ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, rapport du Groupe de travail
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1. Historique
L'enjeu
Internet devient une ressource de plus en plus importante que les élèves explorent et utilisent dans le cadre d'activités relatives à l'éducation. Le matériel est souvent téléchargé, reproduit et diffusé au public dans le milieu scolaire à diverses fins (travaux, leçons, recherche et curiosité intellectuelle). Cependant, il n'y a souvent sur le site Web aucune mention permettant de clarifier la paternité d'œuvre et les conditions d'utilisation. Il est donc possible que l'utilisation du matériel en salle de classe donne lieu à des obligations imposées par le droit d'auteur. La réforme de la Loi sur le droit d'auteur amorcée par le gouvernement fait ressortir l'importance d'instaurer un environnement qui permettrait et encouragerait l'utilisation d'Internet à des fins éducatives tout en favorisant le respect du droit d'auteur et la conformité aux règles établies.
Cette question est soulevée à titre de priorité à court terme du gouvernement du Canada sous la rubrique « Accès et utilisation éducative » dans le rapport intitulé Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droitd'auteur.1 Dans le cadre des démarches gouvernementales en matière d'élaboration de politiques, Industrie Canada et le ministère du Patrimoine canadien ont convenu de faciliter la tenue de réunions entre les organismes représentant le secteur de l'éducation et les titulaires de droits.
La consultation de décembre 2002
En décembre 2002, une réunion de consultation d'une journée et demie a été organisée pour discuter de l'utilisation de contenu Internet à des fins éducatives, plus particulièrement du matériel « disponible au public » ou « librement accessible » et de son incidence sur le droit d'auteur. La consultation a bénéficié d'un taux de participation appréciable, soit quelque 50 participants provenant du milieu de l'éducation et de la collectivité des titulaires de droits. Une séance plénière a été suivie de délibérations en petits groupes selon trois grands secteurs industriels, à savoir :
- littérature et arts
- musique
- radiodiffusion et audiovisuel
Le but des petits groupes était d'analyser les questions et les solutions éventuelles telles que mentionnées au cours de la séance plénière de la veille, en vue de préciser la nature du problème, c'est-à-dire ce qui est « disponible au public », et d'exposer les scénarios possibles devant mener aux prochaines étapes.
Le Groupe de travail et son mandat (Annexe A)
Au cours de la consultation, on a proposé de créer un groupe de travail chargé d'approfondir la discussion et la recherche des faits sur la question visée. Les deux ministères ont mis sur pied un groupe de personnes représentant le milieu de l'éducation et la collectivité des titulaires de droits, qui s'est entendu sur le cadre de référence. La première rencontre du Groupe de travail a eu lieu le 18 mars 2003 et les réunions subséquentes ont eu lieu les 8 avril, 5 mai et 9 juin 2003.
1 Voir : Stimuler la culture et l'innovation: Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur.
