Copyright
- Brenda Mahoney, Association des collèges communautaires du Canada (ACCC)
- Hélène Messier, COPIBEC
- Wanda Noel, consultante
- Fred Wardle, Access Copyright
- Harvey Weiner, Fédération canadienne des enseignantes et enseignants (FCE)
- Grace Westcott, Conseil canadien du droit d'auteur
- Steve Wills, Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
Les ministères du Patrimoine canadien et de l’Industrie souhaitent remercier les personnes mentionnées ci-dessus d'avoir accepté de participer au Groupe de travail.
Le mandat du Groupe de travail
- Rassembler de l'information supplémentaire sur les diverses utilisations éducatives du matériel se trouvant sur Internet.
- Veiller à ce que les parties intéressées aient une compréhension commune du matériel « disponible au public » sur Internet.
- Envisager les options éventuelles pour traiter de l'utilisation du matériel « disponible au public » sur Internet dans le contexte de l'éducation et relever les avantages et les limitations de chaque option.
- Présenter un rapport sur les perspectives et les options discutées, y compris toute recommandation quant à la manière de résoudre la question du matériel « disponible au public » sur Internet.
Les représentants des ministères continueront d'agir à titre de facilitateurs et de fournir le soutien approprié pour faire progresser l'étude de cet enjeu.
