ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, Rapport du Groupe de travail
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2. Défis Numériques
De nouvelles questions se posent en droit d'auteur par rapport à l'environnement numérique. À mesure que les nouvelles technologies facilitent la tâche aux élèves ainsi qu'au personnel enseignant quant à la création, à la copie et au partage des objets d'art, des logiciels, des enregistrements musicaux, des vidéos, des photographies et des œuvres littéraires, le droit d'auteur devient un phénomène de plus en plus complexe. Les utilisateurs des technologies numériques ont de nouvelles méthodes plus efficaces qu'auparavant, pour accéder au matériel protégé, le créer et le diffuser sur Internet sous forme numérique. Les nouvelles technologies offrent des possibilités nouvelles et donnent accès aux nouveaux marchés; elles permettent aussi la création de copies fidèles pouvant être instantanément transmises d'un pays à l'autre, ce qui accentue la difficulté pour les créateurs de contrôler et de gérer l'utilisation de leurs œuvres et d'être compensés pour celles-ci, surtout lorsque la technologie facilite davantage le téléchargement, l'envoi par courrier électronique et le téléchargement vers le serveur (en amont).
L'utilisation à des fins éducatives
Dans un effort visant à améliorer la compréhension des droits devant être affranchis par le secteur de l'éducation, une liste d'utilisations éventuelles du matériel disponible sur Internet à des fins éducatives a été dressée. Celle-ci expose toute une gamme d'activités, depuis les utilisations passives (p. ex., visualisation, furetage et écoute) jusqu'aux utilisations actives (téléchargement, reproduction et impression des œuvres) en passant par le fait de « copier-coller » du matériel (Annexe B). D'autres utilisations possibles comprennent les présentations par le personnel enseignant et les élèves (les auditoires cibles pouvant se trouver dans la même salle de classe, dans une autre classe ou dans un lieu différent), de même que le téléchargement de matériel sur un site Intranet ou Internet, doté d'un accès à la fois sécurisé et public.
L'exemple suivant englobe toute une variété de droits réservés aux titulaires de droits. Le personnel enseignant avait demandé à des élèves du secondaire de préparer une séquence multimédia à propos de leur musicien préféré. On les a encouragés à utiliser du matériel tel que des images et du texte provenant non seulement du site Web officiel du musicien, mais également de n'importe où sur Internet. Les élèves ont également acheté le plus récent album de l'artiste et converti les fichiers sur le populaire support MP3 afin de les inclure dans un exposé présenté à toute l'école. Outre les différentes catégories d'œuvres, plusieurs droits sont visés dans cet exemple, notamment le droit de reproduction, d'exécution publique et de communication au public par télécommunication. La question de l'atteinte aux droits moraux associés aux œuvres est également soulevée. Afin d'éviter tout manquement aux règles, les élèves devraient évaluer quel type de matériel est assujetti au consentement préalable des titulaires de droits et à l'affranchissement des droits avant d'en faire usage.
Les modèles de gestion
Les circonstances entourant l'obtention du consentement du titulaire de droits sont difficiles à déterminer. Il en est de même pour la façon d'obtenir l'autorisation nécessaire. Internet a été conçu d'une telle manière qu'il permet l'accessibilité à toute une panoplie de sites de nature commerciale ou non commerciale. Dans le cas d'un site Web commercial, il existe toute une gamme de modèles de gestion qui permettent ou ne permettent pas l'utilisation des œuvres disponibles sur le site. Bien que certains puissent faire une distinction entre « l'accès public » ou « l'accès libre » et « l'accès payant » suivant le principe selon lequel certains sites Web prévoient tirer des recettes de l'accès aux contenus et de l'utilisation de ces contenus, une étude préparée par Catherine Campbell dans le cadre du Groupe de travail et intitulée A Report on Publicly Available Material on the Internet: An Examination of the State of the Internet (Rapport sur le matériel disponible au public sur Internet : Un examen de l'état du cyberespace – le « Rapport Campbell ») révèle que cette distinction n'est pas clairement établie. Certains modèles de gestion en ligne permettent l'accès libre aux œuvres protégées par le droit d'auteur afin d'attirer les gens vers le site à des fins promotionnelles, des recettes étant tirées de la vente de publicité ou de la vente de produits ou de services. D'autres sites contiennent du contenu pouvant être librement consulté à des fins de marketing, mais ne pouvant être librement utilisé. Bien que les sites Web puissent être perçus comme « librement accessibles », ils ne sont pas nécessairement libres d'accès pour tout type d'utilisation. La discussion portant sur « l'accès libre » et « l'accès payant » au matériel protégé est propre à l'environnement numérique. En général, on peut dire qu'il existe quatre catégories de sites Web :
- ceux dont l'accès est assujetti à une attente de paiement;
- ceux dont l'accès n'est pas assujetti à une attente de paiement;
- ceux dont les conditions d'utilisation sont floues;
- ceux dont les conditions d'utilisation sont précises, sans nécessairement comprendre une attente de paiement.
