Le Loi sur la modernisation du droit d'auteur

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Photo du ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore

Le 29 juin 2012, le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont annoncé que le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, avait reçu la sanction royale.

Le Canada jouit à présent d'un régime de droits d'auteur moderne, qui jouera un rôle essentiel dans la protection et la création d'emplois au sein de l'économie numérique du pays. Avec l'octroi de la sanction royale à ce projet de loi, le gouvernement du Canada a respecté son engagement de faire adopter rapidement une législation modernisée sur le droit d'auteur de telle façon à établir un juste équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs.

Avant d'entrer en vigueur, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur sera soumise au cours des prochains mois à un processus de décret.

Pour plus d'information sur l'octroi de la sanction royale au projet de loi C-11, veuillez lire le communiqué de presse.

Avec l'adoption du projet de loi, le site Web droitdauteurequilibre.gc.ca devient la principale source d'information détaillée sur les modifications qui entreront bientôt en vigueur.

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