Archives

2005

• La ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Industrie expliquent la question de l'utilisation à des fins éducatives du matériel protégé par le droit d'auteur sur Internet.
• Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur
• Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada des modifications apportées au Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) et au Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755) en vertu de la Loi sur le droit d'auteur
• Le gouvernement du Canada annonce des modifications prochaines à la Loi sur le droit d'auteur
• Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, des modifications qu'ils proposent d'apporter au Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) et au Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755)
• Appel aux fins de commentaires — sur des modifications possibles au Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) et au Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755)

2004

• Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur: Rapport du comité permanent du patrimoine canadien (PDF, 669 Ko, 50 pages)

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• Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur déposé au Comité permanent du Patrimoine canadien par la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l'Industrie
• Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada des modifications apportées au Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné (DORS 89-254)

2003

• Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, rapport du Groupe de travail
• Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada des modifications proposées au Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné (DORS 89-254)
• Appel aux fins de commentaires — sur les modifications possibles au règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné
• Communiqué : Étude sur le droit d'auteur par le Comité du Patrimoine

2002

• Communiqué de presse - Adoption du projet de Loi sur la retransmission par Internet
• Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens)
• Cadre de révision du droit d'auteur
• Consultation sur Protection du droit d'auteur sur les oeuvres non publiées : Rapport final par Wanda Noel
• Document de travail
• Sommaire des soumissions écrites des intervenants
• Stimuler la culture et l'innovation

2001

• Processus de réforme du droit d'auteur
• Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique
• Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet
• Réponse des Canadiens (700 documents)
• Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens)