Bienvenue au site Web du Processus de réforme du droit d'auteur! La Loi sur le droit d'auteur touche pratiquement tous les Canadiens. Le 12 juin 2008, l'honorable Jim Prentice et l'honorable Josée Verner ont déposé le projet de loi C-61 (Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur) afin de relever les défis et de saisir les occasions propres à l'ère numérique. Ce site Web contient des renseignements et des faits sur la réforme du droit d'auteur au Canada.