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    Archivé — Annexe 2: Comité de chefs de file du commerce électronique pour l'examen du Code

    Informations archivées

    Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

    Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

    Les organisations et entreprises suivantes ont fait partie du Comité de chefs de file du commerce électronique pour l'examen du Code :

    • Association des consommateurs du Canada
    • Bayard Canada, The Owl Group
    • Bell Canada
    • Bureau de la consommation, Industrie Canada, gouvernement du Canada
    • Canadian Geographic Enterprises
    • Centre pour la défense de l'intérêt public
    • Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale
    • Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario
    • Eagle.ca
    • Fairmont Hotels & Resorts Inc.
    • Ministère des Services gouvernementaux, gouvernement de l'Ontario
    • My Travel Canada
    • Office de la protection du consommateur, gouvernement du Québec
    • Option consommateurs
    • Pinkerton Fleuriste
    • Registries and Consumer Services, Government of Alberta
    • Saltscapes.com
    • Ticketmaster Canada
    • Union des consommateurs
    • Via Rail Canada

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