ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, rapport du Groupe de travail

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Table des matières

1. Historique

2. Défis numériques

3. Vue d'ensemble du contexte international

4. Propositions

5. Contre-propositions des intéressés

6. Domaines d'interprétation commune

7. Points en suspens

8. Évaluation préliminaire par les ministères

Annexe A – Le Groupe de travail et son mandat

Annexe B – Les utilisations éducatives du matériel accessible sur Internet

Annexe C – La proposition initiale du secteur de l'éducation

Annexe D – La réponse des titulaires de droits à la proposition du secteur de l’éducation

Annexe E – La proposition initiale des titulaires de droits

Annexe F – La contre-proposition des titulaires de droits

Annexe G – La proposition modifiée du secteur de l'éducation

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