ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, rapport du Groupe de travail
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6. Domaines d'interprétation commune
Les propositions mettent en lumière cinq principes auxquels souscrit le Groupe de travail, à savoir :
- il y a un nombre important d'œuvres « accessibles libres de frais » sur Internet que peuvent utiliser les enseignants et les élèves à des fins éducatives sans avoir besoin d'obtenir l'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur ou de lui verser un paiement;
- pareilles œuvres ne devraient pas être sujettes à un paiement en vertu des licences collectives ou autrement;
- le secteur de l'éducation est prêt à payer pour l'utilisation du matériel sur Internet dans les cas d'une attente de paiement;
- il y a un besoin de conserver et d'encourager des « moments d'apprentissage »;
- il y a un besoin de trouver une solution qui soit facilement comprise du personnel enseignant et des élèves.
