Le 29 septembre 2011, le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont annoncé que le projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d'auteur avait été déposé de nouveau à la Chambre des communes. Il s'agit d'un projet de loi sensé qui permettra de protéger et de créer des emplois, de stimuler la créativité et d'attirer de nouveaux investissements au Canada. La législation canadienne sur le droit d'auteur sera plus souple et en mesure de s'adapter aux changements à venir, en plus de s'harmoniser aux normes internationales. Ce projet de loi représente l'engagement du gouvernement du Canada à faire du pays un chef de file de l'économie numérique de demain.
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Pourquoi modifie-t-on la Loi sur le droit d'auteur? Les changements proposés sont-ils à l'avantage des Canadiens et Canadiennes?
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Ce que signifie la nouvelle Loi sur la modernisation du droit d'auteur pour l'innovation dans les entreprises
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