L'affranchissement des droits
Dans l'environnement traditionnel, non lié à Internet, l'administration du droit d'auteur relève des titulaires eux-mêmes – souvent au moyen de licences individuelles, c'est-à-dire à la pièce) – ou des sociétés de gestion collective. Les ententes convenues avec les titulaires peuvent varier d'un cas à l'autre ou d'une œuvre à l'autre (licences individuelles). Les ententes conclues par les sociétés de gestion ont joué un rôle significatif dans l'utilisation du matériel puisqu'elles administrent au nom de leurs membres les droits juridiques en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Plus spécifiquement, les sociétés de gestion procurent aux titulaires de droits un mécanisme centralisé d'autorisation, de contrôle et de réception d'une rétribution en contrepartie de l'utilisation de leurs œuvres, par le biais de licences générales ou individuelles. Les sociétés de gestion fournissent également aux utilisateurs du matériel protégé un processus simplifié d'affranchissement des droits connexes. Les utilisateurs qui demandent la permission de se servir de certaines œuvres protégées doivent parfois retracer des titulaires individuels. Cependant, certaines sociétés de gestion assument cette responsabilité.
Les licences générales destinées aux établissements d'enseignement ont procuré une solution pratique aux usagers du secteur de l'éducation et aux titulaires de droits dans l'univers analogique. Dans le cas des régimes de licences générales, les titulaires de droits sont rétribués en fonction d'un échantillonnage des utilisations éducatives des œuvres contenues dans les répertoires des sociétés de gestion. Ils peuvent également être rémunérés en vertu d'un tarif par usager négocié entre les titulaires de droits et les détenteurs de licences.
La venue d'Internet a compliqué la situation. Étant donné que le contenu des sites Web change constamment, un affranchissement rapide des droits sur le matériel numérique est de plus en plus nécessaire dans le milieu de l'éducation afin d'optimiser l'utilisation opportune et légitime du matériel protégé disponible en ligne. Cependant, les sociétés de gestion collective dont le répertoire est principalement constitué d'œuvres sur support analogique estiment que l'octroi de licences générales représente un défi de taille.
Jusqu'à présent, les licences individuelles semblent être le seul moyen d'utiliser les œuvres sur Internet à des fins éducatives sans contrevenir aux règles du droit d'auteur. Toutefois, bien que le sujet n'ait jamais été abordé explicitement, il semblait exister un consensus selon lequel, dans l'ensemble, les licences individuelles pouvaient être une approche inefficace compte tenu de l'augmentation incessante de l'utilisation du matériel sur Internet à des fins éducatives.
Les intéressés ont insisté sur la clarification de la politique sur le droit d'auteur pour ce qui est des technologies numériques. Les titulaires de droits cherchent à être rassurés sur la protection de leurs œuvres dans un environnement en ligne. Du même coup, le secteur de l'éducation enseignant exige des règles claires et équitables touchant l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur accessibles sur Internet et l'utilisation de ces œuvres.
