Processus de réforme du droit d'auteur 2008
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Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, rapport du Groupe de travail
Table des matières
1. Historique
2. Défis numériques
3. Vue d'ensemble du contexte international
- Le cadre international
- La démarche des États-Unis
- La démarche de l'Australie
- La démarche de l'Union européenne
4. Propositions
- La proposition initiale du secteur de l'éducation
- La réponse des titulaires de droits à la proposition du secteur de l’éducation
- La proposition initiale des titulaires de droits
5. Contre-propositions des intéressés
- La contre-proposition des titulaires de droits
- Scénario A : Avec licence générale
- Scénario B : Sans licence générale
- Conditions communes aux deux scénarios
- La proposition modifiée du secteur de l'éducation
6. Domaines d'interprétation commune
7. Points en suspens
- La démarche relative à la réforme du droit d'auteur
- Présomption au sujet de l'intention de l'auteur
- L'attente de paiement c. la mainmise sur les œuvres
- Qui détermine la portion du matériel « disponible au public » pouvant être utilisée à des fins éducatives?
- Les droits moraux
- La portée des propositions
