Langlois

PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR

SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION

---

Les documents reçus seront affichés dans la langue officielle dans laquelle ils auront été soumis. Toutes les suggestions sont affichées comme elles ont été reçues par les ministères; toutefois, toutes les informations sur les adresses ont été enlevées.

---

Suggestion de Olivier Langlois reçue le 29 juillet 2001 12h24 par courriel

Objet : Protection juridique des mesures technologiques

Bonjour,

mes preoccupations sont les suivantes:

Je desire que la loi protege mes droits d'usages legitimes des oeuvres. Le contournement des mesures technologiques doit etre permis dans le but de faire un usage legitime de l'oeuvre.

Si une telle permission n'est pas possible alors interdire l'usage de toute mesure technologique qui peut m'enlever mes droits aux usages legitimes d'une oeuvre.

La liberte d'expression devrait etre protegee par cette loi. Divulguer les details d'une mesure technologique doit etre legal afin d'eviter des situations ou des gens sont attaques simplement parce qu'ils se sont exprimes sur une mesure technologique comme c'est arrive au Etats-Unis avec les DVDs.

Merci
Olivier Langlois (adresse enlevée)