Première
Précédente
ARCHIVÉE — Préface
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Stimuler la culture et l'innovation: Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
Préface
La Loi sur le droit d'auteur est une loi importante. Son incidence s'étend sur de nombreux secteurs de l'économie canadienne. La richesse, la diversité et la vitalité de la vie culturelle au Canada en sont tributaires. Il s'agit donc d'un instrument clé pour stimuler le développement social, économique et culturel au pays. Les objectifs stratégiques visés par les responsables de l'élaboration des politiques en modernisant la Loi sur le droit d'auteur sont tout aussi bien économiques que culturels.
Le gouvernement du Canada est résolu à tout mettre en œuvre pour que la législation en matière de droit d'auteur favorise à la fois la création et la diffusion d'œuvres d'ordre culturel ou autre. La Loi sur le droit d'auteur a pour objectif stratégique d'ordre culturel d'offrir aux créateurs de contenu culturel une protection adéquate, tout en assurant aux Canadiens un accès approprié aux œuvres qui enrichissent leur vie culturelle. La Loi sur le droit d'auteur est perçue comme étant au cœur même de l'activité créatrice. Elle permet aux industries culturelles classiques, entre autres dans les domaines de l'édition, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel, de croître et de prospérer.
La Loi sur le droit d'auteur est également un outil stratégique de plus en plus important pour favoriser l'essor des industries axées sur l'information, notamment les entreprises de services commerciaux (p. ex., dans les domaines de l'architecture, du génie et de l'informatique), les producteurs de logiciels et de bases de données et les fournisseurs de services Internet. Par conséquent, le gouvernement du Canada est également résolu à faire en sorte que la Loi sur le droit d'auteur agisse comme un levier puissant, pour encourager l'innovation, l'esprit d'entreprise et la réussite dans la nouvelle économie du savoir.
En 2000, le produit intérieur brut (PIB) des secteurs reliés au droit d'auteur (édition, cinéma, musique, logiciels, arts visuels, etc.) était évalué à 65,9 milliards de dollars, ce qui représente 7,4 p. 100 du PIB canadien. Entre 1992 et 2000, la valeur de ces secteurs a augmenté en moyenne de 6,6 p. 100 annuellement, contre 3,3 p. 100 pour le reste de l'économie canadienne. Globalement, la contribution de ces secteurs à la croissance de l'économie canadienne est la troisième en importance.
Le présent rapport est déposé conformément aux exigences de l'article 92 de la Loi sur le droit d'auteur. Les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur en 1997 (projet de loi C-32) comprenaient une obligation prescrivant que :
Dans les cinq ans suivant la date de l'entrée en vigueur du présent article [laquelle remonte à septembre 1997], le ministre [de l'Industrie] présente au Sénat et à la Chambre des communes un rapport sur la présente loi et les conséquences de son application, dans lequel il fait état des modifications qu'il juge souhaitables.
Un comité parlementaire sera chargé d'étudier ce rapport et de présenter ses conclusions au Parlement dans l'année suivant le dépôt du rapport visé au paragraphe 92 (1).
Le présent rapport assure également le suivi au Cadre de révision du droit d'auteur 1, du gouvernement du Canada publié par les ministres de l'Industrie et du Patrimoine canadien en juin 2001, afin de servir de guide à la réforme à venir de la législation sur le droit d'auteur. Dans ce document, le gouvernement du Canada reconnaissait que, en raison de la rapidité des progrès technologiques et des réformes à l'étranger ayant une incidence sur le droit d'auteur, les modifications en profondeur de la Loi sur le droit d'auteur ne constituaient peut-être plus le moyen le plus efficace pour aborder la réforme en matière de droit d'auteur. Il a donc précisé certains sujets à traiter lors de révisions ultérieures en matière de droits d'auteur, tout en soulignant de quelle manière il les envisagerait, consulterait les Canadiens et proposerait des modifications législatives suivant une approche équilibrée, par étape. Le gouvernement du Canada invite les membres du Parlement à consulter également le Cadre de révision du droit d'auteur.
Le présent rapport amorce le processus d'examen parlementaire prévu par l'article 92 et propose une approche pour gérer la réforme en matière de droit d'auteur. Le premier chapitre présente un aperçu du contexte entourant la présente réforme, les concepts clés du droit d'auteur, de même qu'un aperçu du récent contexte législatif et de l'approche du gouvernement du Canada à l'égard de la réforme en matière de droit d'auteur. En plus de présenter une description et une évaluation du fonctionnement de la Loi sur le droit d'auteur à l'heure actuelle, le deuxième chapitre soulève les principales questions qu'il y aurait lieu d'aborder au cours du processus de réforme. Le troisième chapitre donne les grandes lignes de l'approche recommandée par le gouvernement du Canada pour gérer le processus de réforme ainsi qu'un programme pour regrouper les priorités en vue de la réforme.
Dans l'économie du savoir actuelle, la politique et la législation ayant trait au droit d'auteur jouent un rôle de plus en plus grand dans le succès économique et culturel du Canada. Ce rapport est un important jalon pour assurer que le cadre du droit d'auteur demeure parmi les plus modernes et les plus progressistes du monde. Le gouvernement du Canada attend avec impatience de recevoir le rapport du comité parlementaire.
1 Industrie Canada et Patrimoine canadien, Cadre de révision du droit d'auteur (Ottawa, Industrie Canada et Patrimoine canadien, 2001;)
