ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, Rapport du Groupe de travail

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8. Évaluation préliminaire par les ministères

Il y a dix ans, le tout premier et populaire fureteur Web, baptisé Mosaic, a fait son apparition sur le marché. Bien qu'Internet existait avant la venue de Mosaic, ce logiciel, ainsi que ceux qui ont vu le jour par la suite, fournissait des outils pratiques permettant la consultation et la création de sites Web. La plupart des sites Web étaient, à leurs débuts, principalement constitués de textes en raison des vitesses de connexion lentes, de la puissance de traitement réduite et des bandes passantes limitées. Aujourd'hui, Internet est véritablement devenu un environnement multimédia, combinant les fichiers de textes, d'images et d'éléments audio et vidéo. De plus, avec la croissance d'Internet, la distinction traditionnelle entre le créateur et l'utilisateur s'est estompée. Les créateurs de contenu Internet ne visent pas nécessairement un gain économique. D'un autre côté, l'utilisation éducative d'Internet peut représenter un marché important pour les créateurs.

Au cours des dernières années, le gouvernement canadien a reconnu les avantages d'Internet dans la société de l'information et surtout dans le secteur de l'éducation. Les initiatives gouvernementales telles que le programme Innovation, le projet Rescol et les mesures de déploiement d'une initiative à large bande témoignent de l'engagement de l'État à tirer pleinement profit du potentiel qu'offre l'« inforoute » ou l’« autoroute de l'information ». En outre, le gouvernement a reconnu l'importance de créer et de rendre accessibles les œuvres canadiennes qui rehaussent l'expérience d'apprentissage; des initiatives telles que Culture canadienne en ligne et CinéRoute de l'Office national du film ont pour but de fournir aux élèves du Canada tout entier l'accès à des outils d'apprentissage sur Internet.

Le gouvernement canadien reconnaît également que toute personne qui rend accessible sur Internet du matériel original tout en souhaitant la protection de ses droits d'auteur (y compris la protection du droit d’être payé en regard de l’utilisation du matériel en question) devrait se voir garantir pareille protection. Une mesure éventuelle de protection consiste en la modernisation des modèles de gestion collective des droits conformément à l'environnement numérique. Ainsi, par une série de tables rondes, les sociétés de gestion collective ont été encouragées à élaborer des approches communes à la simplification de la procédure d'affranchissement des droits d'auteur dans l'univers numérique. Un Fonds du droit d'auteur électronique a également été instauré en vue d'appuyer les sociétés de gestion dans leurs démarches menant à cet objectif.

En outre, afin d'améliorer la gestion collective des droits, le gouvernement envisage avec les sociétés de gestion divers nouveaux modèles de licences collectives; l'un de ces modèles, soit la licence étendue, fait l'objet d'études de la part de Daniel Gervais, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.⁴ La convenabilité de ce modèle par rapport au contexte de gestion des droits au Canada demeure un aspect à explorer.

Au moment de traiter de l'utilisation d'Internet, le gouvernement a cherché à concevoir un modèle qui appuie à la fois la culture et l'innovation – instaurer un cadre du droit d'auteur qui aide à stimuler et à récompenser la création et la diffusion d'un contenu canadien riche et pertinent, tout en améliorant l'accès au matériel protégé. Les deux mêmes objectifs continuent d'orienter les démarches du gouvernement qui s'affaire dans le dossier.

Les fonctionnaires des deux ministères ont, au fil de ces consultations, acquis une meilleure appréciation et des impressions plus judicieuses quant à l'utilisation éducative du contenu Internet. Tel qu'il est mentionné un peu plus tôt dans le présent rapport, la question à l'étude est plutôt complexe. Même si toutes les parties semblent convenir qu'un pourcentage considérable du contenu Internet y a été affiché sans attente de paiement, d'autres points peuvent entrer en jeu (notamment les droits moraux et les conditions d’utilisation). De plus, il est souvent difficile de faire la différence entre « ce qui est gratuit » et « ce qui ne l'est pas ».

Même si les participants au Groupe de travail n'ont pas atteint de consensus quant à l'approche en matière de politique, tous les membres ont semblé convenir qu'un nombre important d'œuvres sont « accessibles gratuitement » sur Internet et que celles-ci peuvent être utilisées par le personnel enseignant et les élèves à des fins éducatives sans nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur ou un paiement au titulaire en question. Pareilles œuvres ne devraient pas être sujettes à un paiement en vertu des licences collectives ou autrement; d'un autre côté, le secteur de l'éducation est prêt à payer pour l'utilisation du matériel se trouvant sur Internet lorsque les titulaires de droits s’attendent à être rétribués. On note un besoin de conserver et d'encourager des « moments d'apprentissage ». Enfin, dans un environnement qui favorise le respect et la conformité quant aux règles du droit d'auteur, il est essentiel de trouver une solution qui puisse être facilement comprise par l'ensemble des enseignants et des étudiants.

La licence générale et la gestion collective – même si l'efficacité du second point peut et doit être améliorée – ont été des outils fort utiles. Ils se sont avérés importants en termes de protection des droits des créateurs et de garantie d'un accès facile et abordable aux œuvres. Cependant, des exceptions, dans certaines circonstances, ne peuvent pas et ne devraient pas être mises au rancart. (Par exemple, il peut survenir des cas où le coût de négociation et d'administration d'une licence puisse dépasser les recettes pouvant être éventuellement tirées de l'exploitation de la licence.)

C'est à la lumière de ces paramètres que le gouvernement décidera de la politique relative à cet enjeu de taille. Bien que la motivation initiale à nos démarches dans ce dossier ait été l'utilisation à des fins éducatives du matériel « disponible au public » sur Internet, il pourrait être nécessaire d'examiner cette question de manière plus vaste en vue d'étudier l'utilisation éducative d'Internet dans son ensemble.

Les ministères ont établi comme principes directeurs les critères suivants : clarté, simplicité, équité et flexibilité. Ces notions les aideront dans leurs délibérations en matière de politique, tandis qu'ils chercheront à s'assurer que la question à l'étude soit bien traitée. La discussion au sein du Groupe de travail semblait corroborer l'importance de ces points pour les groupes intéressés. Idéalement, la politique devrait :

CLARTÉ

• Fournir des orientations nettes quant aux droits et obligations et à leur application dans le contexte de l'éducation.

SIMPLICITÉ

• S'assurer que l'application des règles du droit d'auteur soit simple pour le personnel enseignant, les élèves, ainsi que les titulaires de droits dans le contexte d'Internet.

ÉQUITÉ

• Refléter l'équité en permettant aux enseignants et aux étudiants l'utilisation optimale du matériel se trouvant sur Internet dans le cadre du programme de cours des établissements d'enseignement; du même coup, cela reconnaîtrait les intérêts et droits légitimes des titulaires de droits relativement à leur matériel.

FLEXIBILITÉ

• Reposer sur une déclaration de principes dont l'application pourrait être maintenue dans le contexte numérique en évolution rapide, plutôt qu'une série de règles propres à chaque technologie qui pourraient devenir vite périmées.

Ces principes sont destinés à compléter, et non à remplacer, les principes déjà décrits à la page 7 du document Cadre de révision du droit d'auteur, que le gouvernement publiait en juin 2001.

Enfin, les ministères souhaitent remercier toutes les personnes qui ont participé à ce processus. Nous avons été grandement encouragés par l'ouverture et la bonne volonté que les groupes intéressés ont manifestées au cours de cet exercice.

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⁴ La première étude | La seconde étude.

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